Je viens de passer un long moment sur le net et auprès de personnes
souvent bien renseignées sans m'être fait une opinion.
Je suis copropriétaire dans une copro ayant 2 bâtiments, toutes les
charges communes sont réparties suivant les tantièmes. Jusqu'à présent,
les charges spéciales étaient réparties au prorata des tantièmes
généraux par bâtiment.
En 2004 une première AG ordinaire avait rejeté la décision d'installer
un ascenseur dans un des bâtiments.
En 2005, l'AG ordinaire a pu voter le projet sur la base de l'article 26
allégé (donc votre de toute la copro). Malheureusement, le syndic pro
n'y croyant pas avais omis de prévoir les questions suivantes (vote du
bâtiment, du devis, des charges...)
Une AG extraordinaires a donc été convoqué pour les seuls lots du
bâtiment votant l'ascenseur avec les documents nécessaires et surtout
les tableaux de quote-part.
En cours d'AG, le syndic prend un post-it au dos d'une procuration
exprimant un non pour une vote contre sans recueillir l'avis du
copropriétaire ayant recueilli la procuration. Un absent et un vote
contre font que l'article 26 n'est pas atteint. C'est alors que le
syndic retrouve dans le RdC un article précisant les charges spéciales
pour le bâtiment (le même appartement a une quote-part de 52 au 1er, 61
au 2ème, 87 au 5ème et 96 au 6ème). Avec ce nouveau calcul, cela passe.
Mais n'était-il pas possible de convoquer l'AG pour un vote à l'article
26 allégé ?
L'AG, y compris l'opposant trouve cela logique. Mais il n'est pas
possible d'obtenir une nouvelle grille de répartition et l'AG fini dans
un flottement. Aucune observation n'est faite par le président de séance
ou l'assesseur (le votant contre)
Toutes les autres décisions ont été voté par tous (devis, charges
suivant tableau de la convocation...)
Je reçois le PV de l'AG avec les nouveaux tableaux. Vous l'avez devinez,
je suis au 6ème. Et là surprise, je passe de 25% de l'installation et
des charges à 35%.
Le premier tableau prenait les tantièmes de la copro avec un coefficient
d'étage habituel. Le nouveau, les tantièmes des charges spéciales du
bâtiment (plus importantes au 6ème qu'au 1er) avec le même coefficient
d'étage. Pour l'installation, pourquoi pas, le vote a porté sur ces
tantièmes. Mais pour l'entretien, ces charges me semblent déjà réparties
par le RdC.
J'espère avoir été clair, vos avis n’intéressent car n'étant pas certain
qu'une prochaine AG vote à nouveau cet ascenseur, j'hésite à la
dénoncer. Les tableaux n'ayant pas été voté en AG, est-il possible que
le syndic les modifie ???
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apnee17 wrote:
Bonjour,
Je viens de passer un long moment sur le net et auprès de personnes souvent bien renseignées sans m'être fait une opinion.
Je suis copropriétaire dans une copro ayant 2 bâtiments, toutes les charges communes sont réparties suivant les tantièmes. Jusqu'à présent, les charges spéciales étaient réparties au prorata des tantièmes généraux par bâtiment. En 2004 une première AG ordinaire avait rejeté la décision d'installer un ascenseur dans un des bâtiments. En 2005, l'AG ordinaire a pu voter le projet sur la base de l'article 26 allégé (donc votre de toute la copro). Malheureusement, le syndic pro n'y croyant pas avais omis de prévoir les questions suivantes (vote du bâtiment, du devis, des charges...) Une AG extraordinaires a donc été convoqué pour les seuls lots du bâtiment votant l'ascenseur avec les documents nécessaires et surtout les tableaux de quote-part. En cours d'AG, le syndic prend un post-it au dos d'une procuration exprimant un non pour une vote contre sans recueillir l'avis du copropriétaire ayant recueilli la procuration. Un absent et un vote contre font que l'article 26 n'est pas atteint. C'est alors que le syndic retrouve dans le RdC un article précisant les charges spéciales pour le bâtiment (le même appartement a une quote-part de 52 au 1er, 61 au 2ème, 87 au 5ème et 96 au 6ème). Avec ce nouveau calcul, cela passe. Mais n'était-il pas possible de convoquer l'AG pour un vote à l'article 26 allégé ? L'AG, y compris l'opposant trouve cela logique. Mais il n'est pas possible d'obtenir une nouvelle grille de répartition et l'AG fini dans un flottement. Aucune observation n'est faite par le président de séance ou l'assesseur (le votant contre) Toutes les autres décisions ont été voté par tous (devis, charges suivant tableau de la convocation...) Je reçois le PV de l'AG avec les nouveaux tableaux. Vous l'avez devinez, je suis au 6ème. Et là surprise, je passe de 25% de l'installation et des charges à 35%. Le premier tableau prenait les tantièmes de la copro avec un coefficient d'étage habituel. Le nouveau, les tantièmes des charges spéciales du bâtiment (plus importantes au 6ème qu'au 1er) avec le même coefficient d'étage. Pour l'installation, pourquoi pas, le vote a porté sur ces tantièmes. Mais pour l'entretien, ces charges me semblent déjà réparties par le RdC. J'espère avoir été clair, vos avis n’intéressent car n'étant pas certain qu'une prochaine AG vote à nouveau cet ascenseur, j'hésite à la dénoncer. Les tableaux n'ayant pas été voté en AG, est-il possible que le syndic les modifie ???
Hervé
Faisant moi-même parti d'un syndic de copropriété. Je ne saurai trop te conseiller derencontrer un membre du conseil syndical et lui soumettre tes interrogations. Prend avec toi un paire d'appels de fonds pour les charges, vous pourrez comparer. Tu peux également contacter la régie mais en cas de souci (dans les calculs), elle risque de noyer le poisson.
En ce qui nous concerne les charges d'entretien ascenceur et les charges exceptionnelles ascenceur sont répartie en fonction du fameux coefficient d'étage (0,1 au rdc - 1,9 au 5ième - 2,15 au 6ième étage de mémoire) qui a été défini dans le reglement de copropriété.
NORMALEMENT, SEUL l'ASCENCEUR (INSTALLATION, TRAVAUX EXCEPTIONNELS ET ENTRETIEN) est concerné par ce type de coefficient. Sont exclus entretien escalier de secours, entretien des parties communes, etc.
C'est relativement logique que les personnes du rdc paient moins leur cote part à l'entretien (assistance, téléphone de secours) que quelqu'un qui habite au 6ième. Dans la pratique, les personnes du rdc et du 1ier prennent très rarement l'ascenceur.
Mais la bible reste le reglement de copropriété.
Pour l'annecdote :
L'année dernière, j'ai repris l'ensemble des repartitions de tantièmes, l'application des coefficients d'étages, ... pour me rendre compte que la régie appliquait la répartition avec ce fichu coefficient pour tous les étages.
Autant dire que le rattrapage de 18 mois d'entretien des parties communes a été très douloureux pour le T6 du rdc et que le T2 du 6ième a eu le droit à un bel avoir sur son décompte.
apnee17 wrote:
Bonjour,
Je viens de passer un long moment sur le net et auprès de personnes
souvent bien renseignées sans m'être fait une opinion.
Je suis copropriétaire dans une copro ayant 2 bâtiments, toutes les
charges communes sont réparties suivant les tantièmes. Jusqu'à présent,
les charges spéciales étaient réparties au prorata des tantièmes
généraux par bâtiment.
En 2004 une première AG ordinaire avait rejeté la décision d'installer
un ascenseur dans un des bâtiments.
En 2005, l'AG ordinaire a pu voter le projet sur la base de l'article 26
allégé (donc votre de toute la copro). Malheureusement, le syndic pro
n'y croyant pas avais omis de prévoir les questions suivantes (vote du
bâtiment, du devis, des charges...)
Une AG extraordinaires a donc été convoqué pour les seuls lots du
bâtiment votant l'ascenseur avec les documents nécessaires et surtout
les tableaux de quote-part.
En cours d'AG, le syndic prend un post-it au dos d'une procuration
exprimant un non pour une vote contre sans recueillir l'avis du
copropriétaire ayant recueilli la procuration. Un absent et un vote
contre font que l'article 26 n'est pas atteint. C'est alors que le
syndic retrouve dans le RdC un article précisant les charges spéciales
pour le bâtiment (le même appartement a une quote-part de 52 au 1er, 61
au 2ème, 87 au 5ème et 96 au 6ème). Avec ce nouveau calcul, cela passe.
Mais n'était-il pas possible de convoquer l'AG pour un vote à l'article
26 allégé ?
L'AG, y compris l'opposant trouve cela logique. Mais il n'est pas
possible d'obtenir une nouvelle grille de répartition et l'AG fini dans
un flottement. Aucune observation n'est faite par le président de séance
ou l'assesseur (le votant contre)
Toutes les autres décisions ont été voté par tous (devis, charges
suivant tableau de la convocation...)
Je reçois le PV de l'AG avec les nouveaux tableaux. Vous l'avez devinez,
je suis au 6ème. Et là surprise, je passe de 25% de l'installation et
des charges à 35%.
Le premier tableau prenait les tantièmes de la copro avec un coefficient
d'étage habituel. Le nouveau, les tantièmes des charges spéciales du
bâtiment (plus importantes au 6ème qu'au 1er) avec le même coefficient
d'étage. Pour l'installation, pourquoi pas, le vote a porté sur ces
tantièmes. Mais pour l'entretien, ces charges me semblent déjà réparties
par le RdC.
J'espère avoir été clair, vos avis n’intéressent car n'étant pas certain
qu'une prochaine AG vote à nouveau cet ascenseur, j'hésite à la
dénoncer. Les tableaux n'ayant pas été voté en AG, est-il possible que
le syndic les modifie ???
Hervé
Faisant moi-même parti d'un syndic de copropriété. Je ne saurai trop te
conseiller derencontrer un membre du conseil syndical et lui soumettre
tes interrogations. Prend avec toi un paire d'appels de fonds pour les
charges, vous pourrez comparer.
Tu peux également contacter la régie mais en cas de souci (dans les
calculs), elle risque de noyer le poisson.
En ce qui nous concerne les charges d'entretien ascenceur et les charges
exceptionnelles ascenceur sont répartie en fonction du fameux
coefficient d'étage (0,1 au rdc - 1,9 au 5ième - 2,15 au 6ième étage de
mémoire) qui a été défini dans le reglement de copropriété.
NORMALEMENT, SEUL l'ASCENCEUR (INSTALLATION, TRAVAUX EXCEPTIONNELS ET
ENTRETIEN) est concerné par ce type de coefficient. Sont exclus
entretien escalier de secours, entretien des parties communes, etc.
C'est relativement logique que les personnes du rdc paient moins leur
cote part à l'entretien (assistance, téléphone de secours) que quelqu'un
qui habite au 6ième. Dans la pratique, les personnes du rdc et du 1ier
prennent très rarement l'ascenceur.
Mais la bible reste le reglement de copropriété.
Pour l'annecdote :
L'année dernière, j'ai repris l'ensemble des repartitions de tantièmes,
l'application des coefficients d'étages, ... pour me rendre compte que
la régie appliquait la répartition avec ce fichu coefficient pour tous
les étages.
Autant dire que le rattrapage de 18 mois d'entretien des parties
communes a été très douloureux pour le T6 du rdc et que le T2 du 6ième a
eu le droit à un bel avoir sur son décompte.
Je viens de passer un long moment sur le net et auprès de personnes souvent bien renseignées sans m'être fait une opinion.
Je suis copropriétaire dans une copro ayant 2 bâtiments, toutes les charges communes sont réparties suivant les tantièmes. Jusqu'à présent, les charges spéciales étaient réparties au prorata des tantièmes généraux par bâtiment. En 2004 une première AG ordinaire avait rejeté la décision d'installer un ascenseur dans un des bâtiments. En 2005, l'AG ordinaire a pu voter le projet sur la base de l'article 26 allégé (donc votre de toute la copro). Malheureusement, le syndic pro n'y croyant pas avais omis de prévoir les questions suivantes (vote du bâtiment, du devis, des charges...) Une AG extraordinaires a donc été convoqué pour les seuls lots du bâtiment votant l'ascenseur avec les documents nécessaires et surtout les tableaux de quote-part. En cours d'AG, le syndic prend un post-it au dos d'une procuration exprimant un non pour une vote contre sans recueillir l'avis du copropriétaire ayant recueilli la procuration. Un absent et un vote contre font que l'article 26 n'est pas atteint. C'est alors que le syndic retrouve dans le RdC un article précisant les charges spéciales pour le bâtiment (le même appartement a une quote-part de 52 au 1er, 61 au 2ème, 87 au 5ème et 96 au 6ème). Avec ce nouveau calcul, cela passe. Mais n'était-il pas possible de convoquer l'AG pour un vote à l'article 26 allégé ? L'AG, y compris l'opposant trouve cela logique. Mais il n'est pas possible d'obtenir une nouvelle grille de répartition et l'AG fini dans un flottement. Aucune observation n'est faite par le président de séance ou l'assesseur (le votant contre) Toutes les autres décisions ont été voté par tous (devis, charges suivant tableau de la convocation...) Je reçois le PV de l'AG avec les nouveaux tableaux. Vous l'avez devinez, je suis au 6ème. Et là surprise, je passe de 25% de l'installation et des charges à 35%. Le premier tableau prenait les tantièmes de la copro avec un coefficient d'étage habituel. Le nouveau, les tantièmes des charges spéciales du bâtiment (plus importantes au 6ème qu'au 1er) avec le même coefficient d'étage. Pour l'installation, pourquoi pas, le vote a porté sur ces tantièmes. Mais pour l'entretien, ces charges me semblent déjà réparties par le RdC. J'espère avoir été clair, vos avis n’intéressent car n'étant pas certain qu'une prochaine AG vote à nouveau cet ascenseur, j'hésite à la dénoncer. Les tableaux n'ayant pas été voté en AG, est-il possible que le syndic les modifie ???
Hervé
Faisant moi-même parti d'un syndic de copropriété. Je ne saurai trop te conseiller derencontrer un membre du conseil syndical et lui soumettre tes interrogations. Prend avec toi un paire d'appels de fonds pour les charges, vous pourrez comparer. Tu peux également contacter la régie mais en cas de souci (dans les calculs), elle risque de noyer le poisson.
En ce qui nous concerne les charges d'entretien ascenceur et les charges exceptionnelles ascenceur sont répartie en fonction du fameux coefficient d'étage (0,1 au rdc - 1,9 au 5ième - 2,15 au 6ième étage de mémoire) qui a été défini dans le reglement de copropriété.
NORMALEMENT, SEUL l'ASCENCEUR (INSTALLATION, TRAVAUX EXCEPTIONNELS ET ENTRETIEN) est concerné par ce type de coefficient. Sont exclus entretien escalier de secours, entretien des parties communes, etc.
C'est relativement logique que les personnes du rdc paient moins leur cote part à l'entretien (assistance, téléphone de secours) que quelqu'un qui habite au 6ième. Dans la pratique, les personnes du rdc et du 1ier prennent très rarement l'ascenceur.
Mais la bible reste le reglement de copropriété.
Pour l'annecdote :
L'année dernière, j'ai repris l'ensemble des repartitions de tantièmes, l'application des coefficients d'étages, ... pour me rendre compte que la régie appliquait la répartition avec ce fichu coefficient pour tous les étages.
Autant dire que le rattrapage de 18 mois d'entretien des parties communes a été très douloureux pour le T6 du rdc et que le T2 du 6ième a eu le droit à un bel avoir sur son décompte.
Simon de Lyon
Pour l'annecdote (il y avait un soucis dans la formulation de mon message précédent):
L'année dernière, j'ai repris l'ensemble des répartitions de tantièmes, l'application des coefficients d'étages, ... pour me rendre compte que la régie appliquait la répartition avec ce fichu coefficient pour tous les charges d'entretien.
Autant dire que le rattrapage de 18 mois d'entretien des parties communes a été très douloureux pour le T6 du rdc et que le T2 du 6ième a eu le droit à un bel avoir sur son décompte.
C'est en comparant plusieurs décomptes de charge que j'ai eu la puce à l'oreille.
Pour l'annecdote (il y avait un soucis dans la formulation de mon
message précédent):
L'année dernière, j'ai repris l'ensemble des répartitions de tantièmes,
l'application des coefficients d'étages, ... pour me rendre compte que
la régie appliquait la répartition avec ce fichu coefficient pour tous
les charges d'entretien.
Autant dire que le rattrapage de 18 mois d'entretien des parties
communes a été très douloureux pour le T6 du rdc et que le T2 du 6ième a
eu le droit à un bel avoir sur son décompte.
C'est en comparant plusieurs décomptes de charge que j'ai eu la puce à
l'oreille.
Pour l'annecdote (il y avait un soucis dans la formulation de mon message précédent):
L'année dernière, j'ai repris l'ensemble des répartitions de tantièmes, l'application des coefficients d'étages, ... pour me rendre compte que la régie appliquait la répartition avec ce fichu coefficient pour tous les charges d'entretien.
Autant dire que le rattrapage de 18 mois d'entretien des parties communes a été très douloureux pour le T6 du rdc et que le T2 du 6ième a eu le droit à un bel avoir sur son décompte.
C'est en comparant plusieurs décomptes de charge que j'ai eu la puce à l'oreille.
JustMe
Simon de Lyon a utilisé son clavier pour écrire :
C'est relativement logique que les personnes du rdc paient moins leur cote part à l'entretien (assistance, téléphone de secours) que quelqu'un qui habite au 6ième. Dans la pratique, les personnes du rdc et du 1ier prennent très rarement l'ascenceur.
Dans ces cas la, pourquoi ne pas condamner l'acces pour ces personnes et ne *rien* leur faire payer ?
j'ai deja vu ca ailleurs (code ou porte vérouillée). C'est pas si con.
Simon de Lyon a utilisé son clavier pour écrire :
C'est relativement logique que les personnes du rdc paient moins leur cote
part à l'entretien (assistance, téléphone de secours) que quelqu'un qui
habite au 6ième. Dans la pratique, les personnes du rdc et du 1ier prennent
très rarement l'ascenceur.
Dans ces cas la, pourquoi ne pas condamner l'acces pour ces personnes
et ne *rien* leur faire payer ?
j'ai deja vu ca ailleurs (code ou porte vérouillée). C'est pas si con.
C'est relativement logique que les personnes du rdc paient moins leur cote part à l'entretien (assistance, téléphone de secours) que quelqu'un qui habite au 6ième. Dans la pratique, les personnes du rdc et du 1ier prennent très rarement l'ascenceur.
Dans ces cas la, pourquoi ne pas condamner l'acces pour ces personnes et ne *rien* leur faire payer ?
j'ai deja vu ca ailleurs (code ou porte vérouillée). C'est pas si con.
apnee17
Simon de Lyon a écrit :
Faisant moi-même parti d'un syndic de copropriété. Je ne saurai trop te conseiller derencontrer un membre du conseil syndical et lui soumettre tes interrogations. Prend avec toi un paire d'appels de fonds pour les charges, vous pourrez comparer. Tu peux également contacter la régie mais en cas de souci (dans les calculs), elle risque de noyer le poisson.
En ce qui nous concerne les charges d'entretien ascenceur et les charges exceptionnelles ascenceur sont répartie en fonction du fameux coefficient d'étage (0,1 au rdc - 1,9 au 5ième - 2,15 au 6ième étage de mémoire) qui a été défini dans le reglement de copropriété.
NORMALEMENT, SEUL l'ASCENCEUR (INSTALLATION, TRAVAUX EXCEPTIONNELS ET ENTRETIEN) est concerné par ce type de coefficient. Sont exclus entretien escalier de secours, entretien des parties communes, etc.
C'est relativement logique que les personnes du rdc paient moins leur cote part à l'entretien (assistance, téléphone de secours) que quelqu'un qui habite au 6ième. Dans la pratique, les personnes du rdc et du 1ier prennent très rarement l'ascenceur.
Mais la bible reste le reglement de copropriété.
Pour l'annecdote :
L'année dernière, j'ai repris l'ensemble des repartitions de tantièmes, l'application des coefficients d'étages, ... pour me rendre compte que la régie appliquait la répartition avec ce fichu coefficient pour tous les étages.
Autant dire que le rattrapage de 18 mois d'entretien des parties communes a été très douloureux pour le T6 du rdc et que le T2 du 6ième a eu le droit à un bel avoir sur son décompte.
Merci à Simon et JusteMe pour le temps pris à me répondre (aussi tard :-) )
Je suis bien évidement d'accord avec le fait que le 6ème paye plus que le 1er, mais 35 de l'opération pour un ascenseur, ça me parait énorme. Peut-être que ma question sera plus précise ne la formulant ainsi. La convocation a été faite pour les lots du bâtiment au tantième généraux. En AG, on découvre !!! que des tantièmes bâtiment existent. Tout le monde (y compris le vote contre) est d'accord. Seulement le syndic a appliqué un coefficient d'étage sur les charges spéciales. Pour moi, soit le coefficient d'étage s'applique sur les tantièmes généraux, soit on applique les tantièmes des charges spéciales. Le seul tableau présenté à l'AG était celui des tantièmes généraux.
Hervé
Simon de Lyon a écrit :
Faisant moi-même parti d'un syndic de copropriété. Je ne saurai trop te
conseiller derencontrer un membre du conseil syndical et lui soumettre
tes interrogations. Prend avec toi un paire d'appels de fonds pour les
charges, vous pourrez comparer.
Tu peux également contacter la régie mais en cas de souci (dans les
calculs), elle risque de noyer le poisson.
En ce qui nous concerne les charges d'entretien ascenceur et les charges
exceptionnelles ascenceur sont répartie en fonction du fameux
coefficient d'étage (0,1 au rdc - 1,9 au 5ième - 2,15 au 6ième étage de
mémoire) qui a été défini dans le reglement de copropriété.
NORMALEMENT, SEUL l'ASCENCEUR (INSTALLATION, TRAVAUX EXCEPTIONNELS ET
ENTRETIEN) est concerné par ce type de coefficient. Sont exclus
entretien escalier de secours, entretien des parties communes, etc.
C'est relativement logique que les personnes du rdc paient moins leur
cote part à l'entretien (assistance, téléphone de secours) que quelqu'un
qui habite au 6ième. Dans la pratique, les personnes du rdc et du 1ier
prennent très rarement l'ascenceur.
Mais la bible reste le reglement de copropriété.
Pour l'annecdote :
L'année dernière, j'ai repris l'ensemble des repartitions de tantièmes,
l'application des coefficients d'étages, ... pour me rendre compte que
la régie appliquait la répartition avec ce fichu coefficient pour tous
les étages.
Autant dire que le rattrapage de 18 mois d'entretien des parties
communes a été très douloureux pour le T6 du rdc et que le T2 du 6ième a
eu le droit à un bel avoir sur son décompte.
Merci à Simon et JusteMe pour le temps pris à me répondre (aussi tard :-) )
Je suis bien évidement d'accord avec le fait que le 6ème paye plus que
le 1er, mais 35 de l'opération pour un ascenseur, ça me parait énorme.
Peut-être que ma question sera plus précise ne la formulant ainsi.
La convocation a été faite pour les lots du bâtiment au tantième
généraux. En AG, on découvre !!! que des tantièmes bâtiment existent.
Tout le monde (y compris le vote contre) est d'accord.
Seulement le syndic a appliqué un coefficient d'étage sur les charges
spéciales. Pour moi, soit le coefficient d'étage s'applique sur les
tantièmes généraux, soit on applique les tantièmes des charges spéciales.
Le seul tableau présenté à l'AG était celui des tantièmes généraux.
Faisant moi-même parti d'un syndic de copropriété. Je ne saurai trop te conseiller derencontrer un membre du conseil syndical et lui soumettre tes interrogations. Prend avec toi un paire d'appels de fonds pour les charges, vous pourrez comparer. Tu peux également contacter la régie mais en cas de souci (dans les calculs), elle risque de noyer le poisson.
En ce qui nous concerne les charges d'entretien ascenceur et les charges exceptionnelles ascenceur sont répartie en fonction du fameux coefficient d'étage (0,1 au rdc - 1,9 au 5ième - 2,15 au 6ième étage de mémoire) qui a été défini dans le reglement de copropriété.
NORMALEMENT, SEUL l'ASCENCEUR (INSTALLATION, TRAVAUX EXCEPTIONNELS ET ENTRETIEN) est concerné par ce type de coefficient. Sont exclus entretien escalier de secours, entretien des parties communes, etc.
C'est relativement logique que les personnes du rdc paient moins leur cote part à l'entretien (assistance, téléphone de secours) que quelqu'un qui habite au 6ième. Dans la pratique, les personnes du rdc et du 1ier prennent très rarement l'ascenceur.
Mais la bible reste le reglement de copropriété.
Pour l'annecdote :
L'année dernière, j'ai repris l'ensemble des repartitions de tantièmes, l'application des coefficients d'étages, ... pour me rendre compte que la régie appliquait la répartition avec ce fichu coefficient pour tous les étages.
Autant dire que le rattrapage de 18 mois d'entretien des parties communes a été très douloureux pour le T6 du rdc et que le T2 du 6ième a eu le droit à un bel avoir sur son décompte.
Merci à Simon et JusteMe pour le temps pris à me répondre (aussi tard :-) )
Je suis bien évidement d'accord avec le fait que le 6ème paye plus que le 1er, mais 35 de l'opération pour un ascenseur, ça me parait énorme. Peut-être que ma question sera plus précise ne la formulant ainsi. La convocation a été faite pour les lots du bâtiment au tantième généraux. En AG, on découvre !!! que des tantièmes bâtiment existent. Tout le monde (y compris le vote contre) est d'accord. Seulement le syndic a appliqué un coefficient d'étage sur les charges spéciales. Pour moi, soit le coefficient d'étage s'applique sur les tantièmes généraux, soit on applique les tantièmes des charges spéciales. Le seul tableau présenté à l'AG était celui des tantièmes généraux.
Hervé
Simon de Lyon
JustMe wrote:
Simon de Lyon a utilisé son clavier pour écrire :
C'est relativement logique que les personnes du rdc paient moins leur cote part à l'entretien (assistance, téléphone de secours) que quelqu'un qui habite au 6ième. Dans la pratique, les personnes du rdc et du 1ier prennent très rarement l'ascenceur.
Dans ces cas la, pourquoi ne pas condamner l'acces pour ces personnes et ne *rien* leur faire payer ?
j'ai deja vu ca ailleurs (code ou porte vérouillée). C'est pas si con.
Oui je connais ce cas là. Un code est mis en place pour utiliser l'ascenceur à cause d'un ou deux copropriétaire qui ne veut/veullent pas participer à l'entretien de ce dernier.
Un collègue loue justement un appartement en étage élevé à un copropriétaire dans ce cas là. Bien entendu le code est un secret de polychinel pour lui. Mais tout le monde sait qu'il n'a pas le droit d'emprunter cet ascenceur... C'est, à mon avis, la pire des solutions d'un point de vue relationnel.
JustMe wrote:
Simon de Lyon a utilisé son clavier pour écrire :
C'est relativement logique que les personnes du rdc paient moins leur
cote part à l'entretien (assistance, téléphone de secours) que
quelqu'un qui habite au 6ième. Dans la pratique, les personnes du rdc
et du 1ier prennent très rarement l'ascenceur.
Dans ces cas la, pourquoi ne pas condamner l'acces pour ces personnes et
ne *rien* leur faire payer ?
j'ai deja vu ca ailleurs (code ou porte vérouillée). C'est pas si con.
Oui je connais ce cas là.
Un code est mis en place pour utiliser l'ascenceur à cause d'un ou deux
copropriétaire qui ne veut/veullent pas participer à l'entretien de ce
dernier.
Un collègue loue justement un appartement en étage élevé à un
copropriétaire dans ce cas là. Bien entendu le code est un secret de
polychinel pour lui. Mais tout le monde sait qu'il n'a pas le droit
d'emprunter cet ascenceur...
C'est, à mon avis, la pire des solutions d'un point de vue relationnel.
C'est relativement logique que les personnes du rdc paient moins leur cote part à l'entretien (assistance, téléphone de secours) que quelqu'un qui habite au 6ième. Dans la pratique, les personnes du rdc et du 1ier prennent très rarement l'ascenceur.
Dans ces cas la, pourquoi ne pas condamner l'acces pour ces personnes et ne *rien* leur faire payer ?
j'ai deja vu ca ailleurs (code ou porte vérouillée). C'est pas si con.
Oui je connais ce cas là. Un code est mis en place pour utiliser l'ascenceur à cause d'un ou deux copropriétaire qui ne veut/veullent pas participer à l'entretien de ce dernier.
Un collègue loue justement un appartement en étage élevé à un copropriétaire dans ce cas là. Bien entendu le code est un secret de polychinel pour lui. Mais tout le monde sait qu'il n'a pas le droit d'emprunter cet ascenceur... C'est, à mon avis, la pire des solutions d'un point de vue relationnel.
Simon de Lyon
apnee17 wrote:
Merci à Simon et JusteMe pour le temps pris à me répondre (aussi tard :-) )
Je suis bien évidement d'accord avec le fait que le 6ème paye plus que le 1er, mais 35 de l'opération pour un ascenseur, ça me parait énorme. Peut-être que ma question sera plus précise ne la formulant ainsi. La convocation a été faite pour les lots du bâtiment au tantième généraux. En AG, on découvre !!! que des tantièmes bâtiment existent. Tout le monde (y compris le vote contre) est d'accord. Seulement le syndic a appliqué un coefficient d'étage sur les charges spéciales. Pour moi, soit le coefficient d'étage s'applique sur les tantièmes généraux, soit on applique les tantièmes des charges spéciales. Le seul tableau présenté à l'AG était celui des tantièmes généraux.
Hervé
35% c'est énorme MAIS je ne sais pas combien vous êtes dans cette immeuble. Il faudrait que tu vérifie la répartition des tantièmes entre les différents étages. Qu'il soit conforme au règlement de copropriété et que le total fasse 100000.
Les charges ascenceurs sont des charges 'batiment' affectées par un coefficient d'étage.
Si le règlement de copropriété prévoit une répartition injuste des charges ascenceurs. Bon courage pour changer tout cela ... à moins que la majorité des tantièmes soient pénalisée mais ca m'étonnerait.
apnee17 wrote:
Merci à Simon et JusteMe pour le temps pris à me répondre (aussi tard :-) )
Je suis bien évidement d'accord avec le fait que le 6ème paye plus que
le 1er, mais 35 de l'opération pour un ascenseur, ça me parait énorme.
Peut-être que ma question sera plus précise ne la formulant ainsi.
La convocation a été faite pour les lots du bâtiment au tantième
généraux. En AG, on découvre !!! que des tantièmes bâtiment existent.
Tout le monde (y compris le vote contre) est d'accord.
Seulement le syndic a appliqué un coefficient d'étage sur les charges
spéciales. Pour moi, soit le coefficient d'étage s'applique sur les
tantièmes généraux, soit on applique les tantièmes des charges spéciales.
Le seul tableau présenté à l'AG était celui des tantièmes généraux.
Hervé
35% c'est énorme MAIS je ne sais pas combien vous êtes dans cette
immeuble. Il faudrait que tu vérifie la répartition des tantièmes entre
les différents étages. Qu'il soit conforme au règlement de copropriété
et que le total fasse 100000.
Les charges ascenceurs sont des charges 'batiment' affectées par un
coefficient d'étage.
Si le règlement de copropriété prévoit une répartition injuste des
charges ascenceurs. Bon courage pour changer tout cela ... à moins que
la majorité des tantièmes soient pénalisée mais ca m'étonnerait.
Merci à Simon et JusteMe pour le temps pris à me répondre (aussi tard :-) )
Je suis bien évidement d'accord avec le fait que le 6ème paye plus que le 1er, mais 35 de l'opération pour un ascenseur, ça me parait énorme. Peut-être que ma question sera plus précise ne la formulant ainsi. La convocation a été faite pour les lots du bâtiment au tantième généraux. En AG, on découvre !!! que des tantièmes bâtiment existent. Tout le monde (y compris le vote contre) est d'accord. Seulement le syndic a appliqué un coefficient d'étage sur les charges spéciales. Pour moi, soit le coefficient d'étage s'applique sur les tantièmes généraux, soit on applique les tantièmes des charges spéciales. Le seul tableau présenté à l'AG était celui des tantièmes généraux.
Hervé
35% c'est énorme MAIS je ne sais pas combien vous êtes dans cette immeuble. Il faudrait que tu vérifie la répartition des tantièmes entre les différents étages. Qu'il soit conforme au règlement de copropriété et que le total fasse 100000.
Les charges ascenceurs sont des charges 'batiment' affectées par un coefficient d'étage.
Si le règlement de copropriété prévoit une répartition injuste des charges ascenceurs. Bon courage pour changer tout cela ... à moins que la majorité des tantièmes soient pénalisée mais ca m'étonnerait.
apnee17
Simon de Lyon a écrit :
35% c'est énorme MAIS je ne sais pas combien vous êtes dans cette immeuble. Il faudrait que tu vérifie la répartition des tantièmes entre les différents étages. Qu'il soit conforme au règlement de copropriété et que le total fasse 100000.
Les charges ascenceurs sont des charges 'batiment' affectées par un coefficient d'étage.
Si le règlement de copropriété prévoit une répartition injuste des charges ascenceurs. Bon courage pour changer tout cela ... à moins que la majorité des tantièmes soient pénalisée mais ca m'étonnerait.
Il y a 6 étages avec 2 lots par étage. Le RdC ne prévoit rien pour l'ascenseur. Jusqu'à présent, tous les votes se fait aux tantièmes généraux. La convocation de l'AG extraordinaire a été faite que pour les lots du bâtiment. La feuille de présence a été émargée selon les tantièmes généraux. C'est au vu du résultat du vote (63 de pour) que le syndic pro a trouvé dans le RdC des tantième bâtiment est a propose ce nouveau calcul approuvé par les copropriétaires opposés ou représentés. Avec ce nouveau calcul, la décision est approuvé avec l'article 26. Sur ce point, je reproche au syndic de ne pas avoir convoqué sur la base de l'article 26 allégé (le vote avait déjà eu lieu en AG ordinaire). Le RdC prévoit des charges par escaliers pour l'entretien, la réparation, le ravalement intérieur, l'acquisition, l'entretien de tous éléments d'équipement de l'escalier. Les tantièmes des charges spéciales ne s'appliquent pas au rdc et progresse avec les étages (le 6ème à le double du 1er). Le syndic a envoyé avec le PV de l'AG, des nouveaux tableaux. Et à la place d'un coefficient d'étage appliqué sur les tantièmes généraux (tableau de la convocation) a appliqué un coefficient sur les tantièmes des charges spéciales. Ma lecture du RdC me fait penser qu'il n'y pas lieu d'appliquer un coefficient d'étage, la formulation citée au-dessus et les tantièmes le prévoyait déjà. C'est en grande partie la précision que je recherche. Je précise que je suis au CS et que plusieurs réunions avaient été faites pour prévoir l'AG et il avait été demandé au syndic de convoquer avec l'article 26 allégé, de vérifier les lots à convoquer et les tantièmes. Cela n'a pas été fait correctement d'où ce PV fort peu orthodoxe (il comporte plusieurs erreurs). Je ne souhaite pas attaquer la décision, mais monter au syndic (si j'ai raison bien entendu) que ses tableaux sont à refaire (non conforme à la convocation, non signé par le bureau, non conforme au RdC, avec des erreurs...)
Merci à Simon pour le temps que tu prends à me répondre.
hervé
Simon de Lyon a écrit :
35% c'est énorme MAIS je ne sais pas combien vous êtes dans cette
immeuble. Il faudrait que tu vérifie la répartition des tantièmes entre
les différents étages. Qu'il soit conforme au règlement de copropriété
et que le total fasse 100000.
Les charges ascenceurs sont des charges 'batiment' affectées par un
coefficient d'étage.
Si le règlement de copropriété prévoit une répartition injuste des
charges ascenceurs. Bon courage pour changer tout cela ... à moins que
la majorité des tantièmes soient pénalisée mais ca m'étonnerait.
Il y a 6 étages avec 2 lots par étage.
Le RdC ne prévoit rien pour l'ascenseur.
Jusqu'à présent, tous les votes se fait aux tantièmes généraux.
La convocation de l'AG extraordinaire a été faite que pour les lots du
bâtiment. La feuille de présence a été émargée selon les tantièmes généraux.
C'est au vu du résultat du vote (63 de pour) que le syndic pro a trouvé
dans le RdC des tantième bâtiment est a propose ce nouveau calcul
approuvé par les copropriétaires opposés ou représentés. Avec ce nouveau
calcul, la décision est approuvé avec l'article 26. Sur ce point, je
reproche au syndic de ne pas avoir convoqué sur la base de l'article 26
allégé (le vote avait déjà eu lieu en AG ordinaire).
Le RdC prévoit des charges par escaliers pour l'entretien, la
réparation, le ravalement intérieur, l'acquisition, l'entretien de tous
éléments d'équipement de l'escalier.
Les tantièmes des charges spéciales ne s'appliquent pas au rdc et
progresse avec les étages (le 6ème à le double du 1er).
Le syndic a envoyé avec le PV de l'AG, des nouveaux tableaux. Et à la
place d'un coefficient d'étage appliqué sur les tantièmes généraux
(tableau de la convocation) a appliqué un coefficient sur les tantièmes
des charges spéciales.
Ma lecture du RdC me fait penser qu'il n'y pas lieu d'appliquer un
coefficient d'étage, la formulation citée au-dessus et les tantièmes le
prévoyait déjà. C'est en grande partie la précision que je recherche.
Je précise que je suis au CS et que plusieurs réunions avaient été
faites pour prévoir l'AG et il avait été demandé au syndic de convoquer
avec l'article 26 allégé, de vérifier les lots à convoquer et les tantièmes.
Cela n'a pas été fait correctement d'où ce PV fort peu orthodoxe (il
comporte plusieurs erreurs). Je ne souhaite pas attaquer la décision,
mais monter au syndic (si j'ai raison bien entendu) que ses tableaux
sont à refaire (non conforme à la convocation, non signé par le bureau,
non conforme au RdC, avec des erreurs...)
Merci à Simon pour le temps que tu prends à me répondre.
35% c'est énorme MAIS je ne sais pas combien vous êtes dans cette immeuble. Il faudrait que tu vérifie la répartition des tantièmes entre les différents étages. Qu'il soit conforme au règlement de copropriété et que le total fasse 100000.
Les charges ascenceurs sont des charges 'batiment' affectées par un coefficient d'étage.
Si le règlement de copropriété prévoit une répartition injuste des charges ascenceurs. Bon courage pour changer tout cela ... à moins que la majorité des tantièmes soient pénalisée mais ca m'étonnerait.
Il y a 6 étages avec 2 lots par étage. Le RdC ne prévoit rien pour l'ascenseur. Jusqu'à présent, tous les votes se fait aux tantièmes généraux. La convocation de l'AG extraordinaire a été faite que pour les lots du bâtiment. La feuille de présence a été émargée selon les tantièmes généraux. C'est au vu du résultat du vote (63 de pour) que le syndic pro a trouvé dans le RdC des tantième bâtiment est a propose ce nouveau calcul approuvé par les copropriétaires opposés ou représentés. Avec ce nouveau calcul, la décision est approuvé avec l'article 26. Sur ce point, je reproche au syndic de ne pas avoir convoqué sur la base de l'article 26 allégé (le vote avait déjà eu lieu en AG ordinaire). Le RdC prévoit des charges par escaliers pour l'entretien, la réparation, le ravalement intérieur, l'acquisition, l'entretien de tous éléments d'équipement de l'escalier. Les tantièmes des charges spéciales ne s'appliquent pas au rdc et progresse avec les étages (le 6ème à le double du 1er). Le syndic a envoyé avec le PV de l'AG, des nouveaux tableaux. Et à la place d'un coefficient d'étage appliqué sur les tantièmes généraux (tableau de la convocation) a appliqué un coefficient sur les tantièmes des charges spéciales. Ma lecture du RdC me fait penser qu'il n'y pas lieu d'appliquer un coefficient d'étage, la formulation citée au-dessus et les tantièmes le prévoyait déjà. C'est en grande partie la précision que je recherche. Je précise que je suis au CS et que plusieurs réunions avaient été faites pour prévoir l'AG et il avait été demandé au syndic de convoquer avec l'article 26 allégé, de vérifier les lots à convoquer et les tantièmes. Cela n'a pas été fait correctement d'où ce PV fort peu orthodoxe (il comporte plusieurs erreurs). Je ne souhaite pas attaquer la décision, mais monter au syndic (si j'ai raison bien entendu) que ses tableaux sont à refaire (non conforme à la convocation, non signé par le bureau, non conforme au RdC, avec des erreurs...)
Merci à Simon pour le temps que tu prends à me répondre.
hervé
mj.vuillemin
JustMe wrote: :: Simon de Lyon a utilisé son clavier pour écrire : :: ::: C'est relativement logique que les personnes du rdc paient moins ::: leur cote part à l'entretien (assistance, téléphone de secours) que ::: quelqu'un qui habite au 6ième. Dans la pratique, les personnes du ::: rdc et du 1ier prennent très rarement l'ascenceur. :: :: Dans ces cas la, pourquoi ne pas condamner l'acces pour ces personnes :: et ne *rien* leur faire payer ? :: :: j'ai deja vu ca ailleurs (code ou porte vérouillée). C'est pas si :: con.
peut etre que les garages sont en sous-sol........sinon le RC de l'ascenceur il en a que faire....j'habite au RC mais je participe tres faiblement aux charges ascenseur pour le garage en sous/sol
JustMe wrote:
:: Simon de Lyon a utilisé son clavier pour écrire :
::
::: C'est relativement logique que les personnes du rdc paient moins
::: leur cote part à l'entretien (assistance, téléphone de secours) que
::: quelqu'un qui habite au 6ième. Dans la pratique, les personnes du
::: rdc et du 1ier prennent très rarement l'ascenceur.
::
:: Dans ces cas la, pourquoi ne pas condamner l'acces pour ces personnes
:: et ne *rien* leur faire payer ?
::
:: j'ai deja vu ca ailleurs (code ou porte vérouillée). C'est pas si
:: con.
peut etre que les garages sont en sous-sol........sinon le RC de
l'ascenceur il en a que faire....j'habite au RC mais je participe tres
faiblement aux charges ascenseur pour le garage en sous/sol
JustMe wrote: :: Simon de Lyon a utilisé son clavier pour écrire : :: ::: C'est relativement logique que les personnes du rdc paient moins ::: leur cote part à l'entretien (assistance, téléphone de secours) que ::: quelqu'un qui habite au 6ième. Dans la pratique, les personnes du ::: rdc et du 1ier prennent très rarement l'ascenceur. :: :: Dans ces cas la, pourquoi ne pas condamner l'acces pour ces personnes :: et ne *rien* leur faire payer ? :: :: j'ai deja vu ca ailleurs (code ou porte vérouillée). C'est pas si :: con.
peut etre que les garages sont en sous-sol........sinon le RC de l'ascenceur il en a que faire....j'habite au RC mais je participe tres faiblement aux charges ascenseur pour le garage en sous/sol
Thierry VIGNAUD
On Sun, 23 Oct 2005 19:09:08 +0200, "mj.vuillemin" wrote:
peut etre que les garages sont en sous-sol........sinon le RC de l'ascenceur il en a que faire....j'habite au RC mais je participe tres faiblement aux charges ascenseur pour le garage en sous/sol
Bête question de logique : quelle est la proportion d'immeubles qui disposent d'un garage en sous-sol (donc à première vue datant au moins des années 60 et +) et qui n'auraient pas d'ascenseur ?
Sauf bien sûr s'il s'agit d'un immeuble de faible hauteur genre 3 ou 4 étages où l'on a peut de chances d'avoir une demande en ce sens de la part des copropriétaires, vu les coûts engendrés.
Emetteurs radio et TV : http://perso.wanadoo.fr/tvignaud
On Sun, 23 Oct 2005 19:09:08 +0200, "mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr>
wrote:
peut etre que les garages sont en sous-sol........sinon le RC de
l'ascenceur il en a que faire....j'habite au RC mais je participe tres
faiblement aux charges ascenseur pour le garage en sous/sol
Bête question de logique : quelle est la proportion d'immeubles qui disposent
d'un garage en sous-sol (donc à première vue datant au moins des années 60 et
+) et qui n'auraient pas d'ascenseur ?
Sauf bien sûr s'il s'agit d'un immeuble de faible hauteur genre 3 ou 4 étages
où l'on a peut de chances d'avoir une demande en ce sens de la part des
copropriétaires, vu les coûts engendrés.
thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://perso.wanadoo.fr/tvignaud
On Sun, 23 Oct 2005 19:09:08 +0200, "mj.vuillemin" wrote:
peut etre que les garages sont en sous-sol........sinon le RC de l'ascenceur il en a que faire....j'habite au RC mais je participe tres faiblement aux charges ascenseur pour le garage en sous/sol
Bête question de logique : quelle est la proportion d'immeubles qui disposent d'un garage en sous-sol (donc à première vue datant au moins des années 60 et +) et qui n'auraient pas d'ascenseur ?
Sauf bien sûr s'il s'agit d'un immeuble de faible hauteur genre 3 ou 4 étages où l'on a peut de chances d'avoir une demande en ce sens de la part des copropriétaires, vu les coûts engendrés.
Emetteurs radio et TV : http://perso.wanadoo.fr/tvignaud
