Valeur photos numériques dans état des lieux d'entrée d'appart.
14 réponses
géjoun.
Bonjour,
Ma question est simple, est-ce que les photos et prises avec un appareil
photo numérique, et avec la date insérée automatiquement sur le cliché ont
une quelconque valeur juridique ou autre en cas de litiges lors de l'état
des lieux de sortie?
Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?
Merci!
fu2 fr.misc.droit
--
__________________________
Géjoun.
dam-mail2004@ifrance.com
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Ma question est simple, est-ce que les photos et prises avec un appareil photo numérique, et avec la date insérée automatiquement sur le cliché ont une quelconque valeur juridique ou autre en cas de litiges lors de l'état des lieux de sortie?
Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?
vous pouvez régler votre horloge comme vous le désirez !
Si vous désirez que les photos soient un "début de présomption etc" : prendre la photo avec un argentique et mettre en évidence sur le sol le journal du jour. Le numérique est trop facilement trafiquable.
Ceci dit seul un état des lieux établi avec le propriétaire ou son madataire, ou avec un huissier sera incontestable
Emma
"géjoun." <dam-mail2004@ifrance.com> a écrit
Ma question est simple, est-ce que les photos et prises avec un appareil
photo numérique, et avec la date insérée automatiquement sur le cliché ont
une quelconque valeur juridique ou autre en cas de litiges lors de l'état
des lieux de sortie?
Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?
vous pouvez régler votre horloge comme vous le désirez !
Si vous désirez que les photos soient un "début de présomption etc" :
prendre la photo avec un argentique et mettre en évidence sur le sol le
journal du jour.
Le numérique est trop facilement trafiquable.
Ceci dit seul un état des lieux établi avec le propriétaire ou son
madataire, ou avec un huissier sera incontestable
Ma question est simple, est-ce que les photos et prises avec un appareil photo numérique, et avec la date insérée automatiquement sur le cliché ont une quelconque valeur juridique ou autre en cas de litiges lors de l'état des lieux de sortie?
Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?
vous pouvez régler votre horloge comme vous le désirez !
Si vous désirez que les photos soient un "début de présomption etc" : prendre la photo avec un argentique et mettre en évidence sur le sol le journal du jour. Le numérique est trop facilement trafiquable.
Ceci dit seul un état des lieux établi avec le propriétaire ou son madataire, ou avec un huissier sera incontestable
Emma
Jean-Pierre Roche
géjoun. a écrit:
Ma question est simple, est-ce que les photos et prises avec un appareil photo numérique, et avec la date insérée automatiquement sur le cliché ont une quelconque valeur juridique ou autre en cas de litiges lors de l'état des lieux de sortie?
Il est d'une extrême simplicité d'insérer la date de son choix dans une photo, surtout numérique !!!
Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?
C'est une aide, pas une preuve. -- Jean-Pierre Roche
enlever sanspub pour m'écrire...
http://jpierreroche.free.fr/
géjoun. a écrit:
Ma question est simple, est-ce que les photos et prises avec un appareil
photo numérique, et avec la date insérée automatiquement sur le cliché ont
une quelconque valeur juridique ou autre en cas de litiges lors de l'état
des lieux de sortie?
Il est d'une extrême simplicité d'insérer la date de son
choix dans une photo, surtout numérique !!!
Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?
C'est une aide, pas une preuve.
--
Jean-Pierre Roche
jproche@sanspubchello.fr
enlever sanspub pour m'écrire...
Ma question est simple, est-ce que les photos et prises avec un appareil photo numérique, et avec la date insérée automatiquement sur le cliché ont une quelconque valeur juridique ou autre en cas de litiges lors de l'état des lieux de sortie?
Il est d'une extrême simplicité d'insérer la date de son choix dans une photo, surtout numérique !!!
Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?
C'est une aide, pas une preuve. -- Jean-Pierre Roche
enlever sanspub pour m'écrire...
http://jpierreroche.free.fr/
Vincent Becker
> Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?
Essaie de voir ça avec ton proprio... Peut-etre que si vous gardez chacun une copie du CD des photos, ça vous permettra de régler le litige à l'amiable et évitera la case tribunal.
-- Vincent Becker Photographies et appareils anciens - Photography and classic cameras <URL:http://www.lumieresenboite.com>
>
Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?
Essaie de voir ça avec ton proprio... Peut-etre que si vous gardez
chacun une copie du CD des photos, ça vous permettra de régler le litige
à l'amiable et évitera la case tribunal.
--
Vincent Becker
Photographies et appareils anciens - Photography and classic cameras
<URL:http://www.lumieresenboite.com>
> Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?
Essaie de voir ça avec ton proprio... Peut-etre que si vous gardez chacun une copie du CD des photos, ça vous permettra de régler le litige à l'amiable et évitera la case tribunal.
-- Vincent Becker Photographies et appareils anciens - Photography and classic cameras <URL:http://www.lumieresenboite.com>
géjoun.
De ces petits doigts, Jean-Pierre Roche [] a tapoté:
|| Il est d'une extrême simplicité d'insérer la date de son || choix dans une photo, surtout numérique !!!
Et oui, je sais bien, et c'est bien pour ça que je demandais, c'est 'trop' facile :-( Et si on fais des photos en argentique, développées sur papier, et du coup avec la date d'impression qui figure au dos de la photo, c'est mieux?
-- __________________________ Géjoun.
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De ces petits doigts, Jean-Pierre Roche [jeanpierreroche@sanspub.invalid] a
tapoté:
|| Il est d'une extrême simplicité d'insérer la date de son
|| choix dans une photo, surtout numérique !!!
Et oui, je sais bien, et c'est bien pour ça que je demandais, c'est 'trop'
facile :-(
Et si on fais des photos en argentique, développées sur papier, et du coup
avec la date d'impression qui figure au dos de la photo, c'est mieux?
--
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Géjoun.
dam-mail2004@ifrance.com
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De ces petits doigts, Jean-Pierre Roche [] a tapoté:
|| Il est d'une extrême simplicité d'insérer la date de son || choix dans une photo, surtout numérique !!!
Et oui, je sais bien, et c'est bien pour ça que je demandais, c'est 'trop' facile :-( Et si on fais des photos en argentique, développées sur papier, et du coup avec la date d'impression qui figure au dos de la photo, c'est mieux?
-- __________________________ Géjoun.
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Ali Baba
"Emma" a écrit dans le message de news:cgk2bp$s2$ ...............
vous pouvez régler votre horloge comme vous le désirez !
Vous pouvez mettre la date après la prise de vue.
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:cgk2bp$s2$1@news-reader3.wanadoo.fr...
...............
vous pouvez régler votre horloge comme vous le désirez !
"Emma" a écrit dans le message de news:cgk2bp$s2$ ...............
vous pouvez régler votre horloge comme vous le désirez !
Vous pouvez mettre la date après la prise de vue.
Ali Baba
"géjoun." a écrit dans le message de news:412d909d$0$22043$ ............
Et oui, je sais bien, et c'est bien pour ça que je demandais, c'est 'trop' facile :-( Et si on fais des photos en argentique, développées sur papier, et du coup avec la date d'impression qui figure au dos de la photo, c'est mieux?
C'est la même chose ! De toute façon une photo qui n'est pas prise par un huissier de justice n'a aucune valeur juridique.
"géjoun." <dam-mail2004@ifrance.com> a écrit dans le message de
news:412d909d$0$22043$626a14ce@news.free.fr...
............
Et oui, je sais bien, et c'est bien pour ça que je demandais, c'est 'trop'
facile :-(
Et si on fais des photos en argentique, développées sur papier, et du coup
avec la date d'impression qui figure au dos de la photo, c'est mieux?
C'est la même chose ! De toute façon une photo qui n'est pas prise par un
huissier de justice n'a aucune valeur juridique.
"géjoun." a écrit dans le message de news:412d909d$0$22043$ ............
Et oui, je sais bien, et c'est bien pour ça que je demandais, c'est 'trop' facile :-( Et si on fais des photos en argentique, développées sur papier, et du coup avec la date d'impression qui figure au dos de la photo, c'est mieux?
C'est la même chose ! De toute façon une photo qui n'est pas prise par un huissier de justice n'a aucune valeur juridique.
~~ Michel ~~
géjoun. wrote:
Bonjour,
Ma question est simple, est-ce que les photos et prises avec un appareil photo numérique, et avec la date insérée automatiquement sur le cliché ont une quelconque valeur juridique ou autre en cas de litiges lors de l'état des lieux de sortie?
Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?
A mon avis elles n'ont aucune valeur à moins de les avoir prises en présence d'un huissier de justice.
Michel
géjoun. <dam-mail2004@ifrance.com> wrote:
Bonjour,
Ma question est simple, est-ce que les photos et prises avec un
appareil photo numérique, et avec la date insérée automatiquement sur
le cliché ont une quelconque valeur juridique ou autre en cas de
litiges lors de l'état des lieux de sortie?
Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?
A mon avis elles n'ont aucune valeur à moins de les avoir prises en présence
d'un huissier de justice.
Ma question est simple, est-ce que les photos et prises avec un appareil photo numérique, et avec la date insérée automatiquement sur le cliché ont une quelconque valeur juridique ou autre en cas de litiges lors de l'état des lieux de sortie?
Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?
A mon avis elles n'ont aucune valeur à moins de les avoir prises en présence d'un huissier de justice.
Michel
Azo3
une photo (argentique ou numérique comme d'ailleurs tout document) n'a de valeur que certifiée ou authentifiée par un expert auxiliaire de justice , certification toujours contradictoire)
-- Serge CENCI
MVP Microsoft WORKS
NB - adresse : enlever NOSPAM "géjoun." a écrit dans le message de news: 412d8b25$0$22028$
Bonjour,
Ma question est simple, est-ce que les photos et prises avec un appareil photo numérique, et avec la date insérée automatiquement sur le cliché ont une quelconque valeur juridique ou autre en cas de litiges lors de l'état des lieux de sortie?
Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?
Merci!
fu2 fr.misc.droit
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une photo (argentique ou numérique comme d'ailleurs tout document) n'a de
valeur que certifiée ou authentifiée par un expert auxiliaire de justice ,
certification toujours contradictoire)
--
Serge CENCI
azofraNOSPAM@wanadoo.fr
MVP Microsoft WORKS
NB - adresse : enlever NOSPAM
"géjoun." <dam-mail2004@ifrance.com> a écrit dans le message de news:
412d8b25$0$22028$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Ma question est simple, est-ce que les photos et prises avec un appareil
photo numérique, et avec la date insérée automatiquement sur le cliché ont
une quelconque valeur juridique ou autre en cas de litiges lors de l'état
des lieux de sortie?
Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?
Merci!
fu2 fr.misc.droit
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Géjoun.
dam-mail2004@ifrance.com
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une photo (argentique ou numérique comme d'ailleurs tout document) n'a de valeur que certifiée ou authentifiée par un expert auxiliaire de justice , certification toujours contradictoire)
-- Serge CENCI
MVP Microsoft WORKS
NB - adresse : enlever NOSPAM "géjoun." a écrit dans le message de news: 412d8b25$0$22028$
Bonjour,
Ma question est simple, est-ce que les photos et prises avec un appareil photo numérique, et avec la date insérée automatiquement sur le cliché ont une quelconque valeur juridique ou autre en cas de litiges lors de l'état des lieux de sortie?
Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?
Merci!
fu2 fr.misc.droit
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Jean Bernard Root
géjoun. wrote:
Bonjour,
Ma question est simple, est-ce que les photos et prises avec un appareil photo numérique, et avec la date insérée automatiquement sur le cliché ont une quelconque valeur juridique ou autre en cas de litiges lors de l'état des lieux de sortie?
Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?
Merci!
fu2 fr.misc.droit
Peut-être pouvez-vous enregistrer les photos sur un CD que vous vous envoyez en RAR (et n'ouvrez surtout pas).
Vous aurez alors une preuve d'antériorité sur le contenu de l'enveloppe (attention pas une preuve de date, car vous auriez très bien pu prendre les photos bien avant l'envoi). Mais vous pourrez prouver que les photos ont été prises avant votre entrée.
De là à ce que cela soit recevable en cas de conflit avec votre propriétaire, je n'en sais rien, c'est juste une idée ... Peut-être que c'est une nouvelle application des enveloppes Soleau ? :-) Je vais demander tout de suite des sous à l'INPI ...
géjoun. wrote:
Bonjour,
Ma question est simple, est-ce que les photos et prises avec un appareil
photo numérique, et avec la date insérée automatiquement sur le cliché ont
une quelconque valeur juridique ou autre en cas de litiges lors de l'état
des lieux de sortie?
Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?
Merci!
fu2 fr.misc.droit
Peut-être pouvez-vous enregistrer les photos sur un CD que vous vous
envoyez en RAR (et n'ouvrez surtout pas).
Vous aurez alors une preuve d'antériorité sur le contenu de l'enveloppe
(attention pas une preuve de date, car vous auriez très bien pu prendre
les photos bien avant l'envoi). Mais vous pourrez prouver que les photos
ont été prises avant votre entrée.
De là à ce que cela soit recevable en cas de conflit avec votre
propriétaire, je n'en sais rien, c'est juste une idée ... Peut-être que
c'est une nouvelle application des enveloppes Soleau ? :-) Je vais
demander tout de suite des sous à l'INPI ...
Ma question est simple, est-ce que les photos et prises avec un appareil photo numérique, et avec la date insérée automatiquement sur le cliché ont une quelconque valeur juridique ou autre en cas de litiges lors de l'état des lieux de sortie?
Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?
Merci!
fu2 fr.misc.droit
Peut-être pouvez-vous enregistrer les photos sur un CD que vous vous envoyez en RAR (et n'ouvrez surtout pas).
Vous aurez alors une preuve d'antériorité sur le contenu de l'enveloppe (attention pas une preuve de date, car vous auriez très bien pu prendre les photos bien avant l'envoi). Mais vous pourrez prouver que les photos ont été prises avant votre entrée.
De là à ce que cela soit recevable en cas de conflit avec votre propriétaire, je n'en sais rien, c'est juste une idée ... Peut-être que c'est une nouvelle application des enveloppes Soleau ? :-) Je vais demander tout de suite des sous à l'INPI ...
Stephane Madrau
Jean Bernard Root wrote:
Peut-être pouvez-vous enregistrer les photos sur un CD que vous vous envoyez en RAR (et n'ouvrez surtout pas).
Une question sur l'utilité de l'AR dans ce cas de figure ? C'est pour avoir soi-même une preuve qu'on a bien reçu la lettre qu'on s'est envoyée ? Sinon, un recommandé simple devrait suffire non ?
-- Stéphane
Jean Bernard Root <biroute@boursorama.com> wrote:
Peut-être pouvez-vous enregistrer les photos sur un CD que vous vous
envoyez en RAR (et n'ouvrez surtout pas).
Une question sur l'utilité de l'AR dans ce cas de figure ?
C'est pour avoir soi-même une preuve qu'on a bien reçu la lettre qu'on s'est
envoyée ?
Sinon, un recommandé simple devrait suffire non ?
Peut-être pouvez-vous enregistrer les photos sur un CD que vous vous envoyez en RAR (et n'ouvrez surtout pas).
Une question sur l'utilité de l'AR dans ce cas de figure ? C'est pour avoir soi-même une preuve qu'on a bien reçu la lettre qu'on s'est envoyée ? Sinon, un recommandé simple devrait suffire non ?