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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Vente de logiciel

Vente de logiciel

25 réponses
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Olivier
Bonjour,

J'ai développé un logiciel que je souhaite vendre sur internet, et je
voudrais savoir au niveau de la fiscalité, comment cela se passe-t-il ?

J'ai cru comprendre que cela fonctionne comme les écrivains, les droits
d'auteurs, etc ...

Merci d'avance de vous réponse.

Olivier
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Jim CANADA
"Olivier" a écrit dans le message de
news: 443ccbd7$0$13252$
Bonjour,

J'ai développé un logiciel que je souhaite
vendre sur internet, et je voudrais savoir au
niveau de la fiscalité, comment cela se
passe-t-il ?

J'ai cru comprendre que cela fonctionne comme
les écrivains, les droits d'auteurs, etc ...

Merci d'avance de vous réponse.

Olivier




Bonjour,

NON : pas exactement !

Tu peux, effectivement, te faire payer en droits
d'auteur et dépendre, s'ils t'acceptent, de
l'Organisme de Sécurité Sociale des Auteur
adéquat, l'AGESSA ; mais, si les droits d'auteur
des auteurs de livres "papier" et de partitions
musicales "papier" peuvent être comptabilisés
simplement dans la rubrique adaptée de toute
déclaration de revenus classique (2042), les
AUTRES droits d'auteur doivent faire l'objet d'une
déclaration d'activité professionnelle auprès du
centre des impôts, section "entreprises" : cela
revient, donc, à "se mettre @ son compte" :

Voir
http://perso.wanadoo.fr/lecture/asoncompte/index.htm
pour les généralités et
Voir http://www.broc.experts-comptables.fr/ pour
les détails.

Cordialement
Avatar
helios
"Jim CANADA" <jim.canada (Je ne suis pas Canadien !)> a écrit dans le
message de news:443ce4d5$0$23286$

"Olivier" a écrit dans le message de
news: 443ccbd7$0$13252$
> Bonjour,
>
> J'ai développé un logiciel que je souhaite
> vendre sur internet, et je voudrais savoir au
> niveau de la fiscalité, comment cela se
> passe-t-il ?
>
> J'ai cru comprendre que cela fonctionne comme
> les écrivains, les droits d'auteurs, etc ...
>
> Merci d'avance de vous réponse.
>
> Olivier


Bonjour,

NON : pas exactement !

Tu peux, effectivement, te faire payer en droits
d'auteur et dépendre, s'ils t'acceptent, de
l'Organisme de Sécurité Sociale des Auteur
adéquat, l'AGESSA ; mais, si les droits d'auteur
des auteurs de livres "papier" et de partitions
musicales "papier" peuvent être comptabilisés
simplement dans la rubrique adaptée de toute
déclaration de revenus classique (2042), les
AUTRES droits d'auteur doivent faire l'objet d'une
déclaration d'activité professionnelle auprès du
centre des impôts, section "entreprises" : cela
revient, donc, à "se mettre @ son compte" :



faux pour etre considerer comme auteur livre papier tu edite ton soft sur
papier et l'executable n'est qu'une adaptation de "ton livre", tu es donc
payer pour "ton livre"


Voir
http://perso.wanadoo.fr/lecture/asoncompte/index.htm
pour les généralités et



des conneries il ignore l'association loi 1901 à but lucratif

j'ai tourné durant 7ans avec une assoc 1901 a but lucratif en tant auteur de
logiciel et fonctionnaire de FT
(1990-1997) puis j'ai creer une SARL en 1999 apres avoir quitte FT .

les principale difference entre une sarl et une assoc 1901 a but lucratif
sont

pas capital social, pas de partage des benefices entre les adherents (et
bureau)
Avatar
Jim CANADA
"helios" a écrit dans le
message de news:
443cff14$0$20945$

des conneries il ignore l'association loi 1901 à
but lucratif

j'ai tourné durant 7ans avec une assoc 1901 a
but lucratif en tant auteur de
logiciel et fonctionnaire de FT
(1990-1997) puis j'ai creer une SARL en 1999
apres avoir quitte FT .

les principale difference entre une sarl et une
assoc 1901 a but lucratif
sont

pas capital social, pas de partage des benefices
entre les adherents (et
bureau)





Bonjour,

Expliquez-nous comment une personne seule peut
créer seule une association avant d'écrire : "des
conneries..."

Cordialement
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
443cff14$0$20945$,
helios écrit:

Voir
http://perso.wanadoo.fr/lecture/asoncompte/index.htm
pour les généralités et



des conneries il ignore l'association loi 1901 à but lucratif

j'ai tourné durant 7ans avec une assoc 1901 a but lucratif en tant
auteur de logiciel et fonctionnaire de FT
(1990-1997) puis j'ai creer une SARL en 1999 apres avoir quitte FT .

les principale difference entre une sarl et une assoc 1901 a but
lucratif sont

pas capital social, pas de partage des benefices entre les adherents
(et bureau)



C'est la première fois que j'entends parler d'une association 1901 à but
lucratif.
Mes recherches à ce sujet n'ont pas abouti.
Pourriez-vous m'indiquer de quoi il s'agit, et la différence avec une
assoc. 1901 à but non lucratif.
Merci

--
Avatar
helios
"Moisse" a écrit dans le message de
news:443d2e66$0$7088$
D'une plume alerte, dans le message
443cff14$0$20945$,
helios écrit:
>>
>> Voir
>> http://perso.wanadoo.fr/lecture/asoncompte/index.htm
>> pour les généralités et
>
> des conneries il ignore l'association loi 1901 à but lucratif
>
> j'ai tourné durant 7ans avec une assoc 1901 a but lucratif en tant
> auteur de logiciel et fonctionnaire de FT
> (1990-1997) puis j'ai creer une SARL en 1999 apres avoir quitte FT .
>
> les principale difference entre une sarl et une assoc 1901 a but
> lucratif sont
>
> pas capital social, pas de partage des benefices entre les adherents
> (et bureau)

C'est la première fois que j'entends parler d'une association 1901 à but
lucratif.
Mes recherches à ce sujet n'ont pas abouti.
Pourriez-vous m'indiquer de quoi il s'agit, et la différence avec une
assoc. 1901 à but non lucratif.
Merci




aucune difference statutaire mais fiscalement l'assoc 1901 est assujetis a
la tva et IS
Avatar
helios
"Jim CANADA" <jim.canada (Je ne suis pas Canadien !)> a écrit dans le
message de news:443d24c7$0$18328$

"helios" a écrit dans le
message de news:
443cff14$0$20945$
>
> des conneries il ignore l'association loi 1901 à
> but lucratif
>
> j'ai tourné durant 7ans avec une assoc 1901 a
> but lucratif en tant auteur de
> logiciel et fonctionnaire de FT
> (1990-1997) puis j'ai creer une SARL en 1999
> apres avoir quitte FT .
>
> les principale difference entre une sarl et une
> assoc 1901 a but lucratif
> sont
>
> pas capital social, pas de partage des benefices
> entre les adherents (et
> bureau)
>


Bonjour,

Expliquez-nous comment une personne seule peut
créer seule une association avant d'écrire : "des
conneries..."

Cordialement



une personne seule ne peut pas mais ont fait comme pour la SARL avant que
l'EURL soit un statut existant
deux prete-nom et le probleme est reglé
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
443d41e9$0$497$,
helios écrit:
"Moisse" a écrit dans le message de
news:443d2e66$0$7088$
D'une plume alerte, dans le message
443cff14$0$20945$,
helios écrit:

Voir
http://perso.wanadoo.fr/lecture/asoncompte/index.htm
pour les généralités et



des conneries il ignore l'association loi 1901 à but lucratif

j'ai tourné durant 7ans avec une assoc 1901 a but lucratif en tant
auteur de logiciel et fonctionnaire de FT
(1990-1997) puis j'ai creer une SARL en 1999 apres avoir quitte FT .

les principale difference entre une sarl et une assoc 1901 a but
lucratif sont

pas capital social, pas de partage des benefices entre les adherents
(et bureau)



C'est la première fois que j'entends parler d'une association 1901 à
but lucratif.
Mes recherches à ce sujet n'ont pas abouti.
Pourriez-vous m'indiquer de quoi il s'agit, et la différence avec une
assoc. 1901 à but non lucratif.
Merci




aucune difference statutaire mais fiscalement l'assoc 1901 est
assujetis a la tva et IS



C'est bien ce qu'il me semblait.
L'association reste bien à but non lucratif.
La fiscalité c'est autre chose. Mais je comprends ce que vous exprimez,
sauf que c'est très limite.
A+

--
Avatar
helios
"Moisse" a écrit dans le message de
news:443d4716$0$7098$
D'une plume alerte, dans le message
443d41e9$0$497$,
helios écrit:
> "Moisse" a écrit dans le message de
> news:443d2e66$0$7088$
>> D'une plume alerte, dans le message
>> 443cff14$0$20945$,
>> helios écrit:
>>>>
>>>> Voir
>>>> http://perso.wanadoo.fr/lecture/asoncompte/index.htm
>>>> pour les généralités et
>>>
>>> des conneries il ignore l'association loi 1901 à but lucratif
>>>
>>> j'ai tourné durant 7ans avec une assoc 1901 a but lucratif en tant
>>> auteur de logiciel et fonctionnaire de FT
>>> (1990-1997) puis j'ai creer une SARL en 1999 apres avoir quitte FT .
>>>
>>> les principale difference entre une sarl et une assoc 1901 a but
>>> lucratif sont
>>>
>>> pas capital social, pas de partage des benefices entre les adherents
>>> (et bureau)
>>
>> C'est la première fois que j'entends parler d'une association 1901 à
>> but lucratif.
>> Mes recherches à ce sujet n'ont pas abouti.
>> Pourriez-vous m'indiquer de quoi il s'agit, et la différence avec une
>> assoc. 1901 à but non lucratif.
>> Merci
>>
>
> aucune difference statutaire mais fiscalement l'assoc 1901 est
> assujetis a la tva et IS

C'est bien ce qu'il me semblait.
L'association reste bien à but non lucratif.
La fiscalité c'est autre chose. Mais je comprends ce que vous exprimez,
sauf que c'est très limite.



non la loi 1901 determine le statut associatif mais pas le but c'est la
fiscalite qui determine si lucratif ou non

est lucratif une association donc les activite sont dans le domaine
commerciale (elle à d'ailleur un numero siret et peux meme avoir un RC)

un club de foot est une association loi 1901 a but lucratif
Avatar
Le Fou
helios a écrit

est lucratif une association donc les activite sont dans le domaine
commerciale (elle à d'ailleur un numero siret et peux meme avoir un RC)



Aucun rapport avec le numéro Siret.
Aujourd'hui ce numéro est demandé aux associations pour plein de raisons
(ouverture d'un compte postal, subvention CNDS etc.).
Il n'est pas besoin d'être dans le domaine commercial pour obtenir un numéro
Siret.
Pour preuve, mon club associatif de plongée à but non lucratif et non
commercial en possède un.


un club de foot est une association loi 1901 a but lucratif



Je n'en mettrais pas ma main au feu.

--
A'tchao

Le Fou
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
http://ehiller.club.fr/
Avatar
helios
"Le Fou" a écrit dans le message de
news:443d5f95$0$28544$
helios a écrit
>
> est lucratif une association donc les activite sont dans le domaine
> commerciale (elle à d'ailleur un numero siret et peux meme avoir un RC)

Aucun rapport avec le numéro Siret.
Aujourd'hui ce numéro est demandé aux associations pour plein de raisons
(ouverture d'un compte postal, subvention CNDS etc.).
Il n'est pas besoin d'être dans le domaine commercial pour obtenir un


numéro
Siret.
Pour preuve, mon club associatif de plongée à but non lucratif et non
commercial en possède un.


> un club de foot est une association loi 1901 a but lucratif

Je n'en mettrais pas ma main au feu.




vente de billet, vente de boisson ........
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