vente de voiture sans CT

Le
Nono
Bonjour

je vends un véhicule (une japonaise année 2000) et un acheteur (particulier
par une annonce) vient de me proposer de me l'acheter mais n'estime pas
nécessaire que je fasse le CT ..

Ai je le "droit" de vendre un véhicule sans CT ?
Je pense qu'il ne pourra pas le faire immatriculer de nouveau .
Est ce que c'est car il souhaite le faire lui même ?

Que dit la loi ?

Merci d'avance

Cordialement
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Nono
Le #15838891
"Drannob" 478f9738$0$860$
"Que dit la loi ?"
art R322-22 du CR
Avant toute mutation un CT doit etre effectué ...

Cette disposition fut crée pour permettre à l'acheteur d'avoir un bilan
d'etat du vehicule sur les organes essentiels .
La responsabilité du vendeur peut etre recherchée si accident

--
Drannob



bONSOIR

Merci

mon "acheteur" me dit : je suis professionel "négociant" et je n'en ai pas
besoin ..

Veut il la démonter et vendre des pièces ?
la vendre à l'étranger ?
A t'il un beau frère propriétaire d'un CT ?

Je veux dire, puis je VENDRE et envoyer le cercess (certificat de vente) à
la préfecture (l'acheteur est conscient et fais ce qu'il veut) ou bien vais
je me faire adresser un REFUS de la préfecture ... ?

Cordialement
Drannob
Le #15838871
"Que dit la loi ?"
art R322-22 du CR
Avant toute mutation un CT doit etre effectué ...

Cette disposition fut crée pour permettre à l'acheteur d'avoir un bilan
d'etat du vehicule sur les organes essentiels .
La responsabilité du vendeur peut etre recherchée si accident

--
Drannob
Drannob
Le #15838651
Les professionnels , en général n'achètent pas les véhicules d'occasion ,
ils prennent la voiture en dépôt et la carte grise valide .
L'argument est : je m'occupe de tout pour vous la vendre .
C'est ainsi que le titulaire de la CG se retrouve quelques semaines plus
tard avec des contraventions , car le véhicule est utilisé par le garagiste
, sa famille ou ses amis .
Faites une cession au nom du garagiste ou de la sarl , carte grise barrée et
ou coin oté et faites la declaration de cession (avec date et heure ) en
Prefecture de suite . vous notez sur l'acte de cession vehicule vendu en
l'etat pour reparation par et avec l'accord de l'acheteur .

--
Drannob
Jean-Paul
Le #15836831
In article

"Drannob" 478f9738$0$860$
> "Que dit la loi ?"
> art R322-22 du CR
> Avant toute mutation un CT doit etre effectué ...
>
> Cette disposition fut crée pour permettre à l'acheteur d'avoir un b ilan
> d'etat du vehicule sur les organes essentiels .
> La responsabilité du vendeur peut etre recherchée si accident
>
> --
> Drannob

bONSOIR

Merci

mon "acheteur" me dit : je suis professionel "négociant" et je n'en ai pas
besoin ..

Veut il la démonter et vendre des pièces ?
la vendre à l'étranger ?
A t'il un beau frère propriétaire d'un CT ?

Je veux dire, puis je VENDRE et envoyer le cercess (certificat de vente) à
la préfecture (l'acheteur est conscient et fais ce qu'il veut) ou bien vais
je me faire adresser un REFUS de la préfecture ... ?

Cordialement





Le CT technique est obligatoire, sauf si l'aceteur est un professionel.

--
Jean-Paul
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