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Pas de visite chez le medecin du travail en 3 ans

11 réponses
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Gurney
Bonjour,

Depuis la signature de mon cdi il y a 3 ans, mon employeur ne m'a jamais
proposé d'effectuer une visite chez le medecin du travail.
Cette visite est-elle bien obligatoire à raison d'une par an?
Ce genre de négligence de la part d'un employeur est-il fréquent?

Je ne pense pas être le seul employé dans ce cas.

Si je décidais de me plaindre de cette situation, à qui faudrait-il que
je m'addresse? l'inspection du travail?

Que risque alors mon employeur?

Merci.

10 réponses

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Fredo_L
"Gurney" a écrit dans le message de
news:cg1jm9$
Bonjour,

Depuis la signature de mon cdi il y a 3 ans, mon employeur ne m'a jamais
proposé d'effectuer une visite chez le medecin du travail.
Cette visite est-elle bien obligatoire à raison d'une par an?
Ce genre de négligence de la part d'un employeur est-il fréquent?

Je ne pense pas être le seul employé dans ce cas.

Si je décidais de me plaindre de cette situation, à qui faudrait-il que
je m'addresse? l'inspection du travail?

Que risque alors mon employeur?

Merci.



Normalement, il faut une visite médicale par an.
Si j'étais toi, je commencerais d'abord à parler de cela au délégué du
personnel.

Fred
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Gurney
Fredo_L wrote:

Normalement, il faut une visite médicale par an.
Si j'étais toi, je commencerais d'abord à parler de cela au délégué du
personnel.

Fred



Effectivement.

Mais ma question est de savoir si ce genre de comportement est fréquent
de la part d'un employeur, si c'est toléré ou sanctionné, par qui, et
quelles en seraient les sanctions.

Pour la petite histoire, le climat social de mon entreprise n'étant pas
au beau fixe. J'aimerai juste avoir les moyen de montrer, si besoin, que
mon employeur n'est pas un modèle du genre, qu'il ne remplit tout ses
devoirs, et à quoi il s'expose.
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Spyou
"Gurney" a écrit dans le message de news:
cg1ur0$
Fredo_L wrote:

> Normalement, il faut une visite médicale par an.
> Si j'étais toi, je commencerais d'abord à parler de cela au délégué du
> personnel.
>
> Fred

Effectivement.

Mais ma question est de savoir si ce genre de comportement est fréquent
de la part d'un employeur, si c'est toléré ou sanctionné, par qui, et
quelles en seraient les sanctions.



C'est *tres* répandu, surtout dans les structures de moins de 20 personnes.

Cela dit, c'est plus par "flemme" de gerer l'organisation des visites que
par envie de contourner ses obligations

Pour la petite histoire, le climat social de mon entreprise n'étant pas
au beau fixe. J'aimerai juste avoir les moyen de montrer, si besoin, que
mon employeur n'est pas un modèle du genre, qu'il ne remplit tout ses
devoirs, et à quoi il s'expose.



Inspection du travail. Faites venir l'inspecteur, qu'il constate, qu'il
demande a quelques autres salarié .. Et tout le monde aura le droit d'aller
faire pipi dans le bocal :))
Avatar
Gurney
Spyou wrote:


Mais ma question est de savoir si ce genre de comportement est fréquent
de la part d'un employeur, si c'est toléré ou sanctionné, par qui, et
quelles en seraient les sanctions.




C'est *tres* répandu, surtout dans les structures de moins de 20 personnes.



Je m'en doutais un peu.
Celà dit, question effectif, on tendrait plutôt vers 150.

Cela dit, c'est plus par "flemme" de gerer l'organisation des visites que
par envie de contourner ses obligations



Effectivement, je le ressens bien comme ça...
Mais par ailleurs, la direction arrive bien à organiser un contrôle
systematique des arrêts maladie, comme quoi, ce n'est qu'une question de
motivation!

Pour la petite histoire, le climat social de mon entreprise n'étant pas
au beau fixe. J'aimerai juste avoir les moyen de montrer, si besoin, que
mon employeur n'est pas un modèle du genre, qu'il ne remplit tout ses
devoirs, et à quoi il s'expose.




Inspection du travail. Faites venir l'inspecteur, qu'il constate, qu'il
demande a quelques autres salarié .. Et tout le monde aura le droit d'aller
faire pipi dans le bocal :))



Aucun pénalité?
Vu comme ça, ça n'est pas bien méchand ;-)
Je comprends que la direction ne soit pas plus motivé que ça pour faire
respecter le code du travail...

Merci.
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Zebulon
> Normalement, il faut une visite médicale par an.



C'était le cas jusqu'au 29 juillet 2004 :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=SAAXXXXXXXX2X241R049XXAB

Depuis le 30 juillet 2004 c'est une fois tous les 24 mois :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=SAAXXXXXXXX2X241R049XXAC

Cordialement.
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Zebulon
> > Cela dit, c'est plus par "flemme" de gerer l'organisation des visites


que
> par envie de contourner ses obligations



Surtout par souci de faire des économies : les visites de médecine du
travail sont facturées très cher à l'employeur (env. 80 à 100 euros) pour
une qualité de diagnostic des plus douteuse.

Aucun pénalité?



Si bien sur.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=SAAXXXXXXXX2X264R001XXAB

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=PCAXXXXXXXX1X131L13AXXAC

1500 euros d'amende.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=PXXXXXXXXXX0768L000AXXAD

Inscription au casier judiciaire (1°).

Cordialement.
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cpajj
"Gurney" a écrit dans le message de
news:cg1ur0$
Fredo_L wrote:

> Normalement, il faut une visite médicale par an.



Suis resté 6 ou 7 ans.sans visites !!!

Mais ma question est de savoir si ce genre de comportement est fréquent
de la part d'un employeur, si c'est toléré ou sanctionné, par qui, et
quelles en seraient les sanctions.



A mon sens, c'est fréquent s'il n'ont pas envie de te voir pour quelquonque
raison !!!
Ils ne sera pas sanctionné. Le mieux est de téléphoner au mèdecin du
travai^l pour demander un rendez-vous; par tél et confirmation par écrit.
Il ne pourras pas te le refuser et te recevras sans problème.

Pour la petite histoire, le climat social de mon entreprise n'étant pas
au beau fixe.


Comme un peu partout de nos jours, c'est pas exception !!!

J'aimerai juste avoir les moyen de montrer, si besoin, que
mon employeur n'est pas un modèle du genre, qu'il ne remplit tout ses
devoirs, et à quoi il s'expose



Ca, il le sait mais il s'en fout royalement !!! C'est ui le patron, m'enfin
...

CpaJJ
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Jean Laberi
Et bientot, il n'y aura plus de medecine du travail : la main d'oeuvre
européenne sera compétitive par rapport a celle de la Chine !



"Zebulon" a écrit dans le message de
news:41250b65$0$7533$
> Normalement, il faut une visite médicale par an.

C'était le cas jusqu'au 29 juillet 2004 :




http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=SAAXXXXXXXX2X241R049XXAB

Depuis le 30 juillet 2004 c'est une fois tous les 24 mois :




http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=SAAXXXXXXXX2X241R049XXAC

Cordialement.




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Spyou
"Zebulon" a écrit dans le message de news:
41250b66$0$7533$
> > Cela dit, c'est plus par "flemme" de gerer l'organisation des visites
que
> > par envie de contourner ses obligations

Surtout par souci de faire des économies : les visites de médecine du
travail sont facturées très cher à l'employeur (env. 80 à 100 euros) pour
une qualité de diagnostic des plus douteuse.



Ceci est un forfait annuel payé par la societé et basé sur le nombre
d'employés déclaré a l'urssaf .. que les salarié aillent a la visite ou pas
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Jean Clement LOUAPRE
Bonsoir

Mon épouse n'a pas eu de visites médicales tant qu'elle a travaillé en PME
proches. De plus, il aurait fallu une visite supplémentaire (reprise après
accouchement).
Comme ici on santionne si peu les anomalies, un flagrant délit de 3 salariés
au noir se solde par une amende avec sursi (voir sur mon site), comment
sanctionner l'absence de visites médicales du travail ?

Et bientot, il n'y aura plus de medecine du travail : la main d'oeuvre
européenne sera compétitive par rapport a celle de la Chine !


Déjà Hong-Kong a perdu la plupart de ses usines parce que la main d'oeuvre
chinoise est moins chère !!!

--
Cordialement
(remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr
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