Ventes de Logiciel (Téléchargeable) sur Internet -> Offshore ou pas ???

Le
The Night Blogger
Bonjour,

Je souhaite vendre un logiciel que j'ai développé sur Internet.

70% de ma clientèle se trouve en Amérique du Nord (Etat Unis +
Canada) Le logiciel sera téléchargeable (vente en ligne) à partir d'un
site Internet
(localisé aux USA)
Il n'y aura pas donc d'export physique de marchandise entre la
France et les Etat Unis.
Le passerelle de paiement sera également localisé aux USA:
(PayPal & 2Checkout)

Mes clients seront des travailleurs indépendants (freelance) ainsi
que des PME

Je suis actuellement salarié (Il n'y à aucune violation de clause de
non concurence,
c'est un tout autre domaine d'activité)

Ma questions sont les suivantes :

Il y a t-il un moyen de monter une société offshore (paradis
fiscal) à l'étranger tout en restant dans la légalité ?
J'ai entendu parler du Delaware aux USA

Comment pourrais je transférer mes fonds du compte Américain en
France?
sans me faire redressé par le fisc
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Spyou
Le #14241901
The Night Blogger a écrit :
Il y a t-il un moyen de monter une société offshore (paradis
fiscal) à l'étranger tout en restant dans la légalité ?
J'ai entendu parler du Delaware aux USA



Tout a fait.

Comment pourrais je transférer mes fonds du compte Américain en
France? sans me faire redressé par le fisc



Vous ne pouvez pas, ou en tout cas pas en ne payant pas les impots,
taxes et charges sociales correspondantes (allez, en gros, 60% a 70% du
montant)

Après, si les sommes restent relativements faibles comparées a vos
revennus salariés, vous pourrez tirer sur la CB offshore .. mais le fisc
detecte assez vite les gens qui vivent au dessus de leurs moyens, et a
ce moment la, ca coute largement plus cher que d'avoir fait les choses
"dans les regles".


Par contre, tant que vous ne touchez pas a l'argent, vous pouvez
effectivement laisser tourner l'offshore. Si le pécul se revele devenir
interessant avec le temps, il sera toujours temps d'aller voir les
administrations fiscales et sociales pour leur proposer une transaction,
pour le rapatrier sur le sol francais de maniere officielle.
Séb.
Le #14241891
Spyou a écrit :
The Night Blogger a écrit :
Il y a t-il un moyen de monter une société offshore (paradis
fiscal) à l'étranger tout en restant dans la légalité ?
J'ai entendu parler du Delaware aux USA



Tout a fait.

Comment pourrais je transférer mes fonds du compte Américain en
France? sans me faire redressé par le fisc



Vous ne pouvez pas, ou en tout cas pas en ne payant pas les impots,
taxes et charges sociales correspondantes (allez, en gros, 60% a 70% du
montant)

Après, si les sommes restent relativements faibles comparées a vos
revennus salariés, vous pourrez tirer sur la CB offshore .. mais le f isc
detecte assez vite les gens qui vivent au dessus de leurs moyens, et a
ce moment la, ca coute largement plus cher que d'avoir fait les choses
"dans les regles".


Par contre, tant que vous ne touchez pas a l'argent, vous pouvez
effectivement laisser tourner l'offshore. Si le pécul se revele deven ir
interessant avec le temps, il sera toujours temps d'aller voir les
administrations fiscales et sociales pour leur proposer une transaction ,
pour le rapatrier sur le sol francais de maniere officielle.



tu montes une autre société offshore qui investit dans l'immobilier e n
france, genre ta résidene principale et tu es locataire de cette socié té qui
t'appartient offshre

attention, j'ai un ami qui a eu les pires difficultés à faire entendr e
raison au fisc quand il a voulu débloquer des fonds de retraite investi ts
dans la société pour laquelle il bosse et paie des impôts à l'é tranger.
le fisc voulait taxer cet argent (> 300000 euros) alors qu'il paie ses
impôts à l'étranger et que cet argent avait déjà été soumis à impôt "local",
dans le pur respect de nos lois et accords fiscaux internationaux (c'est pas
un fraudeur né mon pote)
The Night Blogger
Le #14241881
On 11 mar, 12:55, "Séb."
Spyou a écrit :





> The Night Blogger a écrit :
>> Il y a t-il un moyen de monter une société offshore (paradis
>> fiscal) à l'étranger tout en restant dans la légalité ?
>> J'ai entendu parler du Delaware aux USA

> Tout a fait.

>> Comment pourrais je transférer mes fonds du compte Américain en
>> France? sans me faire redressé par le fisc

> Vous ne pouvez pas, ou en tout cas pas en ne payant pas les impots,
> taxes et charges sociales correspondantes (allez, en gros, 60% a 70% du
> montant)

> Après, si les sommes restent relativements faibles comparées a vos
> revennus salariés, vous pourrez tirer sur la CB offshore .. mais le f isc
> detecte assez vite les gens qui vivent au dessus de leurs moyens, et a
> ce moment la, ca coute largement plus cher que d'avoir fait les choses
> "dans les regles".

> Par contre, tant que vous ne touchez pas a l'argent, vous pouvez
> effectivement laisser tourner l'offshore. Si le pécul se revele deven ir
> interessant avec le temps, il sera toujours temps d'aller voir les
> administrations fiscales et sociales pour leur proposer une transaction,
> pour le rapatrier sur le sol francais de maniere officielle.

tu montes une autre société offshore qui investit dans l'immobilier en
france, genre ta résidene principale et tu es locataire de cette soci été qui
t'appartient offshre

attention, j'ai un ami qui a eu les pires difficultés à faire entendre
raison au fisc quand il a voulu débloquer des fonds de retraite investi ts
dans la société pour laquelle il bosse et paie des impôts à l'é tranger.
le fisc voulait taxer cet argent (> 300000 euros) alors qu'il paie ses
impôts à l'étranger et que cet argent avait déjà été soumis à impôt "local",
dans le pur respect de nos lois et accords fiscaux internationaux (c'est pas
un fraudeur né mon pote)- Masquer le texte des messages précédents -

- Afficher le texte des messages précédents -



Bon je crois que je vais monter une EURL en France et accepter
le fait que je vais pouvoir conserver que 40% de mon revenu

C'est beau la France. Avec de tel restriction pas étonnant que tout le
monde se tire à l'étranger ...
La fiscalité en France est un véritable frein à l'entrepreunariat,
j'espère que que le prochain président mettras en place des mesure
pour faciliter l'entrepreunariat et baisser les impots et toutes les
charges qui vont avec.
Spyou
Le #14241871
The Night Blogger a écrit :
La fiscalité en France est un véritable frein à l'entrepreunariat,
j'espère que que le prochain président mettras en place des mesure
pour faciliter l'entrepreunariat et baisser les impots et toutes les
charges qui vont avec.



Certe .. mais ceux qui ont tenté de la reduire se sont fait assassiner
par les syndicats au motif "les patrons ont plein de pognon, c'est
dégueu d'alleger encore leurs charges" :)
Séb.
Le #14241861
Spyou a écrit :
The Night Blogger a écrit :
La fiscalité en France est un véritable frein à l'entrepreunaria t,
j'espère que que le prochain président mettras en place des mesure
pour faciliter l'entrepreunariat et baisser les impots et toutes les
charges qui vont avec.



Certe .. mais ceux qui ont tenté de la reduire se sont fait assassine r
par les syndicats au motif "les patrons ont plein de pognon, c'est
dégueu d'alleger encore leurs charges" :)



cruel dilemme : qui faire payer : le patron, le salarié, le petit patro n qui
a le cul entre les 2 chaises ? (cette dernière situation est pas terrib le du
tout...)
Fjordur
Le #14241851
In article Spyou
The Night Blogger a écrit :
> La fiscalité en France est un véritable frein à l'entrepreunariat,
> j'espère que que le prochain président mettras en place des mesure
> pour faciliter l'entrepreunariat et baisser les impots et toutes les
> charges qui vont avec.

Certe .. mais ceux qui ont tenté de la reduire se sont fait assassiner
par les syndicats au motif "les patrons ont plein de pognon, c'est
dégueu d'alleger encore leurs charges" :)



Faut dire aussi que si tu crée ta mini activité tu es aussitôt considéré
(fiscalement etc...) comme M. Michelin, M. Pinault, ou M. Riboud. La
différence étant que tu n'es pas copain du Président et ne fais pas
partie des anciens de l'ENA.
--
Fjordur
Spyou
Le #14241791
Fjordur a écrit :
In article Spyou

The Night Blogger a écrit :

La fiscalité en France est un véritable frein à l'entrepreunariat,
j'espère que que le prochain président mettras en place des mesure
pour faciliter l'entrepreunariat et baisser les impots et toutes les
charges qui vont avec.



Certe .. mais ceux qui ont tenté de la reduire se sont fait assassiner
par les syndicats au motif "les patrons ont plein de pognon, c'est
dégueu d'alleger encore leurs charges" :)




Faut dire aussi que si tu crée ta mini activité tu es aussitôt considéré
(fiscalement etc...) comme M. Michelin, M. Pinault, ou M. Riboud. La
différence étant que tu n'es pas copain du Président et ne fais pas
partie des anciens de l'ENA.



Meme pas, en fait ... il y'a des avantages a etre une petite structure,
et les grands groupes l'ont bien compris et fonctionnent quasi
uniquement avec des franchises. Eh oui, le macdo au coin de la rue est
une petite societé de 15 employés qui fonctionne a grand coup de
reduction fillon sur les bas salaires ...
Séb.
Le #14241731
Spyou a écrit :
Fjordur a écrit :
In article Spyou

The Night Blogger a écrit :

La fiscalité en France est un véritable frein à l'entrepreunar iat,
j'espère que que le prochain président mettras en place des mesu re
pour faciliter l'entrepreunariat et baisser les impots et toutes les
charges qui vont avec.



Certe .. mais ceux qui ont tenté de la reduire se sont fait
assassiner par les syndicats au motif "les patrons ont plein de
pognon, c'est dégueu d'alleger encore leurs charges" :)




Faut dire aussi que si tu crée ta mini activité tu es aussitôt
considéré (fiscalement etc...) comme M. Michelin, M. Pinault, ou M .
Riboud. La différence étant que tu n'es pas copain du Président et ne
fais pas partie des anciens de l'ENA.



Meme pas, en fait ... il y'a des avantages a etre une petite structure,
et les grands groupes l'ont bien compris et fonctionnent quasi
uniquement avec des franchises. Eh oui, le macdo au coin de la rue est
une petite societé de 15 employés qui fonctionne a grand coup de
reduction fillon sur les bas salaires ...



ca marche aussi avec les filiales ?
Ariel DAHAN
Le #14241701
"The Night Blogger" news:

Bon je crois que je vais monter une EURL en France et accepter
le fait que je vais pouvoir conserver que 40% de mon revenu

C'est beau la France. Avec de tel restriction pas étonnant que tout le
monde se tire à l'étranger ...
La fiscalité en France est un véritable frein à l'entrepreunariat,
j'espère que que le prochain président mettras en place des mesure
pour faciliter l'entrepreunariat et baisser les impots et toutes les
charges qui vont avec.



Vous comptez mal.

L'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 % sur le "bénéfice" réalisé.
L'impot sur les bénéfices distribués n'est que de 16% sur les 38.000
premiers euros de bénéfice.

Ce qui, pour un bénéfice avant impôt de 50.540 ?, vous laisse (hors CSG et
CRDS), tout de même
bénéfice 50.540 ?
- IS: - 12.540
reste dividendes = 38.000 ? (66,6%)

- IR sur dividendes 16% (de 38.000) = -6.080 ?

reste net : 31.920?
soit un taux de prélèvement de 36,84 % net hors CSG-CRDS, les dividendes
n'étant pas assujetis aux charges sociales.
Il vous reste donc 63,16 % du revenu imposable initial. (sur les 50.540 1ers
euros)
Dwarfpower
Le #14241681
Ariel DAHAN a écrit :
"The Night Blogger" news:
Bon je crois que je vais monter une EURL en France et accepter
le fait que je vais pouvoir conserver que 40% de mon revenu

C'est beau la France. Avec de tel restriction pas étonnant que tout le
monde se tire à l'étranger ...
La fiscalité en France est un véritable frein à l'entrepreunariat,
j'espère que que le prochain président mettras en place des mesure
pour faciliter l'entrepreunariat et baisser les impots et toutes les
charges qui vont avec.



Vous comptez mal.

L'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 % sur le "bénéfice" réalisé.
L'impot sur les bénéfices distribués n'est que de 16% sur les 38.000
premiers euros de bénéfice.

Ce qui, pour un bénéfice avant impôt de 50.540 ?, vous laisse (hors CSG et
CRDS), tout de même
bénéfice 50.540 ?
- IS: - 12.540
reste dividendes = 38.000 ? (66,6%)

- IR sur dividendes 16% (de 38.000) = -6.080 ?

reste net : 31.920?
soit un taux de prélèvement de 36,84 % net hors CSG-CRDS, les dividendes
n'étant pas assujetis aux charges sociales.
Il vous reste donc 63,16 % du revenu imposable initial. (sur les 50.540 1ers
euros)








Pour rappel L'IS est a un taux eduit pour les 38 premiers k€ de 16.5 si
la societes est majoritairement controlée par des personnes physiques



dwarf.
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