Violation du droit de la propriété intellectuelle

Le
Marin Thomas
Bonjour,

Je suis à la recherche de l'Arrêt du 4 juin 2004 rendu par la Cour d'appel
de Paris - 4e chambre section B :
Savez-vous comment je peux me le procurer ?

Je suis en effet doctorant, et suspecte mon Directeur de thèse d'user très
largement de mon travail dans la publication prochaine d'un bouquin
Je suis donc en recherche d'informations relatives aux modalités de
protection de mes travaux et m'interroge sur les procédures à engager pour
me protéger.
Si vous avez des conseils à me donner, ils sont les bienvenus.

Vous remerciant vivement pour votre concours,
Marin Thomas.
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LE TROLL
Le #15720511
Bonjour,

C'est assez compliqué ton truc, espérons que des spécialiste viendront à
ton secours, car tout dépends du cadre du contrat, en effet un salarié, par
exemple un ingénieur sur le lieu et dans le cadre de son travail n'a suivant
les contrats, pas le droit de breveter son invention à son nom, dans la
mesure où elle est réalisée sur le temps de travail, sur le lieu et avec
l'aide de l'entreprise, donc déjà il faudrait préciser, comment ça a été
fait et quel est ton contrat...

T'as un doctorat en quoi ?

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
------
Romans, logiciels, email, site personnel
http://irolog.free.fr/joe.htm
------------------------------------------------------------------------------------
"Marin Thomas" 46305a09$0$27380$
Bonjour,

Je suis à la recherche de l'Arrêt du 4 juin 2004 rendu par la Cour d'appel
de Paris - 4e chambre section B :
Savez-vous comment je peux me le procurer ?

Je suis en effet doctorant, et suspecte mon Directeur de thèse d'user très
largement de mon travail dans la publication prochaine d'un bouquin...
Je suis donc en recherche d'informations relatives aux modalités de
protection de mes travaux et m'interroge sur les procédures à engager pour
me protéger.
Si vous avez des conseils à me donner, ils sont les bienvenus....

Vous remerciant vivement pour votre concours,
Marin Thomas.



Marin Thomas
Le #15720411
en philosophie......

La charte des thèses prévoit en principe que je conserve toute la propriété
intellectuelle (il n'y a pas de brevet ni de propriété industrielle) de mes
travaux.
Je ne suis pas salarié, il n'y a pas de contrat si ce n'est un contrat
moral.
Le problème, c'est que le mandarinat est encore, même au troisième
millénaire, une des plus tristes facettes de l'université, et "se révolter"
contre l'usage abusif, c'est aussi souvent s'exposer à des "retours de
bâton" : des postes que l'on n'aura pas, des départements d'université qui
nous sont fermés pour des années, etc...

Je prends ça avec "philosophie" ;), mais bon...
Enfin, si vous avez des conseil, ils sont les bienvenus !

MT


"LE TROLL" 4630b066$0$3755$
Bonjour,

C'est assez compliqué ton truc, espérons que des spécialiste viendront
à ton secours, car tout dépends du cadre du contrat, en effet un salarié,
par exemple un ingénieur sur le lieu et dans le cadre de son travail n'a
suivant les contrats, pas le droit de breveter son invention à son nom,
dans la mesure où elle est réalisée sur le temps de travail, sur le lieu
et avec l'aide de l'entreprise, donc déjà il faudrait préciser, comment ça
a été fait et quel est ton contrat...

T'as un doctorat en quoi ?

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
------
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"Marin Thomas" 46305a09$0$27380$
Bonjour,

Je suis à la recherche de l'Arrêt du 4 juin 2004 rendu par la Cour
d'appel de Paris - 4e chambre section B :
Savez-vous comment je peux me le procurer ?

Je suis en effet doctorant, et suspecte mon Directeur de thèse d'user
très largement de mon travail dans la publication prochaine d'un
bouquin...
Je suis donc en recherche d'informations relatives aux modalités de
protection de mes travaux et m'interroge sur les procédures à engager
pour me protéger.
Si vous avez des conseils à me donner, ils sont les bienvenus....

Vous remerciant vivement pour votre concours,
Marin Thomas.







LE TROLL
Le #15720231
Bonjour,

En effet les thèses sont personnelles, il y en a même qui les éditent.
Si tu as soutenu ta thèse, elle est enregistrée, il y a une preuve de
l'antériorité...
Mais si tu ne veux rien tirer de ta thèse, et que t'y opposer pourrait nuire
à ta carrière, en effet, le mieux et de laisser faire, de toute façon tu ne
pourras agir que quand son livre sortira...

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
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Romans, logiciels, email, site personnel
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"Marin Thomas" 4630c5e7$0$25924$
en philosophie......

La charte des thèses prévoit en principe que je conserve toute la
propriété intellectuelle (il n'y a pas de brevet ni de propriété
industrielle) de mes travaux.
Je ne suis pas salarié, il n'y a pas de contrat si ce n'est un contrat
moral.
Le problème, c'est que le mandarinat est encore, même au troisième
millénaire, une des plus tristes facettes de l'université, et "se
révolter" contre l'usage abusif, c'est aussi souvent s'exposer à des
"retours de bâton" : des postes que l'on n'aura pas, des départements
d'université qui nous sont fermés pour des années, etc...

Je prends ça avec "philosophie" ;), mais bon...
Enfin, si vous avez des conseil, ils sont les bienvenus !

MT


"LE TROLL" 4630b066$0$3755$
Bonjour,

C'est assez compliqué ton truc, espérons que des spécialiste viendront
à ton secours, car tout dépends du cadre du contrat, en effet un salarié,
par exemple un ingénieur sur le lieu et dans le cadre de son travail n'a
suivant les contrats, pas le droit de breveter son invention à son nom,
dans la mesure où elle est réalisée sur le temps de travail, sur le lieu
et avec l'aide de l'entreprise, donc déjà il faudrait préciser, comment
ça a été fait et quel est ton contrat...

T'as un doctorat en quoi ?

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
------
Romans, logiciels, email, site personnel
http://irolog.free.fr/joe.htm
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"Marin Thomas" 46305a09$0$27380$
Bonjour,

Je suis à la recherche de l'Arrêt du 4 juin 2004 rendu par la Cour
d'appel de Paris - 4e chambre section B :
Savez-vous comment je peux me le procurer ?

Je suis en effet doctorant, et suspecte mon Directeur de thèse d'user
très largement de mon travail dans la publication prochaine d'un
bouquin...
Je suis donc en recherche d'informations relatives aux modalités de
protection de mes travaux et m'interroge sur les procédures à engager
pour me protéger.
Si vous avez des conseils à me donner, ils sont les bienvenus....

Vous remerciant vivement pour votre concours,
Marin Thomas.











Vincent Lefevre
Le #15720181
Dans l'article Marin Thomas
en philosophie......



La charte des thèses prévoit en principe que je conserve toute la propriété
intellectuelle (il n'y a pas de brevet ni de propriété industrielle) de mes
travaux.


[...]

Si par propriété intellectuelle, tu entends droits moraux ici, alors
en fait, les droits moraux sont incessibles. C'est la loi. Je suppose
que la charte des thèses ne fait que le rappeler. Ensuite vient la
question de la preuve. Je ne sais pas comment ça se passe en philosophie,
mais en général, la solution c'est de publier. Mais cela n'empêchera pas
ton directeur de thèse d'écrire son bouquin s'il respecte tes droits (je
ne sais pas ce qui est "protégeable" en philosophie).

--
Vincent Lefèvre 100% accessible validated (X)HTML - Blog: Work: CR INRIA - computer arithmetic / Arenaire project (LIP, ENS-Lyon)
Vincent Lefevre
Le #15720171
Dans l'article Marin Thomas
en philosophie......



La charte des thèses prévoit en principe que je conserve toute la propriété
intellectuelle (il n'y a pas de brevet ni de propriété industrielle) de mes
travaux.


[...]

Si par propriété intellectuelle, tu entends droits moraux ici, alors
en fait, les droits moraux sont incessibles. C'est la loi. Je suppose
que la charte des thèses ne fait que le rappeler. Ensuite vient la
question de la preuve. Je ne sais pas comment ça se passe en philosophie,
mais en général, la solution c'est de publier. Mais cela n'empêchera pas
ton directeur de thèse d'écrire son bouquin s'il respecte tes droits (je
ne sais pas ce qui est "protégeable" en philosophie, mais je pense que
tout rentre dans le cadre du droit d'auteur, i.e. il n'y a pas de notion
de brevet ou similaire).

--
Vincent Lefèvre 100% accessible validated (X)HTML - Blog: Work: CR INRIA - computer arithmetic / Arenaire project (LIP, ENS-Lyon)
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