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On 22 Dec 2006 09:53:43 -0800, "tonio78" wrote:
Bonjour,
comment peut-on présenter comme preuve des SMS lors d'un procès ?
Est il possible d'imprimer le contenu des SMS et de les présenter ?
Faut il les faire certifier par un huissier, notaire.... ?
Merci d'avance.
PS : opérateur = Bouygues.
Ca m'intéresse tout ça ! j'ai eu le cas d'un sms de menaces avec un numéro à 5 chiffres comme émetteur (orange)...
SI envoyé d'internet, possibilité de remonter l'IP ? Si oui, combien de temps les opérateurs gardent-ils sur leurs systèmes informatiques les traces de ce genre de documents (sms et autres)?
On 22 Dec 2006 09:53:43 -0800, "tonio78" <google@thinking-days.net>
wrote:
Bonjour,
comment peut-on présenter comme preuve des SMS lors d'un procès ?
Est il possible d'imprimer le contenu des SMS et de les présenter ?
Faut il les faire certifier par un huissier, notaire.... ?
Merci d'avance.
PS : opérateur = Bouygues.
Ca m'intéresse tout ça ! j'ai eu le cas d'un sms de menaces avec un
numéro à 5 chiffres comme émetteur (orange)...
SI envoyé d'internet, possibilité de remonter l'IP ? Si oui, combien
de temps les opérateurs gardent-ils sur leurs systèmes informatiques
les traces de ce genre de documents (sms et autres)?
comment peut-on présenter comme preuve des SMS lors d'un procès ?
Est il possible d'imprimer le contenu des SMS et de les présenter ?
Faut il les faire certifier par un huissier, notaire.... ?
Merci d'avance.
PS : opérateur = Bouygues.
Ca m'intéresse tout ça ! j'ai eu le cas d'un sms de menaces avec un numéro à 5 chiffres comme émetteur (orange)...
SI envoyé d'internet, possibilité de remonter l'IP ? Si oui, combien de temps les opérateurs gardent-ils sur leurs systèmes informatiques les traces de ce genre de documents (sms et autres)?
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , tonio78 écrit:
Bonjour,
comment peut-on présenter comme preuve des SMS lors d'un procès ?
Est il possible d'imprimer le contenu des SMS et de les présenter ?
Faut il les faire certifier par un huissier, notaire.... ?
Merci d'avance.
PS : opérateur = Bouygues.
Comme toujours la preuve est libre. Si, comme moi, le juge pense que les possibilités de falsification, ou le doute sur l'émetteur sont importants, il écartera cet élément. Parce que ça ou une photo de signaux de fumée indiens...
--
D'une plume alerte, dans le message
1166810023.130113.176710@73g2000cwn.googlegroups.com,
tonio78 <google@thinking-days.net> écrit:
Bonjour,
comment peut-on présenter comme preuve des SMS lors d'un procès ?
Est il possible d'imprimer le contenu des SMS et de les présenter ?
Faut il les faire certifier par un huissier, notaire.... ?
Merci d'avance.
PS : opérateur = Bouygues.
Comme toujours la preuve est libre.
Si, comme moi, le juge pense que les possibilités de falsification, ou
le doute sur l'émetteur sont importants, il écartera cet élément.
Parce que ça ou une photo de signaux de fumée indiens...
D'une plume alerte, dans le message , tonio78 écrit:
Bonjour,
comment peut-on présenter comme preuve des SMS lors d'un procès ?
Est il possible d'imprimer le contenu des SMS et de les présenter ?
Faut il les faire certifier par un huissier, notaire.... ?
Merci d'avance.
PS : opérateur = Bouygues.
Comme toujours la preuve est libre. Si, comme moi, le juge pense que les possibilités de falsification, ou le doute sur l'émetteur sont importants, il écartera cet élément. Parce que ça ou une photo de signaux de fumée indiens...
--
Spyou
c'est noël a écrit :
SI envoyé d'internet, possibilité de remonter l'IP ? Si oui, combien de temps les opérateurs gardent-ils sur leurs systèmes informatiques les traces de ce genre de documents (sms et autres)?
Ils doivent garder ces traces mais il me semble que le decret d'application fixant la durée n'est jamais paru.
En pratique, on constate souvent une retention de ces infos pendant 12 a 36 mois, rarement plus.
c'est noël a écrit :
SI envoyé d'internet, possibilité de remonter l'IP ? Si oui, combien
de temps les opérateurs gardent-ils sur leurs systèmes informatiques
les traces de ce genre de documents (sms et autres)?
Ils doivent garder ces traces mais il me semble que le decret
d'application fixant la durée n'est jamais paru.
En pratique, on constate souvent une retention de ces infos pendant 12 a
36 mois, rarement plus.
SI envoyé d'internet, possibilité de remonter l'IP ? Si oui, combien de temps les opérateurs gardent-ils sur leurs systèmes informatiques les traces de ce genre de documents (sms et autres)?
Ils doivent garder ces traces mais il me semble que le decret d'application fixant la durée n'est jamais paru.
En pratique, on constate souvent une retention de ces infos pendant 12 a 36 mois, rarement plus.
Patrick V
Moisse a écrit, le 23/12/2006 07:36 :
Comme toujours la preuve est libre. Si, comme moi, le juge pense que les possibilités de falsification, ou le doute sur l'émetteur sont importants, il écartera cet élément. Parce que ça ou une photo de signaux de fumée indiens...
Pas d'accord : il est possible d'avoir la certitude d'un envoi de SMS d'un numéro vers un autre, car les opérateurs en conservent la trace.
Comme toujours la preuve est libre.
Si, comme moi, le juge pense que les possibilités de falsification, ou
le doute sur l'émetteur sont importants, il écartera cet élément.
Parce que ça ou une photo de signaux de fumée indiens...
Pas d'accord : il est possible d'avoir la certitude d'un envoi de SMS d'un
numéro vers un autre, car les opérateurs en conservent la trace.
Comme toujours la preuve est libre. Si, comme moi, le juge pense que les possibilités de falsification, ou le doute sur l'émetteur sont importants, il écartera cet élément. Parce que ça ou une photo de signaux de fumée indiens...
Pas d'accord : il est possible d'avoir la certitude d'un envoi de SMS d'un numéro vers un autre, car les opérateurs en conservent la trace.
> Comme toujours la preuve est libre. > Si, comme moi, le juge pense que les possibilités de falsification, ou > le doute sur l'émetteur sont importants, il écartera cet élémen t. > Parce que ça ou une photo de signaux de fumée indiens...
Pas d'accord : il est possible d'avoir la certitude d'un envoi de SMS d'un numéro vers un autre, car les opérateurs en conservent la trace.
Oui enfin bon. Je ne suis pas utilisateur de ce service, mais je vois passer de ci de là quelques scandales/arnaques sur des grossistes fournisseurs. ALors l'assise technique sur des fantômes... Mais comme toujours la preuve est libre. Simplement il ne faut pas tomber sur un juge de mon niveau technique.
Patrick V a écrit :
Moisse a écrit, le 23/12/2006 07:36 :
> Comme toujours la preuve est libre.
> Si, comme moi, le juge pense que les possibilités de falsification, ou
> le doute sur l'émetteur sont importants, il écartera cet élémen t.
> Parce que ça ou une photo de signaux de fumée indiens...
Pas d'accord : il est possible d'avoir la certitude d'un envoi de SMS d'un
numéro vers un autre, car les opérateurs en conservent la trace.
Oui enfin bon.
Je ne suis pas utilisateur de ce service, mais je vois passer de ci de
là quelques scandales/arnaques sur des grossistes fournisseurs.
ALors l'assise technique sur des fantômes...
Mais comme toujours la preuve est libre. Simplement il ne faut pas
tomber sur un juge de mon niveau technique.
> Comme toujours la preuve est libre. > Si, comme moi, le juge pense que les possibilités de falsification, ou > le doute sur l'émetteur sont importants, il écartera cet élémen t. > Parce que ça ou une photo de signaux de fumée indiens...
Pas d'accord : il est possible d'avoir la certitude d'un envoi de SMS d'un numéro vers un autre, car les opérateurs en conservent la trace.
Oui enfin bon. Je ne suis pas utilisateur de ce service, mais je vois passer de ci de là quelques scandales/arnaques sur des grossistes fournisseurs. ALors l'assise technique sur des fantômes... Mais comme toujours la preuve est libre. Simplement il ne faut pas tomber sur un juge de mon niveau technique.
Patrick V
Ouimais a écrit, le 02/01/2007 08:12 :
Pas d'accord : il est possible d'avoir la certitude d'un envoi de SMS d'un numéro vers un autre, car les opérateurs en conservent la trace.
Oui enfin bon. Je ne suis pas utilisateur de ce service, mais je vois passer de ci de là quelques scandales/arnaques sur des grossistes fournisseurs.
Ce ne sont pas eux qui fournissent techniquement le service.
