URGENT : liquidation judiciaire

Le
daxos
Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL (familiale) qui est en redressement
judiciaire avec une adoption du plan de redressement en juillet 2005.
Je suis parti en août 2006 mais je n'ai pas donner ma démission car
personne ne voulait me remplacer et je ne voulais pas compromettre la
bonne marche du plan. Je suis donc gérant "de paille" depuis cette
date et c'est mon père qui gère la société.
Il y a trois mois environ il a décidé de changer de local commercial
car le loyer était devenu trop élevé. Il a trouvé un nouveau local =
et
a donc quitté l'ancien. Cependant, le bail du nouveau local devait
être signé la semaine dernière mais le cabinet qui devait faire la
demande de CDEC a précisé il y a seulement deux semaines que
l'obtention de la CDEC ne pourrait se faire que d'ici le mois de
septembre avec une période supplémentaire de deux mois pendant
laquelle elle pourrait être contestée. Le délai pour exploiter ce
local est beaucoup trop long car la société ne tiendra pas jusque là.
Mon père m'a donc dit qu'il fallait que je dépose à nouveau le bilan
en demandant la mise en liquidation judiciaire.
Cependant, afin de vider du stock avant le changement de local il a
fait une liquidation "maquillée" en promotion et du coup la société se
retrouve aujourd'hui sans actif ou presque (1 ordinateur et un tout
petit peu de mobilier de bureau) car il n'y a ni stock de marchandises
ni droit au bail à revendre ni argent sur le compte. Je me demande
donc comment cela peut être perçu par le tribunal et si celui-ci ne
peut pas me mettre une faute de gestion sur le dos en m'accusant
d'avoir dilapider l'actif de la société (alors que personne ne s'en
est mis dans les poches).
Autre question : je suis caution sur deux prêts avec la femme de mon
père et une des banques a déjà lancé une hypothèque judiciaire su=
r sa
maison malgré le redressement. Je voudrais savoir si les banques
peuvent exiger que je rembourse les prêts même si je n'ai aucun bien
et quelles ont les limites qui leur sont imposées dans un cas comme
celui-ci.
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils. Je dois appeler le
mandataire demain pour l'informer du nouveau dépôt de bilan.
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Séb.
Le #15673891
daxos a écrit :
Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL (familiale) qui est en redressement
judiciaire avec une adoption du plan de redressement en juillet 2005.
Je suis parti en août 2006 mais je n'ai pas donner ma démission car
personne ne voulait me remplacer et je ne voulais pas compromettre la
bonne marche du plan. Je suis donc gérant "de paille" depuis cette
date et c'est mon père qui gère la société.
Il y a trois mois environ il a décidé de changer de local commercia l
car le loyer était devenu trop élevé. Il a trouvé un nouveau lo cal et
a donc quitté l'ancien. Cependant, le bail du nouveau local devait
être signé la semaine dernière mais le cabinet qui devait faire l a
demande de CDEC a précisé il y a seulement deux semaines que
l'obtention de la CDEC ne pourrait se faire que d'ici le mois de
septembre avec une période supplémentaire de deux mois pendant
laquelle elle pourrait être contestée. Le délai pour exploiter ce
local est beaucoup trop long car la société ne tiendra pas jusque l à.
Mon père m'a donc dit qu'il fallait que je dépose à nouveau le bi lan
en demandant la mise en liquidation judiciaire.
Cependant, afin de vider du stock avant le changement de local il a
fait une liquidation "maquillée" en promotion et du coup la société se
retrouve aujourd'hui sans actif ou presque (1 ordinateur et un tout
petit peu de mobilier de bureau) car il n'y a ni stock de marchandises
ni droit au bail à revendre ni argent sur le compte. Je me demande
donc comment cela peut être perçu par le tribunal et si celui-ci ne
peut pas me mettre une faute de gestion sur le dos en m'accusant
d'avoir dilapider l'actif de la société (alors que personne ne s'en
est mis dans les poches).
Autre question : je suis caution sur deux prêts avec la femme de mon
père et une des banques a déjà lancé une hypothèque judiciair e sur sa
maison malgré le redressement. Je voudrais savoir si les banques
peuvent exiger que je rembourse les prêts même si je n'ai aucun bie n
et quelles ont les limites qui leur sont imposées dans un cas comme
celui-ci.
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils. Je dois appeler le
mandataire demain pour l'informer du nouveau dépôt de bilan.




bienvenue au "club" :-S

sur la première partie, je laisse les spécialistes répondre.

sur la fin, malheureusement te faudra payer toi ou ta belle-mère, mais un
des 2 devra passer à la caisse.
reste à savoir : s'il prennent la maison de belle-maman et qu'il reste
encore un solde, vont ils venir te voir, la mettre à poil...

perso j'ai une épée de 60000 sur la tête, mais téant insolvable, mon
co-emprunteur ET caution sur un emprunt du même genre n'a toujours pas été
sollicité 6 ans après le dépôt de bilan.





--
Séb.
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Ariel DAHAN
Le #15673491
"daxos"
Je suis gérant d'une SARL (familiale) qui est en redressement
judiciaire avec une adoption du plan de redressement en juillet 2005.
Je suis parti en août 2006 mais je n'ai pas donner ma démission car
personne ne voulait me remplacer et je ne voulais pas compromettre la
bonne marche du plan. Je suis donc gérant "de paille" depuis cette
date et c'est mon père qui gère la société.



Depuis le temps que vous en parlez, nous vous avons largement expliqué
pourquoi il fallait soit démissionner soit assumer la gestion.

Il y a trois mois environ il a décidé de changer de local commercial
car le loyer était devenu trop élevé. Il a trouvé un nouveau local et
a donc quitté l'ancien. Cependant, le bail du nouveau local devait
être signé la semaine dernière mais le cabinet qui devait faire la
demande de CDEC a précisé il y a seulement deux semaines que
l'obtention de la CDEC ne pourrait se faire que d'ici le mois de
septembre avec une période supplémentaire de deux mois pendant
laquelle elle pourrait être contestée. Le délai pour exploiter ce
local est beaucoup trop long car la société ne tiendra pas jusque là.
Mon père m'a donc dit qu'il fallait que je dépose à nouveau le bilan
en demandant la mise en liquidation judiciaire.



Il serait temps que vous pensiez à prendre un avocat, pour vous prémunir de
la gestion pitoyable que fait votre père de la société dans laquelle il vous
a placé.

Cependant, afin de vider du stock avant le changement de local il a
fait une liquidation "maquillée" en promotion et du coup la société se
retrouve aujourd'hui sans actif ou presque (1 ordinateur et un tout
petit peu de mobilier de bureau) car il n'y a ni stock de marchandises
ni droit au bail à revendre ni argent sur le compte. Je me demande
donc comment cela peut être perçu par le tribunal et si celui-ci ne
peut pas me mettre une faute de gestion sur le dos en m'accusant
d'avoir dilapider l'actif de la société (alors que personne ne s'en
est mis dans les poches).



Où est parti l'argent ?

Autre question : je suis caution sur deux prêts avec la femme de mon
père et une des banques a déjà lancé une hypothèque judiciaire sur sa
maison malgré le redressement. Je voudrais savoir si les banques
peuvent exiger que je rembourse les prêts même si je n'ai aucun bien
et quelles ont les limites qui leur sont imposées dans un cas comme
celui-ci.



Immédiatement, à l'issue de la liquidation.
En outre, le fait d'être gérant de droit fait de vous une caution
commerciale. Avec une procédure bien plus simple que si vous étiez caution
civile.

Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils. Je dois appeler le
mandataire demain pour l'informer du nouveau dépôt de bilan.



Et le mandataire était au courant de votre gérance de paille et de la
gérance de fait de votre père?
Michel Bacqué
Le #15673401
Ariel DAHAN a écrit :

En outre, le fait d'être gérant de droit fait de vous une caution
commerciale. Avec une procédure bien plus simple que si vous étiez caution
civile.



???

--
Michel
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