vehicule personnel et assurance lors de deplacement professionnel

Le
caskad
Bonjour à tous,

Apres une recherche infructueuse sur le Net, je me décide à poster mon
intérrogation sur un problème lié au droit du travail.

Depuis quelques mois, j'effectue une navette entre mon entreprise et
la poste. Utilisant mon scooter (puisque pas de permis actif..) j'ai
appris que je n'etais pas couvert pas l'assurance de mon entreprise en
cas de panne/accident.

Etant évasif, mon patron a minimisé la chose, mais je me demande ce
qui arriverait si un accident intervenait, si je crevais un pneu ou
tout autre chose!

Ce serait je pense un accident de travail mais après selon quel mesure
je suis couvert et n'est ce pas jouer avec le feu?

Merci à vous
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Patrick V
Le #15523491
On 11 juil, 13:41, wrote:
Depuis quelques mois, j'effectue une navette entre mon entreprise et
la poste. Utilisant mon scooter (puisque pas de permis actif..)



Es-tu au moins remboursé des frais de déplacement ?

j'ai appris que je n'etais pas couvert pas l'assurance de mon entreprise
en cas de panne/accident.



Ni par ton assurance puisqu'il s'agit d'un usage professionnel
probablement exclu de ton contrat.

Etant évasif, mon patron a minimisé la chose, mais je me demande ce
qui arriverait si un accident intervenait, si je crevais un pneu ou
tout autre chose!



Pour les dommages physique, accident du travail, pour les dégats au
véhicule, c'est pour ta pomme.

n'est ce pas jouer avec le feu?



Si. Exige soit une assurance spécifique soit un véhicule de fonction.
caskad
Le #15523431
On 11 juil, 13:46, Patrick V
On 11 juil, 13:41, wrote:

> Depuis quelques mois, j'effectue une navette entre mon entreprise et
> la poste. Utilisant mon scooter (puisque pas de permis actif..)

Es-tu au moins remboursé des frais de déplacement ?

> j'ai appris que je n'etais pas couvert pas l'assurance de mon entreprise
> en cas de panne/accident.

Ni par ton assurance puisqu'il s'agit d'un usage professionnel
probablement exclu de ton contrat.

> Etant évasif, mon patron a minimisé la chose, mais je me demande ce
> qui arriverait si un accident intervenait, si je crevais un pneu ou
> tout autre chose!

Pour les dommages physique, accident du travail, pour les dégats au
véhicule, c'est pour ta pomme.

> n'est ce pas jouer avec le feu?

Si. Exige soit une assurance spécifique soit un véhicule de fonction.




Merci de répondre aussi rapidement:

Es-tu au moins remboursé des frais de déplacement ?


en réponse, oui j'ai droit au frais (ouff) mais il est évident que
j'arrête tout déplacement après une telle réponse.

Je vais contacter mon assurance pour me renseigner.

Merci de tes réponses
Xavier Hugonet
Le #15523361
wrote in
news::
Es-tu au moins remboursé des frais de déplacement ?


en réponse, oui j'ai droit au frais (ouff) mais il est évident que
j'arrête tout déplacement après une telle réponse.

Je vais contacter mon assurance pour me renseigner.



Si l'employeur rembourse les frais en se basant sur le barème fiscal, celui
ci comprend l'assurance pro. Donc l'employeur la paye. Il faut alors juste
contacter ton assurance pour rajouter les déplacements professionnels
occasionnels, ce qui ne devrait pas bouger de beaucoup ta prime.


--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
Bernard Guérin
Le #15523291
Bonjour,

news:

en réponse, oui j'ai droit au frais (ouff) mais il est évident que


j'arrête tout déplacement après une telle réponse.

Ben non ! Si tu es remboursé des frais, ces frais incluent le supplément que
tu dois payer pour avoir l'option "trajets professionnels" dans ton
assurance. C'est à toi d'appeler ton assurance, et juste de leur dire que
désormais, tu utilises ton véhicule à la fois pour les trajets privés et
professionnels. D'ailleurs, relis ton contrat, si ça se trouve, tu étais
déjà assuré pour les 2, beaucoup d'assureurs le mettent par défaut, ça leur
permet d'encaisser des primes un peu plus élevées, et sans dépenser plus
pour tous les naïfs qui ont pris cette option mais ne l'utilisent pas en ne
faisant pas de trajet professionnel.

--
Bernard Guérin
Patrick V
Le #15523261
On 11 juil, 17:35, Xavier Hugonet wrote:
Si l'employeur rembourse les frais en se basant sur le barème fiscal, c elui
ci comprend l'assurance pro.



Exact.

Donc l'employeur la paye. Il faut alors juste
contacter ton assurance pour rajouter les déplacements professionnels
occasionnels,



Ca n'a pas l'air si occasionnel que ça.
haveur
Le #15523131
Bonjour

Xavier Hugonet a écrit :
Si l'employeur rembourse les frais en se basant sur le barème fiscal, celui
ci comprend l'assurance pro. Donc l'employeur la paye. Il faut alors juste
contacter ton assurance pour rajouter les déplacements professionnels
occasionnels, ce qui ne devrait pas bouger de beaucoup ta prime.



En prncipe cela devrait répondre.

Mais il convient de vérifier, (avant d'accepter) si le montant de la
part de remboursement entrant dans le calcul fiscal est à la hauteur de
l'augmentation de prime d'assurance. Car à la théorie de
l'administration fiscale s'oppose l'interprétation différente des
organismes d'assurances (et d'un organisme à un autre les réponses varient).

Autre vérification : la notion d'accident de travail vue par la CPAM.

Vaudrait mieux s'en assurer avant l'accident dans lequel le véhicule et
le pilote/salarié seraient "abimés" et que le salarié aurait alors à
choisir entre être considéré en accident de travail et être indemnisé
pour la réparation de son véhicule.

Un écrit serait mieux qu'un conseil (même écrit sur ce forum)

Cordialement


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Moisse
Le #15523121
D'une plume alerte, dans le message
,
Xavier Hugonet
wrote in
news::
Es-tu au moins remboursé des frais de déplacement ?


en réponse, oui j'ai droit au frais (ouff) mais il est évident que
j'arrête tout déplacement après une telle réponse.

Je vais contacter mon assurance pour me renseigner.



Si l'employeur rembourse les frais en se basant sur le barème fiscal,
celui ci comprend l'assurance pro. Donc l'employeur la paye. Il faut
alors juste contacter ton assurance pour rajouter les déplacements
professionnels occasionnels, ce qui ne devrait pas bouger de beaucoup
ta prime.



Ou alors reclamer un scoot de fonction.
Au passage, j'ignorai qu'il existait un barême fiscal pour les scooters.
:-)
A+

--
personne n est parfait
Le #15523061
On Wed, 11 Jul 2007 04:46:11 -0700, Patrick V wrote:

Ni par ton assurance puisqu'il s'agit d'un usage professionnel
probablement exclu de ton contrat.



Comment une assurance peut elle savoir si c'est professionnel ?
--
Un mot mal formé a tout autant le droit de vivre qu'un autre.
Il ne vous viendrai jamais a l'idee de dire a quelqu'un en public "Il te manque un bras" ou "tu ressemble a elephant man".
Droger Jean-Paul
Le #15523021
haveur a pensé très fort :
Bonjour

Xavier Hugonet a écrit :
Si l'employeur rembourse les frais en se basant sur le barème fiscal, celui
ci comprend l'assurance pro. Donc l'employeur la paye. Il faut alors juste
contacter ton assurance pour rajouter les déplacements professionnels
occasionnels, ce qui ne devrait pas bouger de beaucoup ta prime.



En prncipe cela devrait répondre.

Mais il convient de vérifier, (avant d'accepter) si le montant de la part de
remboursement entrant dans le calcul fiscal est à la hauteur de
l'augmentation de prime d'assurance. Car à la théorie de l'administration
fiscale s'oppose l'interprétation différente des organismes d'assurances (et
d'un organisme à un autre les réponses varient).

Autre vérification : la notion d'accident de travail vue par la CPAM.

Vaudrait mieux s'en assurer avant l'accident dans lequel le véhicule et le
pilote/salarié seraient "abimés" et que le salarié aurait alors à choisir
entre être considéré en accident de travail et être indemnisé pour la
réparation de son véhicule.

Un écrit serait mieux qu'un conseil (même écrit sur ce forum)

Cordialement



je ne suis pas certain de ton interprétation: j'avais une voiture
utilisable pour les besoins du service, l'assurance était prise par le
patron avec un remboursement de ma part pour mes usages (environ la
moitié de ce que j'ai du payer en partant en retraite), et mes km
étaient remboursés tous les mois!!

par contre n cas d'accident il me revenait d'indiquer: service ou
privé, sachant qu'en étant en service fallait que je dise pour quelles
raisons!

ici il suffit (!) que le patron écrive que le zigue doit aller à la
poste tous les jours vers telle heure ou occasion!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

haveur
Le #15523011
Bonjour,

Droger Jean-Paul a écrit :
je ne suis pas certain de ton interprétation: j'avais une voiture
utilisable pour les besoins du service, l'assurance était prise par le
patron avec un remboursement de ma part pour mes usages (environ la
moitié de ce que j'ai du payer en partant en retraite), et mes km
étaient remboursés tous les mois!!



Je suis d'accord sur le fait que parfois c'est intéressant.
Mais pas toujours ... Cela dépend de beaucoup de choses (entre autre du
patron, de la convention collective, de l'interprétation de
l'administration fiscale et de sa comptabilité analytique pour le calcul
de ce tarif "fiscal"), qui connait le décompte réel des différentes
charges entrant dans l'établissement du tarif fiscal de frais de
dépalcement en véhicule ? Et pourquoi pour l'établissement des frais
engagés par un bénévole d'association le tarif des frais de déplacement
n'est pas le même que celui utilisé pour l'IRPP?)


par contre n cas d'accident il me revenait d'indiquer: service ou privé,
sachant qu'en étant en service fallait que je dise pour quelles raisons!



Cela est possible pour le cas de déplacements "réguliers" ou de
"périodicité régulière" mais plus flou pour les cas d'utilisation de
véhicule personnel à la demande (suivant les cas, les besoins et
l'humeur du décideur...).


ici il suffit (!) que le patron écrive que le zigue doit aller à la
poste tous les jours vers telle heure ou occasion!




Dans ce cas c'est, en principe correct.
Mais s'il arrive un jour où le patron , ou la nécessité de service
entraîne le salarié à sortir de cette routine et que justement ce jour
là il est accidenté ?

A la longue je devient de plus en plus rassuré par une réponse écrite ,
surtout lorsqu'elle engage l'employeur ou l'administration:-)))

Cordialement.


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
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