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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet utilisation d'Internet par pays

utilisation d'Internet par pays

1 réponse
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jip
bonjour,

"Est autorisé ce qui n'est pas interdit"

Existe-t-il une liste, une monographie, de ce qui est interdit
dans l'utilisation d'Internet pour chaque pays ?

Qu'en est-il de la Communauté Européenne ?
Y a-t-il une harmonisation des textes ?

bon dimanche,
merci

jip
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"jip" wrote in message
news:454d77e8$0$27402$
bonjour,

"Est autorisé ce qui n'est pas interdit"

Existe-t-il une liste, une monographie, de ce qui est interdit
dans l'utilisation d'Internet pour chaque pays ?

Qu'en est-il de la Communauté Européenne ?
Y a-t-il une harmonisation des textes ?



A mon avis, c'est dans les conditions générales, comme d'hab.
Thierry


bon dimanche,
merci

jip