Bonjour,
- Supposons qu'un individu A envoie à B un courrier électronique
personnel.
- B l'envoie à C, D et E en leur précisant qu'ils doivent garder le
secret sur ce courrier.
- E le divulgue à F, avec la consigne de le garder secret
- F rend le courrier public en usurpant l'identité de A (le courrier est
envoyé avec l'adresse de A comme expediteur, F n'apparait pas)
Qui est coupable de quoi exactement dans cette affaire? Il y a
vraissemblablement violation du secret des correspondances, mais par
qui? Qu'en est-il de l'usurpation d'identité?
Merci de vos avis sur la question.
Bonjour,
- Supposons qu'un individu A envoie à B un courrier électronique
personnel.
- B l'envoie à C, D et E en leur précisant qu'ils doivent garder le
secret sur ce courrier.
- E le divulgue à F, avec la consigne de le garder secret
- F rend le courrier public en usurpant l'identité de A (le courrier est
envoyé avec l'adresse de A comme expediteur, F n'apparait pas)
Qui est coupable de quoi exactement dans cette affaire? Il y a
vraissemblablement violation du secret des correspondances, mais par
qui? Qu'en est-il de l'usurpation d'identité?
Merci de vos avis sur la question.
Bonjour,
- Supposons qu'un individu A envoie à B un courrier électronique
personnel.
- B l'envoie à C, D et E en leur précisant qu'ils doivent garder le
secret sur ce courrier.
- E le divulgue à F, avec la consigne de le garder secret
- F rend le courrier public en usurpant l'identité de A (le courrier est
envoyé avec l'adresse de A comme expediteur, F n'apparait pas)
Qui est coupable de quoi exactement dans cette affaire? Il y a
vraissemblablement violation du secret des correspondances, mais par
qui? Qu'en est-il de l'usurpation d'identité?
Merci de vos avis sur la question.
Florence HENRY a écrit :Bonjour,
de même
le sujet a été débattu il y a peu :-)
- Supposons qu'un individu A envoie à B un courrier électronique
personnel.
- B l'envoie à C, D et E en leur précisant qu'ils doivent garder le
secret sur ce courrier.
B est "propriétaire" du mail, donc libre à lui d'en faire ce qu'il veut,
donc jusque là, rien de grave
- E le divulgue à F, avec la consigne de le garder secret
Ayant reçu le mail, E en devient propriétaire. D'ailleurs il est
également possible que B n'ait pas précisé que c'est A l'auteur initial
du message... sauf que...
- F rend le courrier public en usurpant l'identité de A (le courrier est
envoyé avec l'adresse de A comme expediteur, F n'apparait pas)
Donc B ET E ont laissé la trace du créateur du message initial.
Qui est coupable de quoi exactement dans cette affaire? Il y a
vraissemblablement violation du secret des correspondances, mais par
qui? Qu'en est-il de l'usurpation d'identité?
Je dirais que F usurpe l'identité de A c'est répréhensible.
Pour le violation du secret, je ne pense pas directement puisqu'il a
reçu le message de la part de E, par contre en usurpant l'identité de A
et en rendant A "expéditeur" du message cette foi publiquement, il y a
volonté de nuire manifeste puisque le message original est personnel
Merci de vos avis sur la question.
ce n'est que mon avis de non juriste :-) j'espère pas trop me tromper
sinon j'apprendrais encore des choses...
Florence HENRY a écrit :
Bonjour,
de même
le sujet a été débattu il y a peu :-)
- Supposons qu'un individu A envoie à B un courrier électronique
personnel.
- B l'envoie à C, D et E en leur précisant qu'ils doivent garder le
secret sur ce courrier.
B est "propriétaire" du mail, donc libre à lui d'en faire ce qu'il veut,
donc jusque là, rien de grave
- E le divulgue à F, avec la consigne de le garder secret
Ayant reçu le mail, E en devient propriétaire. D'ailleurs il est
également possible que B n'ait pas précisé que c'est A l'auteur initial
du message... sauf que...
- F rend le courrier public en usurpant l'identité de A (le courrier est
envoyé avec l'adresse de A comme expediteur, F n'apparait pas)
Donc B ET E ont laissé la trace du créateur du message initial.
Qui est coupable de quoi exactement dans cette affaire? Il y a
vraissemblablement violation du secret des correspondances, mais par
qui? Qu'en est-il de l'usurpation d'identité?
Je dirais que F usurpe l'identité de A c'est répréhensible.
Pour le violation du secret, je ne pense pas directement puisqu'il a
reçu le message de la part de E, par contre en usurpant l'identité de A
et en rendant A "expéditeur" du message cette foi publiquement, il y a
volonté de nuire manifeste puisque le message original est personnel
Merci de vos avis sur la question.
ce n'est que mon avis de non juriste :-) j'espère pas trop me tromper
sinon j'apprendrais encore des choses...
Florence HENRY a écrit :Bonjour,
de même
le sujet a été débattu il y a peu :-)
- Supposons qu'un individu A envoie à B un courrier électronique
personnel.
- B l'envoie à C, D et E en leur précisant qu'ils doivent garder le
secret sur ce courrier.
B est "propriétaire" du mail, donc libre à lui d'en faire ce qu'il veut,
donc jusque là, rien de grave
- E le divulgue à F, avec la consigne de le garder secret
Ayant reçu le mail, E en devient propriétaire. D'ailleurs il est
également possible que B n'ait pas précisé que c'est A l'auteur initial
du message... sauf que...
- F rend le courrier public en usurpant l'identité de A (le courrier est
envoyé avec l'adresse de A comme expediteur, F n'apparait pas)
Donc B ET E ont laissé la trace du créateur du message initial.
Qui est coupable de quoi exactement dans cette affaire? Il y a
vraissemblablement violation du secret des correspondances, mais par
qui? Qu'en est-il de l'usurpation d'identité?
Je dirais que F usurpe l'identité de A c'est répréhensible.
Pour le violation du secret, je ne pense pas directement puisqu'il a
reçu le message de la part de E, par contre en usurpant l'identité de A
et en rendant A "expéditeur" du message cette foi publiquement, il y a
volonté de nuire manifeste puisque le message original est personnel
Merci de vos avis sur la question.
ce n'est que mon avis de non juriste :-) j'espère pas trop me tromper
sinon j'apprendrais encore des choses...
- Supposons qu'un individu A envoie à B un courrier électronique
personnel.
- B l'envoie à C, D et E en leur précisant qu'ils doivent garder le
secret sur ce courrier.
- E le divulgue à F, avec la consigne de le garder secret
- F rend le courrier public en usurpant l'identité de A (le courrier est
envoyé avec l'adresse de A comme expediteur, F n'apparait pas)
Qui est coupable de quoi exactement dans cette affaire? Il y a
vraissemblablement violation du secret des correspondances, mais par
qui? Qu'en est-il de l'usurpation d'identité?
- Supposons qu'un individu A envoie à B un courrier électronique
personnel.
- B l'envoie à C, D et E en leur précisant qu'ils doivent garder le
secret sur ce courrier.
- E le divulgue à F, avec la consigne de le garder secret
- F rend le courrier public en usurpant l'identité de A (le courrier est
envoyé avec l'adresse de A comme expediteur, F n'apparait pas)
Qui est coupable de quoi exactement dans cette affaire? Il y a
vraissemblablement violation du secret des correspondances, mais par
qui? Qu'en est-il de l'usurpation d'identité?
- Supposons qu'un individu A envoie à B un courrier électronique
personnel.
- B l'envoie à C, D et E en leur précisant qu'ils doivent garder le
secret sur ce courrier.
- E le divulgue à F, avec la consigne de le garder secret
- F rend le courrier public en usurpant l'identité de A (le courrier est
envoyé avec l'adresse de A comme expediteur, F n'apparait pas)
Qui est coupable de quoi exactement dans cette affaire? Il y a
vraissemblablement violation du secret des correspondances, mais par
qui? Qu'en est-il de l'usurpation d'identité?
Florence HENRY a écrit :Bonjour,
de même
le sujet a été débattu il y a peu :-)
- Supposons qu'un individu A envoie à B un courrier électronique
personnel.
- B l'envoie à C, D et E en leur précisant qu'ils doivent garder le
secret sur ce courrier.
B est "propriétaire" du mail, donc libre à lui d'en faire ce qu'il veut,
Florence HENRY a écrit :
Bonjour,
de même
le sujet a été débattu il y a peu :-)
- Supposons qu'un individu A envoie à B un courrier électronique
personnel.
- B l'envoie à C, D et E en leur précisant qu'ils doivent garder le
secret sur ce courrier.
B est "propriétaire" du mail, donc libre à lui d'en faire ce qu'il veut,
Florence HENRY a écrit :Bonjour,
de même
le sujet a été débattu il y a peu :-)
- Supposons qu'un individu A envoie à B un courrier électronique
personnel.
- B l'envoie à C, D et E en leur précisant qu'ils doivent garder le
secret sur ce courrier.
B est "propriétaire" du mail, donc libre à lui d'en faire ce qu'il veut,
Bonjour,
- Supposons qu'un individu A envoie à B un courrier électronique
personnel.
- B l'envoie à C, D et E en leur précisant qu'ils doivent garder le
secret sur ce courrier.
- E le divulgue à F, avec la consigne de le garder secret
- F rend le courrier public en usurpant l'identité de A (le courrier est
envoyé avec l'adresse de A comme expediteur, F n'apparait pas)
Qui est coupable de quoi exactement dans cette affaire? Il y a
vraissemblablement violation du secret des correspondances, mais par
qui?
Bonjour,
- Supposons qu'un individu A envoie à B un courrier électronique
personnel.
- B l'envoie à C, D et E en leur précisant qu'ils doivent garder le
secret sur ce courrier.
- E le divulgue à F, avec la consigne de le garder secret
- F rend le courrier public en usurpant l'identité de A (le courrier est
envoyé avec l'adresse de A comme expediteur, F n'apparait pas)
Qui est coupable de quoi exactement dans cette affaire? Il y a
vraissemblablement violation du secret des correspondances, mais par
qui?
Bonjour,
- Supposons qu'un individu A envoie à B un courrier électronique
personnel.
- B l'envoie à C, D et E en leur précisant qu'ils doivent garder le
secret sur ce courrier.
- E le divulgue à F, avec la consigne de le garder secret
- F rend le courrier public en usurpant l'identité de A (le courrier est
envoyé avec l'adresse de A comme expediteur, F n'apparait pas)
Qui est coupable de quoi exactement dans cette affaire? Il y a
vraissemblablement violation du secret des correspondances, mais par
qui?
B est "propriétaire" du mail, donc libre à lui d'en faire ce qu'il veut,
Non. Le fait d'en être propriétaire ne lui confère pas automatiquement
le droit d'oter le caractère personnel de la première correspondance.
Il doit se comporter en propriétaire et "bon père de famille".
B est "propriétaire" du mail, donc libre à lui d'en faire ce qu'il veut,
Non. Le fait d'en être propriétaire ne lui confère pas automatiquement
le droit d'oter le caractère personnel de la première correspondance.
Il doit se comporter en propriétaire et "bon père de famille".
B est "propriétaire" du mail, donc libre à lui d'en faire ce qu'il veut,
Non. Le fait d'en être propriétaire ne lui confère pas automatiquement
le droit d'oter le caractère personnel de la première correspondance.
Il doit se comporter en propriétaire et "bon père de famille".
Quelque soit la nature du courrier, électronique ou papier, que vous
avez reçu, vous n’avez pas la possibilité de le diffuser
sans l’autorisation écrite de l’expéditeur. En effet, l’article L.
226-15 du Code pénal condamne par un an d’emprisonnement
et 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte au secret des
correspondances. Ce texte s’applique uniquement aux
correspondances privées, c'est-à-dire celles destinées "à une (ou
plusieurs) personne physique ou morale, déterminée ou
individualisée". En conséquence, est interdite la diffusion d’un
courrier privé que vous avez reçu et qui vous était destiné.
Quelque soit la nature du courrier, électronique ou papier, que vous
avez reçu, vous n’avez pas la possibilité de le diffuser
sans l’autorisation écrite de l’expéditeur. En effet, l’article L.
226-15 du Code pénal condamne par un an d’emprisonnement
et 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte au secret des
correspondances. Ce texte s’applique uniquement aux
correspondances privées, c'est-à-dire celles destinées "à une (ou
plusieurs) personne physique ou morale, déterminée ou
individualisée". En conséquence, est interdite la diffusion d’un
courrier privé que vous avez reçu et qui vous était destiné.
Quelque soit la nature du courrier, électronique ou papier, que vous
avez reçu, vous n’avez pas la possibilité de le diffuser
sans l’autorisation écrite de l’expéditeur. En effet, l’article L.
226-15 du Code pénal condamne par un an d’emprisonnement
et 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte au secret des
correspondances. Ce texte s’applique uniquement aux
correspondances privées, c'est-à-dire celles destinées "à une (ou
plusieurs) personne physique ou morale, déterminée ou
individualisée". En conséquence, est interdite la diffusion d’un
courrier privé que vous avez reçu et qui vous était destiné.
Quelque soit la nature du courrier, électronique ou papier, que vous avez
reçu, vous n’avez pas la possibilité de le diffuser
sans l’autorisation écrite de l’expéditeur. En effet, l’article L. 226-15
du Code pénal condamne par un an d’emprisonnement
et 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte au secret des
correspondances. Ce texte s’applique uniquement aux
correspondances privées, c'est-à-dire celles destinées "à une (ou
plusieurs) personne physique ou morale, déterminée ou
individualisée". En conséquence, est interdite la diffusion d’un courrier
privé que vous avez reçu et qui vous était destiné.
Quelque soit la nature du courrier, électronique ou papier, que vous avez
reçu, vous n’avez pas la possibilité de le diffuser
sans l’autorisation écrite de l’expéditeur. En effet, l’article L. 226-15
du Code pénal condamne par un an d’emprisonnement
et 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte au secret des
correspondances. Ce texte s’applique uniquement aux
correspondances privées, c'est-à-dire celles destinées "à une (ou
plusieurs) personne physique ou morale, déterminée ou
individualisée". En conséquence, est interdite la diffusion d’un courrier
privé que vous avez reçu et qui vous était destiné.
Quelque soit la nature du courrier, électronique ou papier, que vous avez
reçu, vous n’avez pas la possibilité de le diffuser
sans l’autorisation écrite de l’expéditeur. En effet, l’article L. 226-15
du Code pénal condamne par un an d’emprisonnement
et 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte au secret des
correspondances. Ce texte s’applique uniquement aux
correspondances privées, c'est-à-dire celles destinées "à une (ou
plusieurs) personne physique ou morale, déterminée ou
individualisée". En conséquence, est interdite la diffusion d’un courrier
privé que vous avez reçu et qui vous était destiné.
"Reyes" a écrit...
> Quelque soit la nature du courrier, électronique ou papier, que vous avez
> reçu, vous n’avez pas la possibilité de le diffuser
> sans l’autorisation écrite de l’expéditeur. En effet, l’article L. 226-15
> du Code pénal condamne par un an d’emprisonnement
> et 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte au secret des
> correspondances. Ce texte s’applique uniquement aux
> correspondances privées, c'est-à-dire celles destinées "à une (ou
> plusieurs) personne physique ou morale, déterminée ou
> individualisée". En conséquence, est interdite la diffusion d’un courrier
> privé que vous avez reçu et qui vous était destiné.
Tout à fait, et comme le précise Eric Rossé, "commis de mauvaise foi",
c'est-à-dire sans l'autorisation de l'expéditeur et ayant conscience du
caractère privé du courrier. Je vois que dans d'autres messages on dit de
nouveau tout et n'importe quoi comme "propriétaire du message" et j'en
passe... Quelques personnes ont du mal à lire un alinéa d'un article de loi,
pourtant très explicite, je ne peux rien faire. J'ai plutôt l'impression que
ces personnes affirment des choses selon leur logique propre, sans avoir au
préalable regarder la jurisprudence et la doctrine. Enfin bon, inutile de
débattre.
"Reyes" <no_gerard_no@echecs.com> a écrit...
> Quelque soit la nature du courrier, électronique ou papier, que vous avez
> reçu, vous n’avez pas la possibilité de le diffuser
> sans l’autorisation écrite de l’expéditeur. En effet, l’article L. 226-15
> du Code pénal condamne par un an d’emprisonnement
> et 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte au secret des
> correspondances. Ce texte s’applique uniquement aux
> correspondances privées, c'est-à-dire celles destinées "à une (ou
> plusieurs) personne physique ou morale, déterminée ou
> individualisée". En conséquence, est interdite la diffusion d’un courrier
> privé que vous avez reçu et qui vous était destiné.
Tout à fait, et comme le précise Eric Rossé, "commis de mauvaise foi",
c'est-à-dire sans l'autorisation de l'expéditeur et ayant conscience du
caractère privé du courrier. Je vois que dans d'autres messages on dit de
nouveau tout et n'importe quoi comme "propriétaire du message" et j'en
passe... Quelques personnes ont du mal à lire un alinéa d'un article de loi,
pourtant très explicite, je ne peux rien faire. J'ai plutôt l'impression que
ces personnes affirment des choses selon leur logique propre, sans avoir au
préalable regarder la jurisprudence et la doctrine. Enfin bon, inutile de
débattre.
"Reyes" a écrit...
> Quelque soit la nature du courrier, électronique ou papier, que vous avez
> reçu, vous n’avez pas la possibilité de le diffuser
> sans l’autorisation écrite de l’expéditeur. En effet, l’article L. 226-15
> du Code pénal condamne par un an d’emprisonnement
> et 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte au secret des
> correspondances. Ce texte s’applique uniquement aux
> correspondances privées, c'est-à-dire celles destinées "à une (ou
> plusieurs) personne physique ou morale, déterminée ou
> individualisée". En conséquence, est interdite la diffusion d’un courrier
> privé que vous avez reçu et qui vous était destiné.
Tout à fait, et comme le précise Eric Rossé, "commis de mauvaise foi",
c'est-à-dire sans l'autorisation de l'expéditeur et ayant conscience du
caractère privé du courrier. Je vois que dans d'autres messages on dit de
nouveau tout et n'importe quoi comme "propriétaire du message" et j'en
passe... Quelques personnes ont du mal à lire un alinéa d'un article de loi,
pourtant très explicite, je ne peux rien faire. J'ai plutôt l'impression que
ces personnes affirment des choses selon leur logique propre, sans avoir au
préalable regarder la jurisprudence et la doctrine. Enfin bon, inutile de
débattre.
Tout à fait, et comme le précise Eric Rossé, "commis de mauvaise foi",
c'est-à-dire sans l'autorisation de l'expéditeur et ayant conscience du
caractère privé du courrier. Je vois que dans d'autres messages on dit de
nouveau tout et n'importe quoi comme "propriétaire du message" et j'en
passe... Quelques personnes ont du mal à lire un alinéa d'un article de
loi,
pourtant très explicite, je ne peux rien faire. J'ai plutôt l'impression
que
ces personnes affirment des choses selon leur logique propre, sans avoir
au
préalable regarder la jurisprudence et la doctrine. Enfin bon, inutile de
débattre.
Tiens donnes-nous donc de la jurisprudence pénale condamnant des
personnes qui ont fait lire à d'autres personnes, en privé, un courrier
reçu.
Tout à fait, et comme le précise Eric Rossé, "commis de mauvaise foi",
c'est-à-dire sans l'autorisation de l'expéditeur et ayant conscience du
caractère privé du courrier. Je vois que dans d'autres messages on dit de
nouveau tout et n'importe quoi comme "propriétaire du message" et j'en
passe... Quelques personnes ont du mal à lire un alinéa d'un article de
loi,
pourtant très explicite, je ne peux rien faire. J'ai plutôt l'impression
que
ces personnes affirment des choses selon leur logique propre, sans avoir
au
préalable regarder la jurisprudence et la doctrine. Enfin bon, inutile de
débattre.
Tiens donnes-nous donc de la jurisprudence pénale condamnant des
personnes qui ont fait lire à d'autres personnes, en privé, un courrier
reçu.
Tout à fait, et comme le précise Eric Rossé, "commis de mauvaise foi",
c'est-à-dire sans l'autorisation de l'expéditeur et ayant conscience du
caractère privé du courrier. Je vois que dans d'autres messages on dit de
nouveau tout et n'importe quoi comme "propriétaire du message" et j'en
passe... Quelques personnes ont du mal à lire un alinéa d'un article de
loi,
pourtant très explicite, je ne peux rien faire. J'ai plutôt l'impression
que
ces personnes affirment des choses selon leur logique propre, sans avoir
au
préalable regarder la jurisprudence et la doctrine. Enfin bon, inutile de
débattre.
Tiens donnes-nous donc de la jurisprudence pénale condamnant des
personnes qui ont fait lire à d'autres personnes, en privé, un courrier
reçu.