Vente voiture avec vieille carte grise

Le
Corinne
Bonjour

Je m'apprete a vendre une voiture dont la carte grise est à l'ancien format
et je n'ai même pas fait de changement d'adresse. Il me semble avoir lu
quelque part que ça pouvait empêcher la vente, est-ce vrai ? Merci.
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R1
Le #15703441
Corinne wrote:

Bonjour

Je m'apprete a vendre une voiture dont la carte grise est à l'ancien
format et je n'ai même pas fait de changement d'adresse. Il me semble
avoir lu quelque part que ça pouvait empêcher la vente, est-ce vrai ?
Merci.


Empêcher la vente, je ne pense pas par contre rendre difficile ou impossible
la réimmatriculation par le nouveau propriétaire: peut-être.
S'agit-il d'un changement d'adresse au sein d'un même département ou entre 2
départements?
Quid du contrôle technique?
Corinne
Le #15703331
"R1" 46436998$0$25947$
Corinne wrote:

Bonjour

Je m'apprete a vendre une voiture dont la carte grise est à l'ancien
format et je n'ai même pas fait de changement d'adresse. Il me semble
avoir lu quelque part que ça pouvait empêcher la vente, est-ce vrai ?
Merci.


Empêcher la vente, je ne pense pas par contre rendre difficile ou
impossible
la réimmatriculation par le nouveau propriétaire: peut-être.
S'agit-il d'un changement d'adresse au sein d'un même département ou entre
2
départements?



Non même département.

Quid du contrôle technique?



Vendue avec contre-visite à faire, normalement j'ai le droit et l'acheteur
est d'accord.
Roll
Le #15703321
Le Fri, 11 May 2007 07:53:17 +0200, Corinne a écrit :

"R1" 46436998$0$25947$
Corinne wrote:

Bonjour

Je m'apprete a vendre une voiture dont la carte grise est à l'ancien
format et je n'ai même pas fait de changement d'adresse. Il me semble
avoir lu quelque part que ça pouvait empêcher la vente, est-ce vrai ?
Merci.


Empêcher la vente, je ne pense pas par contre rendre difficile ou
impossible
la réimmatriculation par le nouveau propriétaire: peut-être.
S'agit-il d'un changement d'adresse au sein d'un même département ou entre
2
départements?



Non même département.

Quid du contrôle technique?



Vendue avec contre-visite à faire, normalement j'ai le droit et l'acheteur
est d'accord.



Le changement d'adresse est gratuit, suffit d'aller en pref ou sous pref
avec une pièce d'indentité et justificatif de domicile de - de 3 mois pour
faire établir la carte grise à la nouvelle adresse.
Hormis si les PV sont revenus avec la mention NPAI ou que tu ne les a pas
payé il se peut que le véhicule soit gagé sans que tu en ai eu
connaissance, dans le cas contraire rien n'empeche la vente avec l'ancienne
adresse.

Le controle technique doit dater de - 6 mois lors de la vente, si
contre-visite elle doit etre faire dans les 2 mois après la visite
initiale.

Roll
Corinne
Le #15703301
> Le changement d'adresse est gratuit, suffit d'aller en pref ou sous pref
avec une pièce d'indentité et justificatif de domicile de - de 3 mois pour
faire établir la carte grise à la nouvelle adresse.



Oui mais là je n'ai plus le temps car l'acheteur est pressé, ce sera donc à
lui de le faire. J'espère qu'en voyant cette vieille carte grise la
préfecture ne fera pas d'histoires !

Hormis si les PV sont revenus avec la mention NPAI ou que tu ne les a pas
payé il se peut que le véhicule soit gagé sans que tu en ai eu
connaissance, dans le cas contraire rien n'empeche la vente avec
l'ancienne
adresse.



Pas de souci de ce côté là.

Le controle technique doit dater de - 6 mois lors de la vente, si
contre-visite elle doit etre faire dans les 2 mois après la visite
initiale.

Roll


Moisse
Le #15703291
D'une plume alerte, dans le message
46440a72$0$22420$,
Corinne
Le changement d'adresse est gratuit, suffit d'aller en pref ou sous
pref avec une pièce d'indentité et justificatif de domicile de - de
3 mois pour faire établir la carte grise à la nouvelle adresse.



Oui mais là je n'ai plus le temps car l'acheteur est pressé, ce sera
donc à lui de le faire. J'espère qu'en voyant cette vieille carte
grise la préfecture ne fera pas d'histoires !




Diable :
4 heures à Paris à la Préfecture de police, 1 h dans les mairies
d'arrondissement, et 10 minutes à Guéret.
Vous avez un planning tellement chargé, que vous vous inquietez de
difficultés à venir alors qu'en un maximum de 4 heures vous y mettez
fin.
:-)


--
Dupuis
Le #15703261
Roll wrote:
Le controle technique doit dater de - 6 mois lors de la vente, si
contre-visite elle doit etre faire dans les 2 mois après la visite
initiale.



Le code de la route (article R323-22) impose bien un contrôle technique
avant la vente mais ne donne pas de délai.
Corinne
Le #15701901
> Diable :
4 heures à Paris à la Préfecture de police, 1 h dans les mairies
d'arrondissement, et 10 minutes à Guéret.
Vous avez un planning tellement chargé, que vous vous inquietez de
difficultés à venir alors qu'en un maximum de 4 heures vous y mettez fin.
:-)



Rajoutez-y la longue attente qui précède, le temps pour me rendre à la
préfecture (la mairie ne fait pas ça en province) qui n'est pas tout près,
sinon, oui je travaille et j'ai un planning chargé et les horaires
d'ouverture seraient plus inclus dans mes horaires de bureau que l'inverse
:-) Et puis êtes-vous sûr que la carte est délivrée de suite ? Il me semble
que dans le temps il fallait revenir. Donc mon acheteur étant pressé je n'ai
plus le temps. Et toc ;-)
Moisse
Le #15701891
D'une plume alerte, dans le message
464552db$0$16842$,
Corinne
Diable :
4 heures à Paris à la Préfecture de police, 1 h dans les mairies
d'arrondissement, et 10 minutes à Guéret.
Vous avez un planning tellement chargé, que vous vous inquietez de
difficultés à venir alors qu'en un maximum de 4 heures vous y mettez
fin. :-)



Rajoutez-y la longue attente qui précède, le temps pour me rendre à la
préfecture (la mairie ne fait pas ça en province) qui n'est pas tout
près, sinon, oui je travaille et j'ai un planning chargé et les
horaires d'ouverture seraient plus inclus dans mes horaires de bureau
que l'inverse :-) Et puis êtes-vous sûr que la carte est délivrée de
suite ? Il me semble que dans le temps il fallait revenir. Donc mon
acheteur étant pressé je n'ai plus le temps. Et toc ;-)



Pas "TOC" car j'ai inclus les temps d'attente, et la carte grise est
délivrée sur le champ.
Je vous indiquai simplement le moyen logique de sécuriser votre
situation.
Maintenant vous faites comme vous voulez, vous n'aurez
vraissemblablement pas de problème.
Par contre si l'immatriculation foire, vous partez dans un cycle
infernal, dont vous rendrez surement responsables - car c'est la mode -
l'incurie des fonctionnaires et le pointillisme ridicule de règlements
absurdes.
A+

--
Corinne
Le #15701881
"Moisse" 46455d61$0$2529$
D'une plume alerte, dans le message
464552db$0$16842$,
Corinne
Diable :
4 heures à Paris à la Préfecture de police, 1 h dans les mairies
d'arrondissement, et 10 minutes à Guéret.
Vous avez un planning tellement chargé, que vous vous inquietez de
difficultés à venir alors qu'en un maximum de 4 heures vous y mettez
fin. :-)



Rajoutez-y la longue attente qui précède, le temps pour me rendre à la
préfecture (la mairie ne fait pas ça en province) qui n'est pas tout
près, sinon, oui je travaille et j'ai un planning chargé et les
horaires d'ouverture seraient plus inclus dans mes horaires de bureau
que l'inverse :-) Et puis êtes-vous sûr que la carte est délivrée de
suite ? Il me semble que dans le temps il fallait revenir. Donc mon
acheteur étant pressé je n'ai plus le temps. Et toc ;-)



Pas "TOC" car j'ai inclus les temps d'attente, et la carte grise est
délivrée sur le champ.



Alors ça a changé, mais il y a longtemps que je n'ai pas fait faire de
nouvelle carte grise.

Je vous indiquai simplement le moyen logique de sécuriser votre situation.
Maintenant vous faites comme vous voulez, vous n'aurez vraissemblablement
pas de problème.
Par contre si l'immatriculation foire, vous partez dans un cycle infernal,
dont vous rendrez surement responsables - car c'est la mode - l'incurie
des fonctionnaires et le pointillisme ridicule de règlements absurdes.


Ce n'est pas parce que nous sommes sur un forum de droit que vous avez celui
de me faire des procès... d'intention. Merci.
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Anonyme