Virement bancaire "abusif" ?

Le
Françoise T
Bonjour,

Mon ex concubin n'ayant pas de compte bancaire il a utilisé une
délégation pour faire un virement de la cpam suite à un arrêt maladie
sur mon compte. Mon compte se retrouve donc avec cette somme sans que
je sois avertie de quoi que ce soit.

Cet argent est-il maintenant à moi ? Pourra-t-il le réclamer ?

Merci.
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Trier par : date / pertinence
Cassandre
Le #16442521
x-no-archive: yes
Dans les news : ,
Françoise T
Bonjour,

Mon ex concubin n'ayant pas de compte bancaire il a utilisé une
délégation pour faire un virement de la cpam suite à un arrêt maladie
sur mon compte. Mon compte se retrouve donc avec cette somme sans que
je sois avertie de quoi que ce soit.

Cet argent est-il maintenant à moi ? Pourra-t-il le réclamer ?




Cette question est la preuve d'une malhonnêteté insigne.
Quelle mentalité de pouffe féministe !
Françoise T
Le #16442511
Cassandre a formulé la demande :


Cette question est la preuve d'une malhonnêteté insigne.
Quelle mentalité de pouffe féministe !



C'est un forum de droit, pas une buvette pour alcoolo esseulé. Répondez
en droit ou passez votre chemin SVP.
NoBody
Le #16442491
Françoise T avait prétendu :

Cet argent est-il maintenant à moi ?



Non, c'est un indu.

Pourra-t-il le réclamer ?



Oui.

--
Nobody
Rien, ni personne
Françoise T
Le #16442671
NoBody avait prétendu :
Françoise T avait prétendu :

Cet argent est-il maintenant à moi ?



Non, c'est un indu.

Pourra-t-il le réclamer ?



Oui.



Peut-on demander à la CPAM de récupérer cette somme qui n'a rien à
faire sur mon compte ?
Cassandre
Le #16442661
x-no-archive: yes
Dans les news : ,
Françoise T
Cassandre a formulé la demande :


Cette question est la preuve d'une malhonnêteté insigne.
Quelle mentalité de pouffe féministe !



C'est un forum de droit, pas une buvette pour alcoolo esseulé.
Répondez en droit ou passez votre chemin SVP.



Vos leçons vous vous les carrez dans le cul.
Le droit n'a rien à voir la dedans sinon
pour essayer de justifier une appropriation malhonnête.
cpaspossible
Le #16442651
> Peut-on demander à la CPAM de récupérer cette somme qui n'a rien à faire
sur mon compte ?




Le virement etant irrevocable (c'est d'ailleur son avantage) c'est a vous
d'operer le virement dans le sens inverse.
NoBody
Le #16442641
Françoise T a formulé la demande :
NoBody avait prétendu :
Françoise T avait prétendu :

Cet argent est-il maintenant à moi ?



Non, c'est un indu.

Pourra-t-il le réclamer ?



Oui.



Peut-on demander à la CPAM de récupérer cette somme qui n'a rien à faire sur
mon compte ?



Je suppose qu'il suffit de leur écrire une lettre décrivant votre
nouvelle situation et dénonçant la "délégation" (était-ce le terme
exact ?)
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/vous-changez-de-situation/votre-situation-personnelle-change/mariage-pacs-ou-vie-a-deux.php

C'était la sitation décrite ci-dessous ? (ayant-droit autonome ?)

"À noter
Avec ces changements de situation personnelle, votre partenaire aura le
statut d'ayant droit autonome. Ainsi, sauf refus de votre part, vos
prestations seront versées sur votre compte bancaire ou postal
personnel. Pour cela, joignez un relevé d'identité bancaire ou postal
aux pièces justificatives citées ci-dessus."

--
Nobody
Rien, ni personne
Cassandre
Le #16442631
x-no-archive: yes
Dans les news : ,
Françoise T
NoBody avait prétendu :
Françoise T avait prétendu :

Cet argent est-il maintenant à moi ?



Non, c'est un indu.

Pourra-t-il le réclamer ?



Oui.



Peut-on demander à la CPAM de récupérer cette somme qui n'a rien à
faire sur mon compte ?



Vous n'aviez qu'à lui retourner quand vous la reçutes.
Cela dit maintenant prendre langue avant sinon c'est l'embrouille.
Enfin, contacter l'ex-chose serait bien plus simple. Horreur !
Séb.
Le #16442621
Cassandre a écrit :
x-no-archive: yes
Dans les news : ,
Françoise T
Cassandre a formulé la demande :

Cette question est la preuve d'une malhonnêteté insigne.
Quelle mentalité de pouffe féministe !


C'est un forum de droit, pas une buvette pour alcoolo esseulé.
Répondez en droit ou passez votre chemin SVP.



Vos leçons vous vous les carrez dans le cul.
Le droit n'a rien à voir la dedans sinon
pour essayer de justifier une appropriation malhonnête.




ce qui relève... du droit !
(ou du gauche comme on veut)
Alain Montfranc
Le #16442811
cpaspossible a écrit

Peut-on demander à la CPAM de récupérer cette somme qui n'a rien à faire
sur mon compte ?




Le virement etant irrevocable (c'est d'ailleur son avantage) c'est a vous
d'operer le virement dans le sens inverse.



Ah ? Ca n'a pas géné ma banque d'annuler un versement fait sur mon
compte par erreur :-D

06/06/2008 VIREMENT
MR OU MME B..... R....
4807001 06/06/2008 06/06/2008 4 500,00

06/06/2008 VIREMENT
ANNULATION ECRITURE ERREURE
MR OU MME B..... R....
4807002 06/06/2008 06/06/2008 -4 500,00

(j'aime bien le "E" finale(e) de ERREURE)
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Anonyme