Sur Ebay, il y a plein de véhicule a vendre sans contrôle technique.
Je croyais qu'il était à faire obligatoirement par le vendeur avant de
vendre son bien.
Mais les vendeurs, eux, disent qu'il doit être fait pour
l'immatriculation du véhicule, mais pas forcément par le vendeur.
Sachant que le délai maximum pour faire une nouvelle carte grise est de
15 jours, le délai est un peu court pour acheter le véhicule, l'emmener
au CT, faire faire les réparation le cas échéant et faire la
contre-visite...
Alors la loi dit-elle à qui revient le rôle de faire passer le CT ?
Le 09/23/2006 09:44 PM, *Jean-Marc Liétard* nous contait:
Bonsoir,
Sur Ebay, il y a plein de véhicule a vendre sans contrôle technique. Je croyais qu'il était à faire obligatoirement par le vendeur avant de vendre son bien. Mais les vendeurs, eux, disent qu'il doit être fait pour l'immatriculation du véhicule, mais pas forcément par le vendeur. Sachant que le délai maximum pour faire une nouvelle carte grise est de 15 jours, le délai est un peu court pour acheter le véhicule, l'emmener au CT, faire faire les réparation le cas échéant et faire la contre-visite...
Alors la loi dit-elle à qui revient le rôle de faire passer le CT ?
Le code de la route est clair c'est *avant* toute mutation
Le 09/23/2006 09:44 PM, *Jean-Marc Liétard* nous contait:
Bonsoir,
Sur Ebay, il y a plein de véhicule a vendre sans contrôle technique.
Je croyais qu'il était à faire obligatoirement par le vendeur avant de
vendre son bien.
Mais les vendeurs, eux, disent qu'il doit être fait pour
l'immatriculation du véhicule, mais pas forcément par le vendeur.
Sachant que le délai maximum pour faire une nouvelle carte grise est
de 15 jours, le délai est un peu court pour acheter le véhicule,
l'emmener au CT, faire faire les réparation le cas échéant et faire la
contre-visite...
Alors la loi dit-elle à qui revient le rôle de faire passer le CT ?
Le code de la route est clair c'est *avant* toute mutation
Le 09/23/2006 09:44 PM, *Jean-Marc Liétard* nous contait:
Bonsoir,
Sur Ebay, il y a plein de véhicule a vendre sans contrôle technique. Je croyais qu'il était à faire obligatoirement par le vendeur avant de vendre son bien. Mais les vendeurs, eux, disent qu'il doit être fait pour l'immatriculation du véhicule, mais pas forcément par le vendeur. Sachant que le délai maximum pour faire une nouvelle carte grise est de 15 jours, le délai est un peu court pour acheter le véhicule, l'emmener au CT, faire faire les réparation le cas échéant et faire la contre-visite...
Alors la loi dit-elle à qui revient le rôle de faire passer le CT ?
Le code de la route est clair c'est *avant* toute mutation
