j'ai vendu ma moto a un ami qui devait me la payer quelques mois plus tard.
Le temps est passé, je n'avais pas besoin de sous, puis quand j'en ai eu
besoin, il a refusé de me payer, arguant des problèmes passagers.
Maintenant, les problèmes passager durent et il me doit toujours 1 455?.
Ca me servira de lecon pour la prochaine fois mais en attendant, que dois-je
faire ?
Un avocat m'a conseillé d'aller à la police pour porter plainte.
Qu'en pensez-vous ?
Quel est la procédure la plus adaptée pour récupéré l'argent qu'il me doit,
sachant qu'il n'y a aucun document de vente.
J'ai seulement la copie du changement de carte grise ou il y a marqué qu'il
s'agit d'une vente. Le prix est celui de l'argus à la date de la vente.
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julien
Un conseil éclairé: changer d'avocat. Vous conseiller d'aller à la police pour porter plainte....mais une plainte pour quel motif ? Il n'y a ni vol, ni escroquerie, ni abus de confiance....Donc affaire strictement civile.
Un conseil éclairé: changer d'avocat. Vous conseiller d'aller à la police
pour porter plainte....mais une plainte pour quel motif ? Il n'y a ni vol,
ni escroquerie, ni abus de confiance....Donc affaire strictement civile.
Un conseil éclairé: changer d'avocat. Vous conseiller d'aller à la police pour porter plainte....mais une plainte pour quel motif ? Il n'y a ni vol, ni escroquerie, ni abus de confiance....Donc affaire strictement civile.
Roland Garcia
Copper a écrit :
J'ai seulement la copie du changement de carte grise ou il y a marqué qu'il s'agit d'une vente. Le prix est celui de l'argus à la date de la vente.
Ca constitue un commencement de preuve par écrit vous permettant de l'assigner en paiement. Va falloir plaider.
-- Roland Garcia
Copper a écrit :
J'ai seulement la copie du changement de carte grise ou il y a marqué qu'il
s'agit d'une vente. Le prix est celui de l'argus à la date de la vente.
Ca constitue un commencement de preuve par écrit vous permettant de
l'assigner en paiement. Va falloir plaider.
Le Thu, 09 Aug 2007 17:34:20 +0200, Roland Garcia a écrit :
Ca constitue un commencement de preuve par écrit vous permettant de l'assigner en paiement. Va falloir plaider.
Heu... Copie du changement de carte grise, ca veut dire que la carte grise est deja au nom du nouveau titulaire c'est ca ?
S'il n'y a pas de reconnaissance de dette, de cheque en bois ou autre, comment prouver qu'on n'a pas ete payé ???
Roland Garcia
Dominick a écrit :
Le Thu, 09 Aug 2007 17:34:20 +0200, Roland Garcia a écrit :
Ca constitue un commencement de preuve par écrit vous permettant de l'assigner en paiement. Va falloir plaider.
Heu... Copie du changement de carte grise, ca veut dire que la carte grise est deja au nom du nouveau titulaire c'est ca ?
Pour délivrer une nouvelle carte grise la préfecture exige la remise de l'ancienne avec la mention de la main de l'ancien propriétaire du type de transaction, don ou vente.
S'il n'y a pas de reconnaissance de dette, de cheque en bois ou autre,
Un commencement de preuve par écrit suffit, si le montant est déterminable (argus) c'est parfait.
comment prouver qu'on n'a pas ete payé ???
Le créancier n'a à prouver que la créance.
-- Roland Garcia
Dominick a écrit :
Le Thu, 09 Aug 2007 17:34:20 +0200, Roland Garcia
<roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit :
Ca constitue un commencement de preuve par écrit vous permettant de
l'assigner en paiement. Va falloir plaider.
Heu...
Copie du changement de carte grise, ca veut dire que la carte grise
est deja au nom du nouveau titulaire c'est ca ?
Pour délivrer une nouvelle carte grise la préfecture exige la remise de
l'ancienne avec la mention de la main de l'ancien propriétaire du type
de transaction, don ou vente.
S'il n'y a pas de reconnaissance de dette, de cheque en bois ou autre,
Un commencement de preuve par écrit suffit, si le montant est
déterminable (argus) c'est parfait.
Le Thu, 09 Aug 2007 17:34:20 +0200, Roland Garcia a écrit :
Ca constitue un commencement de preuve par écrit vous permettant de l'assigner en paiement. Va falloir plaider.
Heu... Copie du changement de carte grise, ca veut dire que la carte grise est deja au nom du nouveau titulaire c'est ca ?
Pour délivrer une nouvelle carte grise la préfecture exige la remise de l'ancienne avec la mention de la main de l'ancien propriétaire du type de transaction, don ou vente.
S'il n'y a pas de reconnaissance de dette, de cheque en bois ou autre,
Un commencement de preuve par écrit suffit, si le montant est déterminable (argus) c'est parfait.
comment prouver qu'on n'a pas ete payé ???
Le créancier n'a à prouver que la créance.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
julien a écrit :
Un conseil éclairé: changer d'avocat. Vous conseiller d'aller à la police pour porter plainte....mais une plainte pour quel motif ? Il n'y a ni vol, ni escroquerie, ni abus de confiance....
... mais pour le coup il y aurait dénonciation calomnieuse.
> Donc affaire strictement civile.
-- Roland Garcia
julien a écrit :
Un conseil éclairé: changer d'avocat. Vous conseiller d'aller à la police
pour porter plainte....mais une plainte pour quel motif ? Il n'y a ni vol,
ni escroquerie, ni abus de confiance....
... mais pour le coup il y aurait dénonciation calomnieuse.
Un conseil éclairé: changer d'avocat. Vous conseiller d'aller à la police pour porter plainte....mais une plainte pour quel motif ? Il n'y a ni vol, ni escroquerie, ni abus de confiance....
... mais pour le coup il y aurait dénonciation calomnieuse.
