Travaillant dans une entreprise comme responsable informatique, J'ai
crée seule, une base de données Access pendant mes heures de travail.
Depuis j'ai été licenciée et d'autres entreprises extérieurs
souhaitent cette base de données .Comme j'ai l'intention de créer une
micro entreprise, ai-je le droit d'utiliser cette application
maintenant à mon compte en sachant qu'un travail d'adaptation pour
chaque site sera nécessaire et de maintenance. Merci si vous savez la
marche à suivre, mon ancienne entreprise veut me faire un procès mais
n'a les compétences pour faire la maintenance ou la diffusion de ce
programe.
Travaillant dans une entreprise comme responsable informatique, J'ai
crée seule, une base de données Access pendant mes heures de travail.
Depuis j'ai été licenciée et d'autres entreprises extérieurs
souhaitent cette base de données .Comme j'ai l'intention de créer une
micro entreprise, ai-je le droit d'utiliser cette application
maintenant à mon compte en sachant qu'un travail d'adaptation pour
chaque site sera nécessaire et de maintenance. Merci si vous savez la
marche à suivre, mon ancienne entreprise veut me faire un procès mais
n'a les compétences pour faire la maintenance ou la diffusion de ce
programe.
Travaillant dans une entreprise comme responsable informatique, J'ai
crée seule, une base de données Access pendant mes heures de travail.
Depuis j'ai été licenciée et d'autres entreprises extérieurs
souhaitent cette base de données .Comme j'ai l'intention de créer une
micro entreprise, ai-je le droit d'utiliser cette application
maintenant à mon compte en sachant qu'un travail d'adaptation pour
chaque site sera nécessaire et de maintenance. Merci si vous savez la
marche à suivre, mon ancienne entreprise veut me faire un procès mais
n'a les compétences pour faire la maintenance ou la diffusion de ce
programe.
Évidemment, la première chose à faire resterait à consulter un av ocat
spécialisé en la matière.
À mon avis, les morceaux de code ce que vous avez faits durant vos heur es de
travail appartiennent à votre employeur et l'adaption/maintenance ne ch ange
rien à cela. Cependant, rien ne vous empche de recommencer à zér o puisque
l'expérience acquise durant un travail antérieur vous appartient et n e peux
être retenue contre vous dans un procès (?). Cela ne devrait pas être très
long puisqu'il est toujours plus facile de refaire quelque chose une seco nde
fois et vous seriez sure (?) de vendre à vos clients une solution 100%
développée "à la maison".
Prenez la peine de noter quelques part vos heures de travail avec des
commentaires sur les morceaux de code que vous développez; afin de prou ver
plus tard l'originalité de votre travail. Si vous pouvez utiliser un
système de contrôle du code source avec des Check-In/Check-Out, cela serait
encore mieux puisque chaque version de chaque module pourrait être dat ée.
Finalement, les menaces de procès ne sont probablement pas grand chose. Non
seulement vous faire un procès coûterait cher à votre ex-employeur mais les
lois du travail protègent généralement le travailleur puisque le fa it de
pouvoir "travailler" est considéré comme un droit fondamental de chaq ue
individu.
--
Sylvain Lafontaine, ing.
MVP - Technologies Virtual-PC
E-mail: sylvain aei ca (fill the blanks, no spam please)
"Marie" wrote in message
news:
Travaillant dans une entreprise comme responsable informatique, J'ai
crée seule, une base de données Access pendant mes heures de travail.
Depuis j'ai été licenciée et d'autres entreprises extérieurs
souhaitent cette base de données .Comme j'ai l'intention de créer une
micro entreprise, ai-je le droit d'utiliser cette application
maintenant à mon compte en sachant qu'un travail d'adaptation pour
chaque site sera nécessaire et de maintenance. Merci si vous savez la
marche à suivre, mon ancienne entreprise veut me faire un procès mais
n'a les compétences pour faire la maintenance ou la diffusion de ce
programe.
Évidemment, la première chose à faire resterait à consulter un av ocat
spécialisé en la matière.
À mon avis, les morceaux de code ce que vous avez faits durant vos heur es de
travail appartiennent à votre employeur et l'adaption/maintenance ne ch ange
rien à cela. Cependant, rien ne vous empche de recommencer à zér o puisque
l'expérience acquise durant un travail antérieur vous appartient et n e peux
être retenue contre vous dans un procès (?). Cela ne devrait pas être très
long puisqu'il est toujours plus facile de refaire quelque chose une seco nde
fois et vous seriez sure (?) de vendre à vos clients une solution 100%
développée "à la maison".
Prenez la peine de noter quelques part vos heures de travail avec des
commentaires sur les morceaux de code que vous développez; afin de prou ver
plus tard l'originalité de votre travail. Si vous pouvez utiliser un
système de contrôle du code source avec des Check-In/Check-Out, cela serait
encore mieux puisque chaque version de chaque module pourrait être dat ée.
Finalement, les menaces de procès ne sont probablement pas grand chose. Non
seulement vous faire un procès coûterait cher à votre ex-employeur mais les
lois du travail protègent généralement le travailleur puisque le fa it de
pouvoir "travailler" est considéré comme un droit fondamental de chaq ue
individu.
--
Sylvain Lafontaine, ing.
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E-mail: sylvain aei ca (fill the blanks, no spam please)
"Marie" <m...@neuf.fr> wrote in message
news:f982f963-8814-4899-9b1a-8c8037355142@b1g2000hsg.googlegroups.com...
Travaillant dans une entreprise comme responsable informatique, J'ai
crée seule, une base de données Access pendant mes heures de travail.
Depuis j'ai été licenciée et d'autres entreprises extérieurs
souhaitent cette base de données .Comme j'ai l'intention de créer une
micro entreprise, ai-je le droit d'utiliser cette application
maintenant à mon compte en sachant qu'un travail d'adaptation pour
chaque site sera nécessaire et de maintenance. Merci si vous savez la
marche à suivre, mon ancienne entreprise veut me faire un procès mais
n'a les compétences pour faire la maintenance ou la diffusion de ce
programe.
Évidemment, la première chose à faire resterait à consulter un av ocat
spécialisé en la matière.
À mon avis, les morceaux de code ce que vous avez faits durant vos heur es de
travail appartiennent à votre employeur et l'adaption/maintenance ne ch ange
rien à cela. Cependant, rien ne vous empche de recommencer à zér o puisque
l'expérience acquise durant un travail antérieur vous appartient et n e peux
être retenue contre vous dans un procès (?). Cela ne devrait pas être très
long puisqu'il est toujours plus facile de refaire quelque chose une seco nde
fois et vous seriez sure (?) de vendre à vos clients une solution 100%
développée "à la maison".
Prenez la peine de noter quelques part vos heures de travail avec des
commentaires sur les morceaux de code que vous développez; afin de prou ver
plus tard l'originalité de votre travail. Si vous pouvez utiliser un
système de contrôle du code source avec des Check-In/Check-Out, cela serait
encore mieux puisque chaque version de chaque module pourrait être dat ée.
Finalement, les menaces de procès ne sont probablement pas grand chose. Non
seulement vous faire un procès coûterait cher à votre ex-employeur mais les
lois du travail protègent généralement le travailleur puisque le fa it de
pouvoir "travailler" est considéré comme un droit fondamental de chaq ue
individu.
--
Sylvain Lafontaine, ing.
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E-mail: sylvain aei ca (fill the blanks, no spam please)
"Marie" wrote in message
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Travaillant dans une entreprise comme responsable informatique, J'ai
crée seule, une base de données Access pendant mes heures de travail.
Depuis j'ai été licenciée et d'autres entreprises extérieurs
souhaitent cette base de données .Comme j'ai l'intention de créer une
micro entreprise, ai-je le droit d'utiliser cette application
maintenant à mon compte en sachant qu'un travail d'adaptation pour
chaque site sera nécessaire et de maintenance. Merci si vous savez la
marche à suivre, mon ancienne entreprise veut me faire un procès mais
n'a les compétences pour faire la maintenance ou la diffusion de ce
programe.