vente logiciel

Le
Marie
Travaillant dans une entreprise comme responsable informatique, J'ai
crée seule, une base de données Access pendant mes heures de travail.
Depuis j'ai été licenciée et d'autres entreprises extérieurs
souhaitent cette base de données .Comme j'ai l'intention de créer une
micro entreprise, ai-je le droit d'utiliser cette application
maintenant à mon compte en sachant qu'un travail d'adaptation pour
chaque site sera nécessaire et de maintenance. Merci si vous savez la
marche à suivre, mon ancienne entreprise veut me faire un procès mais
n'a les compétences pour faire la maintenance ou la diffusion de ce
programe.
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fth
Le #16699151
Bonjour à toi aussi ;-)

Marie,
Je crois que tu peux déjà diviser la difficultée en deux parties.
Il y a le logiciel et ce qu'il contient comme données.
Si se sont les données de l'entreprise, elle continues à lui appartenir mais
indépendament de l'application qui les gèrent;

Pour l'application sous access.. pourquoi se faire une pendule. tu en fait
une copie, vide des données. si c'est toujours en .mdb, tu adaptes et modifie
sufisament pour que tu puisses justifier l'avoir réécrite, ce que personne ne
pourra jamais te reprocher ni te condamner (enfin, tout es dans la mesure!).

jamais eu ce genre de problème avec les applis faites pour mes clients, même
en sachant que je réutilises certaines parties..
par contre, un ex-employeur à un jour voulu m'interdire de refaire des
applis (des tools en fait) qui ressembleraient à ce que j'avais fait pour
lui..
Je lui ai suggérer de me faire un procès.. j'attends toujours (plus de 5 ans
maitenant)..

Bonne M...

Frédéric

"Marie" wrote:

Travaillant dans une entreprise comme responsable informatique, J'ai
crée seule, une base de données Access pendant mes heures de travail.
Depuis j'ai été licenciée et d'autres entreprises extérieurs
souhaitent cette base de données .Comme j'ai l'intention de créer une
micro entreprise, ai-je le droit d'utiliser cette application
maintenant à mon compte en sachant qu'un travail d'adaptation pour
chaque site sera nécessaire et de maintenance. Merci si vous savez la
marche à suivre, mon ancienne entreprise veut me faire un procès mais
n'a les compétences pour faire la maintenance ou la diffusion de ce
programe.



Blaise Cacramp
Le #16699641
--
Bonjour ou bonsoir, selon.

C'est plutôt un avocat qu'il faut consulter, ou simplement relire le contrat
de travail qui te liais à ton ex-entreprise..
Dans certains secteurs très pointus (en R&D par exemple), il t'es interdit
de travailler dans une entreprise concurrente du même secteur pendant un
certain temps après la rupture de contrat.


Le travail que tu as fait appartient à ton ex-entreprise. C'est dans le
sens que tu ne peux revendiquer aucun droits (royalties,...).
Regarde Johnny Hallyday : "ses" chansons appartiennent à son employeur : la
maison de disques.


A priori, rien ne t'empêche donc de réutiliser et/ou adapter tout ou partie
de la structure de la base de données et du code y afférent.

Moi, je le fais même pour des notes de cours, adaptées et "réécrites" et en
changeant la mise en page pour ne pas pousser le bouchon trop loin ! De
même pour une structure de BD, alors que c'était un produit vendu !

Cdt, Blaise
---- ---- ----


"Marie"
Travaillant dans une entreprise comme responsable informatique, J'ai
crée seule, une base de données Access pendant mes heures de travail.
Depuis j'ai été licenciée et d'autres entreprises extérieurs
souhaitent cette base de données .Comme j'ai l'intention de créer une
micro entreprise, ai-je le droit d'utiliser cette application
maintenant à mon compte en sachant qu'un travail d'adaptation pour
chaque site sera nécessaire et de maintenance. Merci si vous savez la
marche à suivre, mon ancienne entreprise veut me faire un procès mais
n'a les compétences pour faire la maintenance ou la diffusion de ce
programe.
Sylvain Lafontaine
Le #16699701
Évidemment, la première chose à faire resterait à consulter un avocat
spécialisé en la matière.

À mon avis, les morceaux de code ce que vous avez faits durant vos heures de
travail appartiennent à votre employeur et l'adaption/maintenance ne change
rien à cela. Cependant, rien ne vous empche de recommencer à zéro puisque
l'expérience acquise durant un travail antérieur vous appartient et ne peux
être retenue contre vous dans un procès (?). Cela ne devrait pas être très
long puisqu'il est toujours plus facile de refaire quelque chose une seconde
fois et vous seriez sure (?) de vendre à vos clients une solution 100%
développée "à la maison".

Prenez la peine de noter quelques part vos heures de travail avec des
commentaires sur les morceaux de code que vous développez; afin de prouver
plus tard l'originalité de votre travail. Si vous pouvez utiliser un
système de contrôle du code source avec des Check-In/Check-Out, cela serait
encore mieux puisque chaque version de chaque module pourrait être datée.

Finalement, les menaces de procès ne sont probablement pas grand chose. Non
seulement vous faire un procès coûterait cher à votre ex-employeur mais les
lois du travail protègent généralement le travailleur puisque le fait de
pouvoir "travailler" est considéré comme un droit fondamental de chaque
individu.

--
Sylvain Lafontaine, ing.
MVP - Technologies Virtual-PC
E-mail: sylvain aei ca (fill the blanks, no spam please)


"Marie" news:
Travaillant dans une entreprise comme responsable informatique, J'ai
crée seule, une base de données Access pendant mes heures de travail.
Depuis j'ai été licenciée et d'autres entreprises extérieurs
souhaitent cette base de données .Comme j'ai l'intention de créer une
micro entreprise, ai-je le droit d'utiliser cette application
maintenant à mon compte en sachant qu'un travail d'adaptation pour
chaque site sera nécessaire et de maintenance. Merci si vous savez la
marche à suivre, mon ancienne entreprise veut me faire un procès mais
n'a les compétences pour faire la maintenance ou la diffusion de ce
programe.
Marie
Le #16709151
On 2 sep, 16:31, "Sylvain Lafontaine" <sylvain aei ca (fill the
blanks, no spam please)> wrote:
Évidemment, la première chose à faire resterait à consulter un av ocat
spécialisé en la matière.

À mon avis, les morceaux de code ce que vous avez faits durant vos heur es de
travail appartiennent à votre employeur et l'adaption/maintenance ne ch ange
rien à cela.  Cependant, rien ne vous empche de recommencer à zér o puisque
l'expérience acquise durant un travail antérieur vous appartient et n e peux
être retenue contre vous dans un procès (?).  Cela ne devrait pas être très
long puisqu'il est toujours plus facile de refaire quelque chose une seco nde
fois et vous seriez sure (?) de vendre à vos clients une solution 100%
développée "à la maison".

Prenez la peine de noter quelques part vos heures de travail avec des
commentaires sur les morceaux de code que vous développez; afin de prou ver
plus tard l'originalité de votre travail.  Si vous pouvez utiliser un
système de contrôle du code source avec des Check-In/Check-Out, cela serait
encore mieux puisque chaque version de chaque module pourrait être dat ée.

Finalement, les menaces de procès ne sont probablement pas grand chose.  Non
seulement vous faire un procès coûterait cher à votre ex-employeur mais les
lois du travail protègent généralement le travailleur puisque le fa it de
pouvoir "travailler" est considéré comme un droit fondamental de chaq ue
individu.

--
Sylvain Lafontaine, ing.
MVP - Technologies Virtual-PC
E-mail: sylvain aei ca (fill the blanks, no spam please)

"Marie"
news:
Travaillant dans une entreprise comme responsable informatique, J'ai
crée seule, une base de données Access pendant mes heures de travail.
Depuis j'ai été licenciée et d'autres entreprises extérieurs
souhaitent cette base de données .Comme j'ai l'intention de créer une
micro entreprise, ai-je le droit d'utiliser   cette application
maintenant à mon compte en sachant qu'un travail d'adaptation pour
chaque site sera nécessaire et de maintenance. Merci si vous savez la
marche à suivre, mon ancienne entreprise veut me faire un procès mais
n'a les compétences pour faire la maintenance ou la diffusion de ce
programe.



Bonsoir à tous

Je vous remercie des conseils qui je dois dire m'ont beaucoup
soulagés. Surtout que pour m'occupée, j'avais fait cette
application pour rendre service à des collégues , la direction ne me
donnant plus de travail depuis 2 ans pour me faire démissionner.Merci
Marie
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