Utilisation illégale d'une marque déposée
Le
Yan
Bonjour à tous,
Je vous contact afin d'avoir des informations concernant l'utilisation
illégale d'une marque déposée.
J'ai déposé à l'INPI une marque il y a 5 ans, dans les règles de l'art en
ayant pris soin de faire une recherche d'antériorité. J'utilise cette marque
pour un nom de domaine depuis ce dépôt.
Aujourd'hui, je découvre avec stupeur qu'une personne utilise ma marque avec
un autre tld, et en plus, dans le même domaine que moi !
Que dois-je faire ? quelle sont les démarches à effectuer pour reprendre mes
droits, en sachant que je l'ai contacté et que j'attend sa réponse ?
Merci d'avance,
Yan
--
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Je vous contact afin d'avoir des informations concernant l'utilisation
illégale d'une marque déposée.
J'ai déposé à l'INPI une marque il y a 5 ans, dans les règles de l'art en
ayant pris soin de faire une recherche d'antériorité. J'utilise cette marque
pour un nom de domaine depuis ce dépôt.
Aujourd'hui, je découvre avec stupeur qu'une personne utilise ma marque avec
un autre tld, et en plus, dans le même domaine que moi !
Que dois-je faire ? quelle sont les démarches à effectuer pour reprendre mes
droits, en sachant que je l'ai contacté et que j'attend sa réponse ?
Merci d'avance,
Yan
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"Yan"
réagir. :-)
L'idéal est toujours d'agir en force.
Saisie-contrefaçon ou constat de contrefaçon internet
puis mise en demeure et assignation dans la foulée
+ assignation en référés pour faire suspendre l'infraction
Et après on négocie tranquilement.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Pardonnez mon ignorance, mais où dois-je
m'adresser afin de faire les démarches que vous me conseillées ?
Merci encore pour votre aide,
Yan
--
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A un avocat.
Désolé, la réponse est facile, mais en l'occurence, c'est bien de celà qu'il
s'agit...
> Merci encore pour votre aide,
Bon ok, de toute façon, la solution à l'amiable semble porter ses fruits.
Merci encore,
Yan
--
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