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Ariel DAHAN
"dierdre" a écrit dans le message de news:
Après un jugement bizarre, bizarre au TGI, je suis très confus.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce que c'est un vice de fond ou un vice de forme ? Est-ce qu'il existe des liens sur ce sujet ?
Merci pour vos réponses, j'ai besoin de comprendre...
Le TGI supposant le recours à un Avocat, vous avez tout avantage à demander à votre avocat ces explications. C'est son plaisir et sa joie que de vous l'expliquer :-)
"dierdre" <minimot07@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1157446316.343794.144950@i42g2000cwa.googlegroups.com...
Après un jugement bizarre, bizarre au TGI, je suis très confus.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce que c'est un vice de fond
ou un vice de forme ?
Est-ce qu'il existe des liens sur ce sujet ?
Merci pour vos réponses, j'ai besoin de comprendre...
Le TGI supposant le recours à un Avocat, vous avez tout avantage à demander
à votre avocat ces explications.
C'est son plaisir et sa joie que de vous l'expliquer :-)
Après un jugement bizarre, bizarre au TGI, je suis très confus.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce que c'est un vice de fond ou un vice de forme ? Est-ce qu'il existe des liens sur ce sujet ?
Merci pour vos réponses, j'ai besoin de comprendre...
Le TGI supposant le recours à un Avocat, vous avez tout avantage à demander à votre avocat ces explications. C'est son plaisir et sa joie que de vous l'expliquer :-)
dierdre
Ariel DAHAN a écrit :
Le TGI supposant le recours à un Avocat, vous avez tout avantage à de mander à votre avocat ces explications. C'est son plaisir et sa joie que de vous l'expliquer :-)
Merci M Dahan, mais si je poses cette question c'est que je n'ai plus d'avocat pour l'instant, la mienne m'ayant planté lamentablement. Voir fil recours jugement bizarre bizarre.
Merci Dierdre - sans avocat, sans sous, mais plein d'espoir :-)))
Ariel DAHAN a écrit :
Le TGI supposant le recours à un Avocat, vous avez tout avantage à de mander
à votre avocat ces explications.
C'est son plaisir et sa joie que de vous l'expliquer :-)
Merci M Dahan, mais si je poses cette question c'est que je n'ai plus
d'avocat pour l'instant, la mienne m'ayant planté lamentablement.
Voir fil recours jugement bizarre bizarre.
Merci
Dierdre - sans avocat, sans sous, mais plein d'espoir :-)))
Le TGI supposant le recours à un Avocat, vous avez tout avantage à de mander à votre avocat ces explications. C'est son plaisir et sa joie que de vous l'expliquer :-)
Merci M Dahan, mais si je poses cette question c'est que je n'ai plus d'avocat pour l'instant, la mienne m'ayant planté lamentablement. Voir fil recours jugement bizarre bizarre.
Merci Dierdre - sans avocat, sans sous, mais plein d'espoir :-)))
marcelteigneux
La forme = la légalité externe de la décision, de la procédure, le respect des règles qui régissent le contentieux (ex: absence de mentions obligatoires dans une convocation a entretien préalable) Le fond = La légalité interne= l'illégalité des textes, l'appreciation des faits, leur matérialité, etc..
dierdre a écrit :
Bonjour,
Après un jugement bizarre, bizarre au TGI, je suis très confus.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce que c'est un vice de fond ou un vice de forme ? Est-ce qu'il existe des liens sur ce sujet ?
Merci pour vos réponses, j'ai besoin de comprendre...
Dierdre
La forme = la légalité externe de la décision, de la procédure, le
respect des règles qui régissent le contentieux (ex: absence de
mentions obligatoires dans une convocation a entretien préalable)
Le fond = La légalité interne= l'illégalité des textes,
l'appreciation des faits, leur matérialité, etc..
dierdre a écrit :
Bonjour,
Après un jugement bizarre, bizarre au TGI, je suis très confus.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce que c'est un vice de fond
ou un vice de forme ?
Est-ce qu'il existe des liens sur ce sujet ?
Merci pour vos réponses, j'ai besoin de comprendre...
La forme = la légalité externe de la décision, de la procédure, le respect des règles qui régissent le contentieux (ex: absence de mentions obligatoires dans une convocation a entretien préalable) Le fond = La légalité interne= l'illégalité des textes, l'appreciation des faits, leur matérialité, etc..
dierdre a écrit :
Bonjour,
Après un jugement bizarre, bizarre au TGI, je suis très confus.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce que c'est un vice de fond ou un vice de forme ? Est-ce qu'il existe des liens sur ce sujet ?
Merci pour vos réponses, j'ai besoin de comprendre...
