Villepin et la Constitution

Le
Nestor le pingouin pour la France
Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des
choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.

Je lis pourtant dans la Constitution :

«

Article 68-1.

Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes
accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou
délits au moment où ils ont été commis.

Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.

»

Comment se fait-ce ?

--
« Takogo kak Poutine »
« Sie verlassen den amerikanischen Sektor »
Traité de Lisbonne = TCE bis = forfaiture, viol de la démocratie
Il est nul et non avenu
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 3
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Nissart
Le #17905641
"Nestor le pingouin pour la France" écrit dans le message de news:

Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des choses
qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.

Je lis pourtant dans la Constitution :

« ...

Article 68-1.

Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes
accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits
au moment où ils ont été commis.

Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.

... »

Comment se fait-ce ?

--
« Takogo kak Poutine »
« Sie verlassen den amerikanischen Sektor »
Traité de Lisbonne = TCE bis = forfaiture, viol de la démocratie
Il est nul et non avenu



Motus et bouche cousue sur le possible commanditaire : Chichi ???
jr
Le #17906541
Nestor le pingouin pour la France a écrit :

Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des
choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.

Je lis pourtant dans la Constitution :

« ...

Article 68-1.

Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes
accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou
délits au moment où ils ont été commis.

Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.

... »

Comment se fait-ce ?



C'est quelle version de la Constitution?

--
jr
Lucien COSTE
Le #17906651
"Nestor le pingouin pour la France" écrit dans le message de news:

Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des
choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.

Je lis pourtant dans la Constitution :

« ...

Article 68-1.

Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes
accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou
délits au moment où ils ont été commis.

Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.

... »

Comment se fait-ce ?

--



très simple : le juge se déclarera incompétent.....

--

Lucien COSTE
samovar
Le #17906851
On Nov 20, 1:18 pm, "Lucien COSTE"
"Nestor le pingouin pour la France" écrit dans le message denews: 49258AE3.9060__BEGIN_MASK_n#9g02mG7!__... __END_MASK_i?a63jfAD$







> Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour d es
> choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.

> Je lis pourtant dans la Constitution :

> « ...

> Article 68-1.

> Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes
> accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou
> délits au moment où ils ont été commis.

> Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.

> ... »

> Comment se fait-ce ?

> --

 très simple : le juge se déclarera incompétent.....

--

Lucien COSTE-



Et il aura peut-être même une promotion...

RV
Nestor le pingouin pour la France
Le #17907641
jr a écrit:

Nestor le pingouin pour la France a écrit :

Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des
choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.

Je lis pourtant dans la Constitution :

« ...

Article 68-1.

Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes
accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou
délits au moment où ils ont été commis.

Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.

... »

Comment se fait-ce ?



C'est quelle version de la Constitution?



C'est la version 5.17.2008.07 suite au patch correctif Knowledge Base
2008-07 dont certaines fonctionnalités ne s'activeront qu'en 2009.

--
« Takogo kak Poutine »
« Sie verlassen den amerikanischen Sektor »
Traité de Lisbonne = TCE bis = forfaiture, viol de la démocratie
Il est nul et non avenu
Teddy
Le #17908601
Nestor le pingouin pour la France a écrit :

Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des
choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.

Je lis pourtant dans la Constitution :

« ...

Article 68-1.

Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes
accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou
délits au moment où ils ont été commis.

Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.

... »

Comment se fait-ce ?



Les faits reprochés n'ont pas été commis dans l'exercice de ses fonctions.
Nestor le pingouin pour la France
Le #17908591
Teddy a écrit:

Nestor le pingouin pour la France a écrit :

Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des
choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.

Je lis pourtant dans la Constitution :

« ...

Article 68-1.

Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes
accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou
délits au moment où ils ont été commis.

Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.

... »

Comment se fait-ce ?



Les faits reprochés n'ont pas été commis dans l'exercice de ses fonctions.



Il n'est pas question de directives données à des fonctionnaires civils
ou militaires dans des bureaux de ministères ?

--
« Takogo kak Poutine »
« Sie verlassen den amerikanischen Sektor »
Traité de Lisbonne = TCE bis = forfaiture, viol de la démocratie
Il est nul et non avenu
Margrave Nhor
Le #17908581
Nestor le pingouin pour la France :
...
Je lis pourtant dans la Constitution :



Et Villepin vous lit. http://tinyurl.com/5nk68d
samovar
Le #17908711
On Nov 20, 3:43 pm, Margrave Nhor
Nestor le pingouin pour la France :
...

> Je lis pourtant dans la Constitution :

Et Villepin vous lit.http://tinyurl.com/5nk68d



Ah ! Quel cloaque sublime, quand même !!!

RV
Margrave Nhor
Le #17908701
samovar :
...
Je lis pourtant dans la Constitution :



Et Villepin vous lit.http://tinyurl.com/5nk68d



Ah ! Quel cloaque sublime, quand même !!!



Bah, ce sont la république et la démocratie.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme