Bonjour,
Nous sommes un groupe de mamans qui ont monté une association de parents d' élèves pour les écoles maternelle et primaire d' un petit village. On siège aux Conseils d' École mais aussi on participe aux manifestations communales (Noël, Carnaval, bourse aux jouets...) et enfin on aide les 2 écoles dans leurs projets éducatifs à travers l' achat de matériels (livres, appareil photo numérique...) ou la participation aux frais de déplacements (bus...). Pour tout cela, on demande à nos adhérents (une centaine) 5€ par an et par famille. L' asso n' a pas de but commercial et ne fait aucun profit. Tout est pour les enfants. Dans le cadre de cette association, nous avons un site internet pour informer les parents sur les projets scolaires, menus de la cantine et diverses manifestations citées au dessus.
Afin d'animer ce site, j'aimerais pouvoir utiliser des cliparts ou gifs ou photos mais je me heurte à la propriété intellectuelle, etc... Même ce qui est présenté "libre de droit" ne peut être souvent utilisé qu'à titre personnel. Connaitriez-vous un site sur lequel on peut en prendre gratuitement et en toute liberté pour être utilisé dans le cadre d'une asso sans se mettre dans l'illégalité et risquer des problèmes juridiques? Merci d'avoir pris le temps de me lire. Très sincèrement, Libellaone
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libellaone a écrit le 04/04/2011 à 12h41 :
Bonjour, Nous sommes un groupe de mamans qui ont monté une association de parents d' élèves pour les écoles maternelle et primaire d' un petit village. On siège aux Conseils d' École mais aussi on participe aux manifestations communales (Noël, Carnaval, bourse aux jouets...) et enfin on aide les 2 écoles dans leurs projets éducatifs à travers l' achat de matériels (livres, appareil photo numérique...) ou la participation aux frais de déplacements (bus...). Pour tout cela, on demande à nos adhérents (une centaine) 5€ par an et par famille. L' asso n' a pas de but commercial et ne fait aucun profit. Tout est pour les enfants. Dans le cadre de cette association, nous avons un site internet pour informer les parents sur les projets scolaires, menus de la cantine et diverses manifestations citées au dessus. Afin d'animer ce site, j'aimerais pouvoir utiliser des cliparts ou gifs ou photos mais je me heurte à la propriété intellectuelle, etc... Même ce qui est présenté "libre de droit" ne peut être souvent utilisé qu'à titre personnel. Connaitriez-vous un site sur lequel on peut en prendre gratuitement et en toute liberté pour être utilisé dans le cadre d'une asso sans se mettre dans l'illégalité et risquer des problèmes juridiques? Merci d'avoir pris le temps de me lire. Très sincèrement, Libellaone
Bonjour,
Dans l'esprit des sites proposant des images ou dessins libre de droit on considère généralement un usage personnel comme étant un usage non commercial. De toute façon, dans votre cas, le risque est surtout de recevoir un mail ou dans le pire des cas une lettre recommandée vous invitant à arrêter la diffusion.
A noter que la mention Libre de droit (Royalty Free américain) est incompatible avec le code de la propriété intellectuelle. Une cession "Libre de droit" n'a aucune valeur dans les pays européen. Une cession de droit d'auteur doit faire l'objet d'un écrit et préciser l'usage détaillé. Si on applique la loi, il va y avoir du monde devant les tribunaux.
Cordialement Michel FREMY www.media2001.net
libellaone a écrit le 04/04/2011 à 12h41 :
Bonjour,
Nous sommes un groupe de mamans qui ont monté une association de parents
d' élèves pour les écoles maternelle et primaire d' un
petit village. On siège aux Conseils d' École mais aussi on
participe aux manifestations communales (Noël, Carnaval, bourse aux
jouets...) et enfin on aide les 2 écoles dans leurs projets
éducatifs à travers l' achat de matériels (livres,
appareil photo numérique...) ou la participation aux frais de
déplacements (bus...). Pour tout cela, on demande à nos
adhérents (une centaine) 5€ par an et par famille. L' asso n' a pas
de but commercial et ne fait aucun profit. Tout est pour les enfants. Dans le
cadre de cette association, nous avons un site internet pour informer les
parents sur les projets scolaires, menus de la cantine et diverses
manifestations citées au dessus.
Afin d'animer ce site, j'aimerais pouvoir utiliser des cliparts ou gifs ou
photos mais je me heurte à la propriété intellectuelle,
etc... Même ce qui est présenté "libre de droit"
ne peut être souvent utilisé qu'à titre personnel.
Connaitriez-vous un site sur lequel on peut en prendre gratuitement et en toute
liberté pour être utilisé dans le cadre d'une asso sans se
mettre dans l'illégalité et risquer des problèmes
juridiques? Merci d'avoir pris le temps de me lire. Très
sincèrement, Libellaone
Bonjour,
Dans l'esprit des sites proposant des images ou dessins libre de droit on considère généralement un usage personnel comme étant un usage non commercial.
De toute façon, dans votre cas, le risque est surtout de recevoir un mail ou dans le pire des cas une lettre recommandée vous invitant à arrêter la diffusion.
A noter que la mention Libre de droit (Royalty Free américain) est incompatible avec le code de la propriété intellectuelle. Une cession "Libre de droit" n'a aucune valeur dans les pays européen. Une cession de droit d'auteur doit faire l'objet d'un écrit et préciser l'usage détaillé.
Si on applique la loi, il va y avoir du monde devant les tribunaux.
Bonjour, Nous sommes un groupe de mamans qui ont monté une association de parents d' élèves pour les écoles maternelle et primaire d' un petit village. On siège aux Conseils d' École mais aussi on participe aux manifestations communales (Noël, Carnaval, bourse aux jouets...) et enfin on aide les 2 écoles dans leurs projets éducatifs à travers l' achat de matériels (livres, appareil photo numérique...) ou la participation aux frais de déplacements (bus...). Pour tout cela, on demande à nos adhérents (une centaine) 5€ par an et par famille. L' asso n' a pas de but commercial et ne fait aucun profit. Tout est pour les enfants. Dans le cadre de cette association, nous avons un site internet pour informer les parents sur les projets scolaires, menus de la cantine et diverses manifestations citées au dessus. Afin d'animer ce site, j'aimerais pouvoir utiliser des cliparts ou gifs ou photos mais je me heurte à la propriété intellectuelle, etc... Même ce qui est présenté "libre de droit" ne peut être souvent utilisé qu'à titre personnel. Connaitriez-vous un site sur lequel on peut en prendre gratuitement et en toute liberté pour être utilisé dans le cadre d'une asso sans se mettre dans l'illégalité et risquer des problèmes juridiques? Merci d'avoir pris le temps de me lire. Très sincèrement, Libellaone
Bonjour,
Dans l'esprit des sites proposant des images ou dessins libre de droit on considère généralement un usage personnel comme étant un usage non commercial. De toute façon, dans votre cas, le risque est surtout de recevoir un mail ou dans le pire des cas une lettre recommandée vous invitant à arrêter la diffusion.
A noter que la mention Libre de droit (Royalty Free américain) est incompatible avec le code de la propriété intellectuelle. Une cession "Libre de droit" n'a aucune valeur dans les pays européen. Une cession de droit d'auteur doit faire l'objet d'un écrit et préciser l'usage détaillé. Si on applique la loi, il va y avoir du monde devant les tribunaux.
Cordialement Michel FREMY www.media2001.net
Giloux
On 4 avr, 11:41, libellaone wrote:
Connaitriez-vous un site sur lequel on peut en prendre gratuitement et en toute liberté pour être utilisé dans le cadre d'une asso sans se mettre d ans l'illégalité et risquer des problèmes juridiques?
Bonjour,
Je connais celui là : http://openclipart.org/
Cordialement, Gilles
On 4 avr, 11:41, libellaone <libella...@domain-xyz.in> wrote:
Connaitriez-vous un site sur lequel on peut en prendre gratuitement et en toute
liberté pour être utilisé dans le cadre d'une asso sans se mettre d ans
l'illégalité et risquer des problèmes juridiques?
Connaitriez-vous un site sur lequel on peut en prendre gratuitement et en toute liberté pour être utilisé dans le cadre d'une asso sans se mettre d ans l'illégalité et risquer des problèmes juridiques?
