vice caché ... aggravé !!

Le
C Jerome
Encore mieux !!

le vendeur vend un moteur avec en cadeau un joint de culasse
tout neuf au motif que c'est tjs mieux de changer
un joint de culasse

1ère suprise : le joint de culasse du moteur se revèle comme par hasard
cassé et le moteur noyé et oxydé !!!

2ème surprise : le moteur est tres loin de n'avoir que les 100 000 kms
annoncés

Ou termine le vice caché ?
et ou commence l'escroquerie ? le dol ? le quoi au juste ? le pénal ?
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svbeev
Le #15714641
"C Jerome" news:4734aab3$0$27415$
Encore mieux !!

le vendeur vend un moteur avec en cadeau un joint de culasse
tout neuf au motif que c'est tjs mieux de changer
un joint de culasse

1ère suprise : le joint de culasse du moteur se revèle comme par hasard
cassé et le moteur noyé et oxydé !!!

2ème surprise : le moteur est tres loin de n'avoir que les 100 000 kms
annoncés

Ou termine le vice caché ?
et ou commence l'escroquerie ? le dol ? le quoi au juste ? le pénal ?



S'il y a trace du kilométrage annoncé lors de la vente, il n'y a même pas à
se poser la question du vice caché ou du dol (cher à Ariel) il suffit de se
placer sur le terrain de la non conformité contractuelle pour poursuivre la
résolution de la vente.
Cette solution est la moins contraignante pour le demandeur en terme de
preuve puisqu'il lui suffit d'établir que le kilométrage annoncé n'est pas
le kilométrage réel.
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Anonyme