Validité de la signature d'un adolescent de 15 ans ?

Le
Patrice
Bonsoir,

Une histoire un peu compliquée : un adolescent de 15 ans a été accusé par
certains de ses camarades d'avoir lancé un caillou sur le pare brise de la
voiture d'un prof, à l'intérieur de l'enceinte de l'établissement.

L'ado prétend que ce n'est pas lui. Aucun adulte n'a été témoin de la
scène.

Il explique que sous la pression et les menaces s'il ne signait pas (dépot
de plainte au pénal, exclusion à vie, redoublement assuré) il a fini par
céder et a signé un papier sur lequel il reconnait avoir lancé une pierre.
Il a demandé à contacter ses parents avant de signer, ce qui lui a été
refusé.

Que vaut juridiquement un tel papier?

Je n'ai aucune idée sur sa culpabilité ou non, mais c'est un enfant qui n'a
pas de passé particulièrement agité, qui s'en sort pas trop mal en classe.
Sa famille est plutôt défavorisée et pauvre. L'établissement l'avait déjà
accusé à tort d'un autre méfait il y a quelques semaines avant de se
rétracter (confusion des noms ont il expliqué).

En attendant le conseil de discipline, le chef d'établissement l'a exclu à
titre conservatoire pour une durée supérieure à jours, en a t il le droit?

Dans tous les cas que vaut il mieux faire? Ecraser et limiter les dégats en
conseil de discipline, ou contre attaquer?

Merci pour toute réponses/suggestion/infos, etc
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Patrice
Le #15788491
"Patrice" 4755ae47$0$29600$

En attendant le conseil de discipline, le chef d'établissement l'a exclu
à titre conservatoire pour une durée supérieure à jours, en a t il le
droit?



8 jours
Harpo
Le #15788421
in Patrice wrote :

Il explique que sous la pression et les menaces s'il ne signait pas
(dépot de plainte au pénal, exclusion à vie, redoublement assuré) il a
fini par céder et a signé un papier sur lequel il reconnait avoir
lancé une pierre. Il a demandé à contacter ses parents avant de
signer, ce qui lui a été refusé.

Que vaut juridiquement un tel papier?



A mon avis, rien.
Par contre la pratique lui demandant de signer un papier devrait, encore
a mon avis, être *très* sévèrement sanctionnée, le renvoi sans retraite
des fonctionnaires impliqués serait un minimum.
Pèire-Pau Hay-Napoleone
Le #15788391
Patrice a écrit :

Il explique que sous la pression et les menaces s'il ne signait pas (dépot
de plainte au pénal, exclusion à vie, redoublement assuré) il a fini par
céder et a signé un papier sur lequel il reconnait avoir lancé une pierre.
Il a demandé à contacter ses parents avant de signer, ce qui lui a été
refusé.

Que vaut juridiquement un tel papier?



Si "l'aveu" a été obtenu sous la menace, il ne vaut rien, ainsi que
tous les actes administratifs qui en découlent (exclusion de l'élève par
exemple), et les parents pourraient porter plainte pour ces faits.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
Harpo
Le #15788361
in Pèire-Pau Hay-Napoleone wrote :

Que vaut juridiquement un tel papier?



Si "l'aveu" a été obtenu sous la menace, il ne vaut rien, ainsi que
tous les actes administratifs qui en découlent (exclusion de l'élève
par exemple), et les parents pourraient porter plainte pour ces faits.



Je ne pense pas que des fonctionnaires de l'éducation nationale soient
habilités a mener une procédure inquisitoriale, je pense que c'est du
ressort de la justice et de la police judiciaire auquels ils n'ont pas
a se substituer. S'ils sont amenés a faire régner une discipline, elle
ne relève que d'un réglement intérieur, ils ne sont pas plus compétents
que n'importe quel autre citoyen pour des faits délictueux.

Qui plus est, extorquer des aveux a un gamin sur la foi d'autres gamins
est indigne, j'ai été puni a 6 ans pour avoir été balancé pour des
faits dont je n'étais pas responsable. Ca marque la confiance que peut
avoir un gamin dans cette institution.
Si j'étais recteur d'académie, ces fonctionnaires seraient mis a pied
sur le champ par mesure conservatoire avec interdiction d'entrer dans
l'établissement en attendant les suites d'une procédure judiciaire a
leur encontre. Ils ne seraient pas clair !
*** LamiRicoré ***
Le #15788331
Patrice a écrit :
Bonsoir,

Une histoire un peu compliquée : un adolescent de 15 ans a été accusé par
certains de ses camarades d'avoir lancé un caillou sur le pare brise de la
voiture d'un prof, à l'intérieur de l'enceinte de l'établissement.

L'ado prétend que ce n'est pas lui. Aucun adulte n'a été témoin de la
scène.

Il explique que sous la pression et les menaces s'il ne signait pas (dépot
de plainte au pénal, exclusion à vie, redoublement assuré) il a fini par
céder et a signé un papier sur lequel il reconnait avoir lancé une pierre.
Il a demandé à contacter ses parents avant de signer, ce qui lui a été
refusé.

Que vaut juridiquement un tel papier?

Je n'ai aucune idée sur sa culpabilité ou non,



si ce point là ne vous interpelle pas, que faire ?

Ets vous a la hauteur ?

soit ce qu il dit est vrai, soit il vous prend pour un con.

Visiblement dans aucun des 2 cas vous ne lui rendez service !!!

* S'il dit vrai, votre résignation, votre molesse, votre lenteur n'est
pas un service et votre réaction ne sera pas a la hauteur : triste spectacle

* s'il dit faux, vous n etes pas géné le moins du monde d'etre manipulé
par un ado de 15 ans. Je prefere cette version, elle me semble moins
pénible pour le gosse

> mais c'est un enfant qui n'a
pas de passé particulièrement agité, qui s'en sort pas trop mal en classe.



et ? quel rapport ?

Sa famille est plutôt défavorisée



et ?

elle a vos faveurs : quel honneur d'etre
ainsi favorisé par votre "aide" !!

Y en a qui ne sont pas aidés, c est sur !

> et pauvre.

et donc ?

> L'établissement l'avait déjà accusé à tort d'un autre
> méfait il y a quelques semaines avant de se
rétracter (confusion des noms ont il expliqué).

En attendant le conseil de discipline, le chef d'établissement l'a exclu à
titre conservatoire pour une durée supérieure à jours, en a t il le droit?

Dans tous les cas que vaut il mieux faire? Ecraser et limiter les dégats en
conseil de discipline, ou contre attaquer?



résignez vous et dormez

Merci pour toute réponses/suggestion/infos, etc...



pas de quoi, si on a besoin de rien, on vous appelle !!!


Merci pour le troll !!!
Patrice
Le #15788311
"*** LamiRicoré ***" 4755f57a$0$27377$
Patrice a écrit :
Bonsoir,

Une histoire un peu compliquée : un adolescent de 15 ans a été accusé
par certains de ses camarades d'avoir lancé un caillou sur le pare brise
de la voiture d'un prof, à l'intérieur de l'enceinte de l'établissement.

L'ado prétend que ce n'est pas lui. Aucun adulte n'a été témoin de la
scène.

Il explique que sous la pression et les menaces s'il ne signait pas
(dépot de plainte au pénal, exclusion à vie, redoublement assuré) il a
fini par céder et a signé un papier sur lequel il reconnait avoir lancé
une pierre. Il a demandé à contacter ses parents avant de signer, ce qui
lui a été refusé.

Que vaut juridiquement un tel papier?

Je n'ai aucune idée sur sa culpabilité ou non,



si ce point là ne vous interpelle pas, que faire ?



c'est une info, je ne suis ni juge ni partie

Ets vous a la hauteur ?



je suis simplement un ami d'un des parents, et je cherche à l'aider

soit ce qu il dit est vrai, soit il vous prend pour un con.



je ne connais pas le gamin

Visiblement dans aucun des 2 cas vous ne lui rendez service !!!



ah bon? alors que devrais je faire? ne pas chercher d'infos?

mais c'est un enfant qui n'a
pas de passé particulièrement agité, qui s'en sort pas trop mal en
classe.



et ? quel rapport ?



bah généralement quand on juge quelqu'un on regarde ses antécedents..

Sa famille est plutôt défavorisée



et ?



pas les moyens de se payer un avocat... ou au prix d'un gros sacrifice.

Merci pour le troll !!!



si seulement c'en était un...
Laurent GARNIER
Le #15788281
Harpo wrote:

A mon avis, rien.
Par contre la pratique lui demandant de signer un papier devrait, encore
a mon avis, être *très* sévèrement sanctionnée, le renvoi sans retraite
des fonctionnaires impliqués serait un minimum.



Ca se trouve c'est un college prive ;-)

--
Laurent GARNIER
Patrick V
Le #15788261
On 4 déc, 23:35, Harpo
Qui plus est, extorquer des aveux a un gamin sur la foi d'autres gamins
est indigne,



C'est plus qu'indigne, c'est délictuel :

Article 312-1 du Code Pénal :
L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences
ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation,
soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou
d'un bien quelconque.
L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000
euros d'amende.
Professeur M
Le #15788251
Harpo a écrit :

Par contre la pratique lui demandant de signer un papier devrait, encore
a mon avis, être *très* sévèrement sanctionnée, le renvoi sans retraite
des fonctionnaires impliqués serait un minimum.



N'importe quoi : renseignez vous avant de dire des inepties...

Ils doivent être pendus !

--
C'est parce que la lumière est plus rapide que le son que certains
ont l'air brillants avant d'avoir l'air con
*** LamiRicoré ***
Le #15788181
Patrice a écrit :
"*** LamiRicoré ***" 4755f57a$0$27377$
Patrice a écrit :
Bonsoir,

Une histoire un peu compliquée : un adolescent de 15 ans a été accusé
par certains de ses camarades d'avoir lancé un caillou sur le pare brise
de la voiture d'un prof, à l'intérieur de l'enceinte de l'établissement.

L'ado prétend que ce n'est pas lui. Aucun adulte n'a été témoin de la
scène.

Il explique que sous la pression et les menaces s'il ne signait pas
(dépot de plainte au pénal, exclusion à vie, redoublement assuré) il a
fini par céder et a signé un papier sur lequel il reconnait avoir lancé
une pierre. Il a demandé à contacter ses parents avant de signer, ce qui
lui a été refusé.

Que vaut juridiquement un tel papier?

Je n'ai aucune idée sur sa culpabilité ou non,


si ce point là ne vous interpelle pas, que faire ?



c'est une info, je ne suis ni juge ni partie



y a pas de honte a s impliquer parfois surtout si l histoire d un gamin
est en jeu !!

Etes vous a la hauteur ?



je suis simplement un ami d'un des parents, et je cherche à l'aider

soit ce qu il dit est vrai, soit il vous prend pour un con.



je ne connais pas le gamin



vs connaissez un parent qui visiblement ne vous assure
pas en certitude: vous le confortez dans sa molesse par rapport a des
faits ou des propos qui sont graves, non ?


Visiblement dans aucun des 2 cas vous ne lui rendez service !!!



ah bon? alors que devrais je faire? ne pas chercher d'infos?



je vous explique en long en large et en travers que la premiere info est
de lever le doute sur la version de l enfant et de le confirmer ou de l
infirmer si besoin dans ses propos :

perso j aurias HONTE de laisser le fils d un ami possiblement SEUL face
a uen injustice !!!

ou alors j aurias honte de laisser un ami parent manipulé
par son enfant!!


mais c'est un enfant qui n'a
pas de passé particulièrement agité, qui s'en sort pas trop mal en
classe.


et ? quel rapport ?



bah généralement quand on juge quelqu'un on regarde ses antécedents..



non, on commence par regarder les faits, rien que les faits,
le passé est censé etre jugé : vous n etes pas à la hauteur, c est ce
que je disais.
Quand au passé d un jeune, il a encore le droit de faire des conneries
heureusement sans que ses "experineces" soient un boulet pour sa vie.

Vous n etes pas a la heuteur

Sa famille est plutôt défavorisée







avec vous elle n est pas aidée !!

et ?



pas les moyens de se payer un avocat... ou au prix d'un gros sacrifice.



bien sur, l aide juridictionnelle, vous ne connaissez meme pas et Google
vous l ecrivez gogole.

Merci pour le troll !!!



si seulement c'en était un...



vous allez nous faire pleurer tellement votre compassion est preignante
et terriblement vécue, viscéralement.
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