Validité promesse de vente

Le
Charlotte Stora
Bonjour,

je voudrais savoir si une promesse de vente reste valable alors que la
date de signature préalablement fixée est dépassée, et si oui durant
combien de temps ? Pourrais-je également savoir comment contraindre un
notaire à exécuter la dite promesse ?

Merci d'avance !
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Marc-Antoine
Le #25552392
Je réponds à Charlotte Stora qui a écrit
Bonjour,

je voudrais savoir si une promesse de vente reste valable alors que la date
de signature préalablement fixée est dépassée, et si oui durant combien de
temps ? Pourrais-je également savoir comment contraindre un notaire à
exécuter la dite promesse ?

Merci d'avance !



Lecture : http://vosdroits.service-public.fr/F2965.xhtml
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Anonyme