Je vous contact afin d'avoir des informations concernant l'utilisation
illégale d'une marque déposée.
J'ai déposé à l'INPI une marque il y a 5 ans, dans les règles de l'art en
ayant pris soin de faire une recherche d'antériorité. J'utilise cette marque
pour un nom de domaine depuis ce dépôt.
Aujourd'hui, je découvre avec stupeur qu'une personne utilise ma marque avec
un autre tld, et en plus, dans le même domaine que moi !
Que dois-je faire ? quelle sont les démarches à effectuer pour reprendre mes
droits, en sachant que je l'ai contacté et que j'attend sa réponse ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Yan
Oups désolé, j'avais pas vu le post quasi-identique plus bas.
"Yan" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous,
Je vous contact afin d'avoir des informations concernant l'utilisation illégale d'une marque déposée.
J'ai déposé à l'INPI une marque il y a 5 ans, dans les règles de l'art en ayant pris soin de faire une recherche d'antériorité. J'utilise cette marque pour un nom de domaine depuis ce dépôt.
Aujourd'hui, je découvre avec stupeur qu'une personne utilise ma marque avec un autre tld, et en plus, dans le même domaine que moi !
Que dois-je faire ? quelle sont les démarches à effectuer pour reprendre mes droits, en sachant que je l'ai contacté et que j'attend sa réponse ?
Merci d'avance, Yan
-- Enlever un "n" pour me répondre
Oups désolé, j'avais pas vu le post quasi-identique plus bas.
"Yan" <superyann@tele2.fr> a écrit dans le message de news:
1151671481.9546.0@proxy02.news.clara.net...
Bonjour à tous,
Je vous contact afin d'avoir des informations concernant l'utilisation
illégale d'une marque déposée.
J'ai déposé à l'INPI une marque il y a 5 ans, dans les règles de l'art en
ayant pris soin de faire une recherche d'antériorité. J'utilise cette
marque pour un nom de domaine depuis ce dépôt.
Aujourd'hui, je découvre avec stupeur qu'une personne utilise ma marque
avec un autre tld, et en plus, dans le même domaine que moi !
Que dois-je faire ? quelle sont les démarches à effectuer pour reprendre
mes droits, en sachant que je l'ai contacté et que j'attend sa réponse ?
Oups désolé, j'avais pas vu le post quasi-identique plus bas.
"Yan" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous,
Je vous contact afin d'avoir des informations concernant l'utilisation illégale d'une marque déposée.
J'ai déposé à l'INPI une marque il y a 5 ans, dans les règles de l'art en ayant pris soin de faire une recherche d'antériorité. J'utilise cette marque pour un nom de domaine depuis ce dépôt.
Aujourd'hui, je découvre avec stupeur qu'une personne utilise ma marque avec un autre tld, et en plus, dans le même domaine que moi !
Que dois-je faire ? quelle sont les démarches à effectuer pour reprendre mes droits, en sachant que je l'ai contacté et que j'attend sa réponse ?
Merci d'avance, Yan
-- Enlever un "n" pour me répondre
Ariel DAHAN
"Yan" a écrit dans le message de news:
Je vous contact afin d'avoir des informations concernant l'utilisation illégale d'une marque déposée.
J'ai déposé à l'INPI une marque il y a 5 ans, dans les règles de l'art en ayant pris soin de faire une recherche d'antériorité. J'utilise cette marque pour un nom de domaine depuis ce dépôt.
Aujourd'hui, je découvre avec stupeur qu'une personne utilise ma marque avec un autre tld, et en plus, dans le même domaine que moi !
Que dois-je faire ?
réagir. :-)
quelle sont les démarches à effectuer pour reprendre mes droits, en sachant que je l'ai contacté et que j'attend sa réponse ?
L'idéal est toujours d'agir en force. Saisie-contrefaçon ou constat de contrefaçon internet puis mise en demeure et assignation dans la foulée + assignation en référés pour faire suspendre l'infraction
Et après on négocie tranquilement.
Cordialement
"Yan" <superyann@tele2.fr> a écrit dans le message de news:
1151671481.9546.0@proxy02.news.clara.net...
Je vous contact afin d'avoir des informations concernant l'utilisation
illégale d'une marque déposée.
J'ai déposé à l'INPI une marque il y a 5 ans, dans les règles de l'art en
ayant pris soin de faire une recherche d'antériorité. J'utilise cette
marque pour un nom de domaine depuis ce dépôt.
Aujourd'hui, je découvre avec stupeur qu'une personne utilise ma marque
avec un autre tld, et en plus, dans le même domaine que moi !
Que dois-je faire ?
réagir. :-)
quelle sont les démarches à effectuer pour reprendre mes droits, en
sachant que je l'ai contacté et que j'attend sa réponse ?
L'idéal est toujours d'agir en force.
Saisie-contrefaçon ou constat de contrefaçon internet
puis mise en demeure et assignation dans la foulée
+ assignation en référés pour faire suspendre l'infraction
Je vous contact afin d'avoir des informations concernant l'utilisation illégale d'une marque déposée.
J'ai déposé à l'INPI une marque il y a 5 ans, dans les règles de l'art en ayant pris soin de faire une recherche d'antériorité. J'utilise cette marque pour un nom de domaine depuis ce dépôt.
Aujourd'hui, je découvre avec stupeur qu'une personne utilise ma marque avec un autre tld, et en plus, dans le même domaine que moi !
Que dois-je faire ?
réagir. :-)
quelle sont les démarches à effectuer pour reprendre mes droits, en sachant que je l'ai contacté et que j'attend sa réponse ?
L'idéal est toujours d'agir en force. Saisie-contrefaçon ou constat de contrefaçon internet puis mise en demeure et assignation dans la foulée + assignation en référés pour faire suspendre l'infraction
Et après on négocie tranquilement.
Cordialement
Yan
> L'idéal est toujours d'agir en force. Saisie-contrefaçon ou constat de contrefaçon internet puis mise en demeure et assignation dans la foulée + assignation en référés pour faire suspendre l'infraction
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Pardonnez mon ignorance, mais où dois-je m'adresser afin de faire les démarches que vous me conseillées ?
Merci encore pour votre aide, Yan
-- Enlever un "n" pour me répondre
> L'idéal est toujours d'agir en force.
Saisie-contrefaçon ou constat de contrefaçon internet
puis mise en demeure et assignation dans la foulée
+ assignation en référés pour faire suspendre l'infraction
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Pardonnez mon ignorance, mais où dois-je
m'adresser afin de faire les démarches que vous me conseillées ?
> L'idéal est toujours d'agir en force. Saisie-contrefaçon ou constat de contrefaçon internet puis mise en demeure et assignation dans la foulée + assignation en référés pour faire suspendre l'infraction
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Pardonnez mon ignorance, mais où dois-je m'adresser afin de faire les démarches que vous me conseillées ?
Merci encore pour votre aide, Yan
-- Enlever un "n" pour me répondre
Ariel DAHAN
"Yan" a écrit dans le message de news:
L'idéal est toujours d'agir en force. Saisie-contrefaçon ou constat de contrefaçon internet puis mise en demeure et assignation dans la foulée + assignation en référés pour faire suspendre l'infraction
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Pardonnez mon ignorance, mais où dois-je m'adresser afin de faire les démarches que vous me conseillées ?
A un avocat. Désolé, la réponse est facile, mais en l'occurence, c'est bien de celà qu'il s'agit...
> Merci encore pour votre aide,
Yan
"Yan" <superyann@tele2.fr> a écrit dans le message de news:
1151913844.22436.0@proxy01.news.clara.net...
L'idéal est toujours d'agir en force.
Saisie-contrefaçon ou constat de contrefaçon internet
puis mise en demeure et assignation dans la foulée
+ assignation en référés pour faire suspendre l'infraction
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Pardonnez mon ignorance, mais où dois-je
m'adresser afin de faire les démarches que vous me conseillées ?
A un avocat.
Désolé, la réponse est facile, mais en l'occurence, c'est bien de celà qu'il
s'agit...
L'idéal est toujours d'agir en force. Saisie-contrefaçon ou constat de contrefaçon internet puis mise en demeure et assignation dans la foulée + assignation en référés pour faire suspendre l'infraction
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Pardonnez mon ignorance, mais où dois-je m'adresser afin de faire les démarches que vous me conseillées ?
A un avocat. Désolé, la réponse est facile, mais en l'occurence, c'est bien de celà qu'il s'agit...
> Merci encore pour votre aide,
Yan
Yan
> A un avocat. Désolé, la réponse est facile, mais en l'occurence, c'est bien de celà qu'il s'agit...
Bon ok, de toute façon, la solution à l'amiable semble porter ses fruits.
Merci encore, Yan
-- Enlever un "n" pour me répondre
> A un avocat.
Désolé, la réponse est facile, mais en l'occurence, c'est bien de celà
qu'il s'agit...
Bon ok, de toute façon, la solution à l'amiable semble porter ses fruits.
