vente vehicule non assuré

Le
jipaih
bonjour
je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non
utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de
l'acheteur qui lui même n'a pas fait le nécessaire :
- le vendeur est responsable et les tiers pourront se retourner contre
lui ?
- l'acheteur est responsable, (mais le transfert de propriété donc de
responsabilité n'est pas encore enregistré) ?
- comment faire pour ne rien risquer si l'acheteur ne peut / veut
fournir de preuve d'assurance ?
Merci
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Marc-Antoine
Le #25331332
Je réponds à jipaih qui a écrit
bonjour
je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non
utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de l'acheteur
qui lui même n'a pas fait le nécessaire :
- le vendeur est responsable et les tiers pourront se retourner contre lui ?
- l'acheteur est responsable, (mais le transfert de propriété donc de
responsabilité n'est pas encore enregistré) ?
- comment faire pour ne rien risquer si l'acheteur ne peut / veut fournir de
preuve d'assurance ?
Merci



C'est au nouveau propriétaire de s'assurer. Téléphone à ton assurance,
en principe avec les coordonnées du véhicule (carte immatriculation)
elle pourra t'assurer à partir de la date et l'heure précise ou tu aura
le véhicule. Elle régularisera ensuite par courrier.
.
Le #25331572
"jipaih" 5165bbef$0$1837$
bonjour
je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non
utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente)



Le jour de la vente n'est pas obligatoirement le jour
de l'enlèvement


Quelques idées
Vous pouvez fixer des conditions pour cela
- présentation de l'attestation de nouvelle assurance ( et délai de
vérification )
- enlèvement du véhicule sur plateau remorque ( photos et témoins )
à charge de l'acheteur
- enlèvement et livraison du véhicule sur camion plateau
( à votre charge . inclus dans le prix , la facture prouvant
que vous vous en êtes séparé en tant que véhicule non roulant sur le domaine
public
- véhicule en garde après une petite révision bidon
chez votre garage habituel qui lui a
autorisation permanente d'assurance sur tous les véhicules qu'il manipule

et enlèvement dans les mêmes conditions par le nouveau propriétaire


Aucune précipitation a avoir
d'un coté ou de l'autre dans une transaction d'ancien véhicule
immobilisé sans mise en circulation
...sinon c'est que c'est louche




V



de
l'acheteur qui lui même n'a pas fait le nécessaire :
- le vendeur est responsable et les tiers pourront se retourner contre lui
?
- l'acheteur est responsable, (mais le transfert de propriété donc de
responsabilité n'est pas encore enregistré) ?
- comment faire pour ne rien risquer si l'acheteur ne peut / veut fournir
de preuve d'assurance ?
Merci


Jauni
Le #25332182
Le 11/04/2013 01:21, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jipaih qui a écrit
bonjour
je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car
non utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de
l'acheteur qui lui même n'a pas fait le nécessaire :
- le vendeur est responsable et les tiers pourront se retourner contre
lui ?
- l'acheteur est responsable, (mais le transfert de propriété donc de
responsabilité n'est pas encore enregistré) ?
- comment faire pour ne rien risquer si l'acheteur ne peut / veut
fournir de preuve d'assurance ?
Merci



C'est au nouveau propriétaire de s'assurer. Téléphone à ton assurance,
en principe avec les coordonnées du véhicule (carte immatriculation)
elle pourra t'assurer à partir de la date et l'heure précise ou tu aura
le véhicule. Elle régularisera ensuite par courrier.




Je ne pense pas. C'est à l'ancien propriétaire de s'assurer m^me s'il ne
roule pas car le nouveau propriétaire roulera.

C'est la raison pour laquelle les voitures d'occasion sont moins chères
que les neuves0.
patrick.1200RTcazaux
Le #25332322
Jauni
Je ne pense pas. C'est à l'ancien propriétaire de s'assurer m^me s'il ne
roule pas car le nouveau propriétaire roulera.



En fait , les deux doivent être assurés. L'ancien propriétaire jusqu'au
moment de la vente, le nouveau dès l'achat, que le véhicule roule ou
pas. L'assurance des véhicules terrestres à moteur est obligatoire en
responsabilité civile. Article L 211-1 du code des assurances.

Pour ce qui est de la question de rouler ou pas, il est vrai que
l'article n'est pas vraiment clair, puisque d'un côté il évoque la
question de "faire rouler", et d'un autre il parle de de couvrir toute
personne "ayant la garde ou la conduite" du véhicule. Il en ressort
qu'on ne verra jamais quelqu'un être sanctionné pour un véhicule garé
dans sa propriété privée et non assuré.

Quoi qu'il en soit, la RC pourra être invoquée, même pour un véhicule
non roulant, pour tout dommage dont il serait à l'origine, comme par
exemple en cas d'incendie parti du véhicule et se communiquant au bien
d'autrui (maison voisine, forêt adjacente à la propriété, etc.), ou
encore en cas de blessure d'un tiers (enfant jouant dans ou sur le
véhicule,... ) même en cas d'accès non autorisé.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
amiga17
Le #25332502
Dans son message précédent, jipaih a écrit :
bonjour
je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non
utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de l'acheteur
qui lui même n'a pas fait le nécessaire :
- le vendeur est responsable et les tiers pourront se retourner contre lui ?
- l'acheteur est responsable, (mais le transfert de propriété donc de
responsabilité n'est pas encore enregistré) ?
- comment faire pour ne rien risquer si l'acheteur ne peut / veut fournir de
preuve d'assurance ?
Merci



Bonjour,

quand on achète une voiture il me semble, sans être ni juriste ni
assureur, que c'est à l'acheteur de faire faire une assurance avec les
papiers nécessaires, certificat de vente, carte grise barrée, etc pour
être assuré quand il vient prendre livraison de son achat. En effet, le
vendeur peut être assuré mais pas forcément pour un autre conducteur et
pour une voiture qui ne lui appartient plus...

De plus, en 2011 quand j'ai changé ma voiture, mon ancienne était sur
un emplacement sur mon terrain et l'assurance passée sur le nouveau
véhicule mais mon assureur m'avait conseillé de garder une assurance
sur l'ancien jusqu'à sa vente, le surcoût était minime, 9 euros par
mois, mais ce n'est peut-être pas comme ça chez tous les assureurs...
Droger Jean-Paul
Le #25332492
amiga17 a formulé ce jeudi :
Dans son message précédent, jipaih a écrit :
bonjour
je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non
utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de l'acheteur
qui lui même n'a pas fait le nécessaire :
- le vendeur est responsable et les tiers pourront se retourner contre lui
?
- l'acheteur est responsable, (mais le transfert de propriété donc de
responsabilité n'est pas encore enregistré) ?
- comment faire pour ne rien risquer si l'acheteur ne peut / veut fournir
de preuve d'assurance ?
Merci



Bonjour,

quand on achète une voiture il me semble, sans être ni juriste ni assureur,
que c'est à l'acheteur de faire faire une assurance avec les papiers
nécessaires, certificat de vente, carte grise barrée, etc pour être assuré
quand il vient prendre livraison de son achat. En effet, le vendeur peut être
assuré mais pas forcément pour un autre conducteur et pour une voiture qui ne
lui appartient plus...

De plus, en 2011 quand j'ai changé ma voiture, mon ancienne était sur un
emplacement sur mon terrain et l'assurance passée sur le nouveau véhicule
mais mon assureur m'avait conseillé de garder une assurance sur l'ancien
jusqu'à sa vente, le surcoût était minime, 9 euros par mois, mais ce n'est
peut-être pas comme ça chez tous les assureurs...



Oui, en vendant une voiture on surcharge la carte grise de vendu le ...
à et on indique une heure!

A partir de là c'est l'acheteur qui en est responsable!

S'il a une assurance qui se respecte, un simple coup de fil est la
voiture est assurée s'il est déjà client; sinon ben il lui faut prendre
contact avant l'achat!! C'est la même chose si vous achetez une voiture
neuve!

Bonne soirée.

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

amiga17
Le #25332532
Il se trouve que Droger Jean-Paul a formulé :
amiga17 a formulé ce jeudi :
Dans son message précédent, jipaih a écrit :
bonjour
je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non
utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de
l'acheteur qui lui même n'a pas fait le nécessaire :
- le vendeur est responsable et les tiers pourront se retourner contre lui
?
- l'acheteur est responsable, (mais le transfert de propriété donc de
responsabilité n'est pas encore enregistré) ?
- comment faire pour ne rien risquer si l'acheteur ne peut / veut fournir
de preuve d'assurance ?
Merci



Bonjour,

quand on achète une voiture il me semble, sans être ni juriste ni assureur,
que c'est à l'acheteur de faire faire une assurance avec les papiers
nécessaires, certificat de vente, carte grise barrée, etc pour être assuré
quand il vient prendre livraison de son achat. En effet, le vendeur peut
être assuré mais pas forcément pour un autre conducteur et pour une voiture
qui ne lui appartient plus...

De plus, en 2011 quand j'ai changé ma voiture, mon ancienne était sur un
emplacement sur mon terrain et l'assurance passée sur le nouveau véhicule
mais mon assureur m'avait conseillé de garder une assurance sur l'ancien
jusqu'à sa vente, le surcoût était minime, 9 euros par mois, mais ce n'est
peut-être pas comme ça chez tous les assureurs...



Oui, en vendant une voiture on surcharge la carte grise de vendu le ... à et
on indique une heure!

A partir de là c'est l'acheteur qui en est responsable!

S'il a une assurance qui se respecte, un simple coup de fil est la voiture
est assurée s'il est déjà client; sinon ben il lui faut prendre contact avant
l'achat!! C'est la même chose si vous achetez une voiture neuve!

Bonne soirée.



exactement, merci...

Bonne fin de journée
moisse
Le #25332602
amiga17 a couché sur son écran :
Il se trouve que Droger Jean-Paul a formulé :
amiga17 a formulé ce jeudi :
Dans son message précédent, jipaih a écrit :
bonjour
je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non
utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de
l'acheteur qui lui même n'a pas fait le nécessaire :









[....]

S'il a une assurance qui se respecte, un simple coup de fil est la voiture
est assurée s'il est déjà client; sinon ben il lui faut prendre contact
avant l'achat!! C'est la même chose si vous achetez une voiture neuve!



Bonne soirée.



exactement, merci...

Bonne fin de journée


Pour mémoire qui est donc assuré quand les candidats acheteurs
essaient la voiture.
D'autant que si l'acheteur est tant soit peu informé, il sait que les
garanties existantes lui sont acquises jusqu'au lendemain minuit.
Droger Jean-Paul
Le #25332592
Après mûre réflexion, moisse a écrit :
amiga17 a couché sur son écran :
Il se trouve que Droger Jean-Paul a formulé :
amiga17 a formulé ce jeudi :
Dans son message précédent, jipaih a écrit :
bonjour
je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non
utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de
l'acheteur qui lui même n'a pas fait le nécessaire :









[....]

S'il a une assurance qui se respecte, un simple coup de fil est la voiture
est assurée s'il est déjà client; sinon ben il lui faut prendre contact
avant l'achat!! C'est la même chose si vous achetez une voiture neuve!



Bonne soirée.



exactement, merci...

Bonne fin de journée


Pour mémoire qui est donc assuré quand les candidats acheteurs essaient la
voiture.



c'est le vendeur qui assure

D'autant que si l'acheteur est tant soit peu informé, il sait que les
garanties existantes lui sont acquises jusqu'au lendemain minuit.



cela dépend de la compagnie, pour moi la garantie cesse dès que je ne
suis plus le propriétaire, lire les conditions particuliaires!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Jauni
Le #25332712
Le 11/04/2013 18:10, amiga17 a écrit :

De plus, en 2011 quand j'ai changé ma voiture, mon ancienne était sur un
emplacement sur mon terrain et l'assurance passée sur le nouveau
véhicule mais mon assureur m'avait conseillé de garder une assurance sur
l'ancien jusqu'à sa vente, le surcoût était minime, 9 euros par mois,
mais ce n'est peut-être pas comme ça chez tous les assureurs...




Ce n'est pas minime puisque cela fait quand même 2700 euros sur 25 ans
pour une voiture qui ne roule pas, c'est beaucoup.
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