Dans mon quartier pavillonnaire il y a une rue avec un virage. Dans
ce virage sans visibilité il y a une bande jaune continue sur la
chaussée prés du caniveau ou s'écoule les eaux usées. Dans le code de
la route, sauf erreur de ma part, ça signifie que l'on ne peut même
pas s'arrêter. Or les gens qui habitent juste dans ce virage
stationnent leur véhicule tous les jours de l'année!! C'est même
souvent 2 véhicules qui sont piles sur la bande jaune. :( Et quand on
passe il faut s'écarter sur le côté gauche en espérant qu'un dingue
n'arrive pas à toute allure dans l'autre sens comme ça arrive parfois.
Cet apres-midi la police municipale passe et je vois au loin qu'il
leur mettent une amende pour mauvais stationnement je présume car je
n'ai pas pu vérifier. Le propriétaire et son fils de 17 ans sont
sortis, ont discutés et ce sont quand même vu verbalisés. Parfait me
suis-je dit, enfin un peu de justice mais voilà que le fils de 17 ans
rentre la voiture sous les yeux des policiers (il fait plus vieux, on
lui donne facilement plus de 20 ans) et une fois les policiers partis
ils ont fichus le procès-verbal à la poubelle.
Leurs véhicules sont immatriculés à l'étranger. Je me doute qu'ils
sont ainsi à l'abri: les PV pour mauvais stationnement ne va jamais
aller dans leur pays d'origine (pays de l'Est) et donc on peut les
verbaliser autant qu'ils veulent, ils s'en foutent royalement.
J'en viens donc à vous demander ce que l'on peut faire? Quand on
habite à temps plein dans une maison, la loi n'oblige t-elle pas de
faire immatriculer son véhicule dans le département de résidence? Si
oui quel est le délai maximum pour faire immatriculer un véhicule? Les
gars ça fait 2 ans qu'ils ont la même plaque étrangère. :((( Ce soir
rebelotte les voitures sont en plein sur la ligne jaune. Bah oui les
policiers mettraient des confettis à la place d'un PV que ça aurait le
même résultat. Ils roulent à fond, il se garent n'importe où, PV pour
excès de vitesse ou mauvais stationnement: ils sont tranquilles!!
Rentrer une voiture est interdit, même a 17 ans, sur une voie
publique, même pour faire 2 m. Les policiers sachant cela ne
peuvent-ils pas revenir sanctionner la faute? Ou cela doit-il être
fait sur le moment? Faut aussi savoir que la gamin fait plusieurs fois
par semaine le tour du paté de maison à fond les manettes avec
dérapages et crissement de pneus et je l'ai vu à 2 reprises emmener sa
mère (qui sait conduire pourtant) et un copain faire les courses en
ville a 2km. :(
J'avais pensé signalé quelques faits aux policiers: plaques
étrangères alors qu'ils habitent là depuis des années et que les
véhicules sont les mêmes depuis des années, stationnement intempestif
du matin à tard dans la nuit sur la ligne jaune continue. C'est une
bonne idée? C'est une mauvaise idée?
J'avais pensé signalé quelques faits aux policiers: plaques étrangères alors qu'ils habitent là depuis des années et que les véhicules sont les mêmes depuis des années, stationnement intempestif du matin à tard dans la nuit sur la ligne jaune continue. C'est une bonne idée? C'est une mauvaise idée?
Les policiers ne font que des vérifications ponctuelles. Donc s'ils n'avaient pas de raison de faire un contrôle d'identité, il est normal qu'ils ne se soient pas rendu compte que le jeune qui conduisait n'avait que 17 ans. Ils ne peuvent pas savoir que le stationnement sur la ligne d'arrêt interdit est systématique, ils ont donc mis un PV uniquement pour ce qu'ils ont constaté ce jour là. Ils ne sont pas présents pour constater la vitesse excessive et les dérapages, donc ils ne peuvent pas les verbaliser.
Vous ne pouvez pas dénoncer nominativement des personnes, mais vous pouvez attirer l'attention de la mairie sur la nécessité d'une surveillance plus fréquente de votre quartier en raison des actes que vous signalez : - stationnement dangereux dans virage avec zone d'arrêt interdit - conduite dangereuse - utilisation de véhicules par des jeunes sans permis - présence constante de véhicules avec plaques étrangères (en précisant si possible les jours et heures pour orienter les contrôles) -- Bernard
Bonjour,
"Vincent" <lechatel@paspub.com> a écrit dans le message de
news:h8shj01n00ok23san194nukib2522lruf1@4ax.com...
J'avais pensé signalé quelques faits aux policiers: plaques
étrangères alors qu'ils habitent là depuis des années et que les
véhicules sont les mêmes depuis des années, stationnement intempestif
du matin à tard dans la nuit sur la ligne jaune continue. C'est une
bonne idée? C'est une mauvaise idée?
Les policiers ne font que des vérifications ponctuelles. Donc s'ils
n'avaient pas de raison de faire un contrôle d'identité, il est normal
qu'ils ne se soient pas rendu compte que le jeune qui conduisait n'avait que
17 ans. Ils ne peuvent pas savoir que le stationnement sur la ligne d'arrêt
interdit est systématique, ils ont donc mis un PV uniquement pour ce qu'ils
ont constaté ce jour là. Ils ne sont pas présents pour constater la vitesse
excessive et les dérapages, donc ils ne peuvent pas les verbaliser.
Vous ne pouvez pas dénoncer nominativement des personnes, mais vous pouvez
attirer l'attention de la mairie sur la nécessité d'une surveillance plus
fréquente de votre quartier en raison des actes que vous signalez :
- stationnement dangereux dans virage avec zone d'arrêt interdit
- conduite dangereuse
- utilisation de véhicules par des jeunes sans permis
- présence constante de véhicules avec plaques étrangères
(en précisant si possible les jours et heures pour orienter les contrôles)
--
Bernard
J'avais pensé signalé quelques faits aux policiers: plaques étrangères alors qu'ils habitent là depuis des années et que les véhicules sont les mêmes depuis des années, stationnement intempestif du matin à tard dans la nuit sur la ligne jaune continue. C'est une bonne idée? C'est une mauvaise idée?
Les policiers ne font que des vérifications ponctuelles. Donc s'ils n'avaient pas de raison de faire un contrôle d'identité, il est normal qu'ils ne se soient pas rendu compte que le jeune qui conduisait n'avait que 17 ans. Ils ne peuvent pas savoir que le stationnement sur la ligne d'arrêt interdit est systématique, ils ont donc mis un PV uniquement pour ce qu'ils ont constaté ce jour là. Ils ne sont pas présents pour constater la vitesse excessive et les dérapages, donc ils ne peuvent pas les verbaliser.
Vous ne pouvez pas dénoncer nominativement des personnes, mais vous pouvez attirer l'attention de la mairie sur la nécessité d'une surveillance plus fréquente de votre quartier en raison des actes que vous signalez : - stationnement dangereux dans virage avec zone d'arrêt interdit - conduite dangereuse - utilisation de véhicules par des jeunes sans permis - présence constante de véhicules avec plaques étrangères (en précisant si possible les jours et heures pour orienter les contrôles) -- Bernard
Lazsló KÓVACS
*Vincent* avait ainsi dénoncé ses voisins en ce samedi 04/09/2004, où l'on fête Sainte Irma dans les familles chrétiennes pratiquantes :
J'avais pensé signalé quelques faits aux policiers: plaques étrangères alors qu'ils habitent là depuis des années et que les véhicules sont les mêmes depuis des années, stationnement intempestif du matin à tard dans la nuit sur la ligne jaune continue. C'est une bonne idée? C'est une mauvaise idée?
Rhaaaaa, ces métèques des pays de l'Est ... Faudrait les foutre dans des camps, tiens ... :-@
-- Mort aux cons.
*Vincent* avait ainsi dénoncé ses voisins en ce samedi 04/09/2004, où
l'on fête Sainte Irma dans les familles chrétiennes pratiquantes :
J'avais pensé signalé quelques faits aux policiers: plaques
étrangères alors qu'ils habitent là depuis des années et que les
véhicules sont les mêmes depuis des années, stationnement intempestif
du matin à tard dans la nuit sur la ligne jaune continue. C'est une
bonne idée? C'est une mauvaise idée?
Rhaaaaa, ces métèques des pays de l'Est ... Faudrait les foutre dans
des camps, tiens ... :-@
*Vincent* avait ainsi dénoncé ses voisins en ce samedi 04/09/2004, où l'on fête Sainte Irma dans les familles chrétiennes pratiquantes :
J'avais pensé signalé quelques faits aux policiers: plaques étrangères alors qu'ils habitent là depuis des années et que les véhicules sont les mêmes depuis des années, stationnement intempestif du matin à tard dans la nuit sur la ligne jaune continue. C'est une bonne idée? C'est une mauvaise idée?
Rhaaaaa, ces métèques des pays de l'Est ... Faudrait les foutre dans des camps, tiens ... :-@
-- Mort aux cons.
Mike
"Lazsló KÓVACS" a écrit dans le message de news:
*Vincent* avait ainsi dénoncé ses voisins en ce samedi 04/09/2004, où l'on fête Sainte Irma dans les familles chrétiennes pratiquantes :
J'avais pensé signalé quelques faits aux policiers: plaques étrangères alors qu'ils habitent là depuis des années et que les véhicules sont les mêmes depuis des années, stationnement intempestif du matin à tard dans la nuit sur la ligne jaune continue. C'est une bonne idée? C'est une mauvaise idée?
Rhaaaaa, ces métèques des pays de l'Est ... Faudrait les foutre dans des camps, tiens ... :-@
-- Mort aux cons.
Putain c grave, y'a ke de collabos fachos dans ce pays?? vivement que les Americains mettent en place la liberté dans ce pays de mongoles arrierés :)
restez funky les gars...tes voisins sont des cons, c'est pas la peine de salir cette communauté deja bien entachée...
au lieu de pleurer comme un pd, va les voir et demande si vous pouvez vous arrangez...c'est pas dur de s'affirmer... ou alors dit le a ton pere....
@+
"Lazsló KÓVACS" <l.kovacs@magyarnet.hn> a écrit dans le message de news:
mn.22047d49d3fb9097.17558@magyarnet.hn...
*Vincent* avait ainsi dénoncé ses voisins en ce samedi 04/09/2004, où l'on
fête Sainte Irma dans les familles chrétiennes pratiquantes :
J'avais pensé signalé quelques faits aux policiers: plaques
étrangères alors qu'ils habitent là depuis des années et que les
véhicules sont les mêmes depuis des années, stationnement intempestif
du matin à tard dans la nuit sur la ligne jaune continue. C'est une
bonne idée? C'est une mauvaise idée?
Rhaaaaa, ces métèques des pays de l'Est ... Faudrait les foutre dans des
camps, tiens ... :-@
--
Mort aux cons.
Putain c grave, y'a ke de collabos fachos dans ce pays??
vivement que les Americains mettent en place la liberté dans ce pays de
mongoles arrierés :)
restez funky les gars...tes voisins sont des cons, c'est pas la peine de
salir cette communauté deja bien entachée...
au lieu de pleurer comme un pd, va les voir et demande si vous pouvez vous
arrangez...c'est pas dur de s'affirmer...
ou alors dit le a ton pere....
*Vincent* avait ainsi dénoncé ses voisins en ce samedi 04/09/2004, où l'on fête Sainte Irma dans les familles chrétiennes pratiquantes :
J'avais pensé signalé quelques faits aux policiers: plaques étrangères alors qu'ils habitent là depuis des années et que les véhicules sont les mêmes depuis des années, stationnement intempestif du matin à tard dans la nuit sur la ligne jaune continue. C'est une bonne idée? C'est une mauvaise idée?
Rhaaaaa, ces métèques des pays de l'Est ... Faudrait les foutre dans des camps, tiens ... :-@
-- Mort aux cons.
Putain c grave, y'a ke de collabos fachos dans ce pays?? vivement que les Americains mettent en place la liberté dans ce pays de mongoles arrierés :)
restez funky les gars...tes voisins sont des cons, c'est pas la peine de salir cette communauté deja bien entachée...
au lieu de pleurer comme un pd, va les voir et demande si vous pouvez vous arrangez...c'est pas dur de s'affirmer... ou alors dit le a ton pere....
@+
Hamiral
Le Sat, 04 Sep 2004 09:11:16 +0000, Mike a écrit :
Putain c grave, y'a ke de collabos fachos dans ce pays?? vivement que les Americains mettent en place la liberté dans ce pays de mongoles arrierés :)
Est-ce une attitude fasciste d'essayer de faire respecter la loi et surtout la sécurité des gens ? Si vous arrivez dans ce virage, et que vous êtes obligé de vous déporter sur la gauche à cause d'eux, j'espère sincèrement que vous n'aurez pas de voiture en face ...
restez funky les gars...tes voisins sont des cons, c'est pas la peine de salir cette communauté deja bien entachée...
Quelle communauté ??? Celles des cons ?
au lieu de pleurer comme un pd,
Les insultes directes maintenant, c'est bien ...
va les voir et demande si vous pouvez vous
arrangez...
Apparemment ils se fichent complètement de la police, alors de leur voisin il n'y a pas de raison d'espérer ...
Toujours est-il qu'une solution serait peut-être d'emboutir une de leurs voitures dans ce virage, puis de porter plainte pour stationnement dangereux ayant causé un accident ...
-- Hamiral
Le Sat, 04 Sep 2004 09:11:16 +0000, Mike a écrit :
Putain c grave, y'a ke de collabos fachos dans ce pays?? vivement que les
Americains mettent en place la liberté dans ce pays de mongoles arrierés
:)
Est-ce une attitude fasciste d'essayer de faire respecter la loi et
surtout la sécurité des gens ? Si vous arrivez dans ce virage, et que
vous êtes obligé de vous déporter sur la gauche à cause d'eux,
j'espère sincèrement que vous n'aurez pas de voiture en face ...
restez funky les gars...tes voisins sont des cons, c'est pas la peine de
salir cette communauté deja bien entachée...
Quelle communauté ??? Celles des cons ?
au lieu de pleurer comme un pd,
Les insultes directes maintenant, c'est bien ...
va les voir et demande si vous pouvez vous
arrangez...
Apparemment ils se fichent complètement de la police, alors de leur
voisin il n'y a pas de raison d'espérer ...
Toujours est-il qu'une solution serait peut-être d'emboutir une de leurs
voitures dans ce virage, puis de porter plainte pour stationnement
dangereux ayant causé un accident ...
Le Sat, 04 Sep 2004 09:11:16 +0000, Mike a écrit :
Putain c grave, y'a ke de collabos fachos dans ce pays?? vivement que les Americains mettent en place la liberté dans ce pays de mongoles arrierés :)
Est-ce une attitude fasciste d'essayer de faire respecter la loi et surtout la sécurité des gens ? Si vous arrivez dans ce virage, et que vous êtes obligé de vous déporter sur la gauche à cause d'eux, j'espère sincèrement que vous n'aurez pas de voiture en face ...
restez funky les gars...tes voisins sont des cons, c'est pas la peine de salir cette communauté deja bien entachée...
Quelle communauté ??? Celles des cons ?
au lieu de pleurer comme un pd,
Les insultes directes maintenant, c'est bien ...
va les voir et demande si vous pouvez vous
arrangez...
Apparemment ils se fichent complètement de la police, alors de leur voisin il n'y a pas de raison d'espérer ...
Toujours est-il qu'une solution serait peut-être d'emboutir une de leurs voitures dans ce virage, puis de porter plainte pour stationnement dangereux ayant causé un accident ...
-- Hamiral
pas-sacem
"Hamiral" a dit :
[...]
Toujours est-il qu'une solution serait peut-être d'emboutir une de leurs voitures dans ce virage, puis de porter plainte pour stationnement dangereux ayant causé un accident ...
NONNNNNNNNNNN ! Surtout pas (très mauvais conseil)
Un véhicule à l'arrêt absolu (en stationnement qui plus est !), même en situation contraire aux prescriptions du Code de la Route, ne peut être tenu pour responsable d'un accident (une voiture tombée en panne n'est pas toujours déplaçable, par exemple). Tout au + écopera-t-il d'une énième amende pour stationnement dangereux.
Dans le cas d'un accident provoqué par l'obligation de dépasser l'axe médian de la chaussée, c'est un peu pareil, malheureusement.
Bien sûr, si un accident, avec dégâts corporels obligeant les forces de l'ordre à constater la situation au moment des faits, survient un jour en raison de ce mauvais stationnement, l'enquête qui sera ordonnée permettra d'attribuer une part de responsabilité au fautif du stationnement interdit sans pour autant atténuer celle du conducteur qui aura dépassé l'axe médian de la chaussée. Ce dernier sera quant à lui puni TRES sévèrement, même s'il ne pouvait faire autrement pour circuler... Et s'il n'y a que des dégât matériels, sans déplacement de forces de l'ordre, le fautif de ce dépassement de ligne médiane verra "simplement" son assureur lui modifier son quota BONUS/MALUS, voire le radier.
Donc, surtout pas d'accrochage (volontaire ou non) avec ces véhicules en stationnement !!! Et prudence absolue pour le dépassement de cet obstacle !
Par contre, une pétition locale, éventuellement, envoyée à Mr le Maire ? (qques photos et témoignages, pour marquer le coup et permettre d'établir à coup sûr la responsabilité au moins partielle des fautifs récidivistes si devait un jour survenir un accident grave découlant de cette situation. Les Maires sont responsables de la sécurité sur leur commune. Il suffirait de poser des bornes basses en béton dans ce virage pour empêcher le stationnement, par exemple...)
A+
"Hamiral" a dit :
[...]
Toujours est-il qu'une solution serait peut-être d'emboutir une de leurs
voitures dans ce virage, puis de porter plainte pour stationnement
dangereux ayant causé un accident ...
NONNNNNNNNNNN ! Surtout pas (très mauvais conseil)
Un véhicule à l'arrêt absolu (en stationnement qui plus est !), même en
situation contraire aux prescriptions du Code de la Route, ne peut être tenu
pour responsable d'un accident (une voiture tombée en panne n'est pas
toujours déplaçable, par exemple). Tout au + écopera-t-il d'une énième
amende pour stationnement dangereux.
Dans le cas d'un accident provoqué par l'obligation de dépasser l'axe médian
de la chaussée, c'est un peu pareil, malheureusement.
Bien sûr, si un accident, avec dégâts corporels obligeant les forces de
l'ordre à constater la situation au moment des faits, survient un jour en
raison de ce mauvais stationnement, l'enquête qui sera ordonnée permettra
d'attribuer une part de responsabilité au fautif du stationnement interdit
sans pour autant atténuer celle du conducteur qui aura dépassé l'axe médian
de la chaussée. Ce dernier sera quant à lui puni TRES sévèrement, même s'il
ne pouvait faire autrement pour circuler... Et s'il n'y a que des dégât
matériels, sans déplacement de forces de l'ordre, le fautif de ce
dépassement de ligne médiane verra "simplement" son assureur lui modifier
son quota BONUS/MALUS, voire le radier.
Donc, surtout pas d'accrochage (volontaire ou non) avec ces véhicules en
stationnement !!! Et prudence absolue pour le dépassement de cet obstacle !
Par contre, une pétition locale, éventuellement, envoyée à Mr le Maire ?
(qques photos et témoignages, pour marquer le coup et permettre d'établir à
coup sûr la responsabilité au moins partielle des fautifs récidivistes si
devait un jour survenir un accident grave découlant de cette situation. Les
Maires sont responsables de la sécurité sur leur commune. Il suffirait de
poser des bornes basses en béton dans ce virage pour empêcher le
stationnement, par exemple...)
Toujours est-il qu'une solution serait peut-être d'emboutir une de leurs voitures dans ce virage, puis de porter plainte pour stationnement dangereux ayant causé un accident ...
NONNNNNNNNNNN ! Surtout pas (très mauvais conseil)
Un véhicule à l'arrêt absolu (en stationnement qui plus est !), même en situation contraire aux prescriptions du Code de la Route, ne peut être tenu pour responsable d'un accident (une voiture tombée en panne n'est pas toujours déplaçable, par exemple). Tout au + écopera-t-il d'une énième amende pour stationnement dangereux.
Dans le cas d'un accident provoqué par l'obligation de dépasser l'axe médian de la chaussée, c'est un peu pareil, malheureusement.
Bien sûr, si un accident, avec dégâts corporels obligeant les forces de l'ordre à constater la situation au moment des faits, survient un jour en raison de ce mauvais stationnement, l'enquête qui sera ordonnée permettra d'attribuer une part de responsabilité au fautif du stationnement interdit sans pour autant atténuer celle du conducteur qui aura dépassé l'axe médian de la chaussée. Ce dernier sera quant à lui puni TRES sévèrement, même s'il ne pouvait faire autrement pour circuler... Et s'il n'y a que des dégât matériels, sans déplacement de forces de l'ordre, le fautif de ce dépassement de ligne médiane verra "simplement" son assureur lui modifier son quota BONUS/MALUS, voire le radier.
Donc, surtout pas d'accrochage (volontaire ou non) avec ces véhicules en stationnement !!! Et prudence absolue pour le dépassement de cet obstacle !
Par contre, une pétition locale, éventuellement, envoyée à Mr le Maire ? (qques photos et témoignages, pour marquer le coup et permettre d'établir à coup sûr la responsabilité au moins partielle des fautifs récidivistes si devait un jour survenir un accident grave découlant de cette situation. Les Maires sont responsables de la sécurité sur leur commune. Il suffirait de poser des bornes basses en béton dans ce virage pour empêcher le stationnement, par exemple...)
A+
V
"pas-sacem" a écrit dans le message de news:41399514$0$987$
.../...
Un véhicule à l'arrêt absolu (en stationnement qui plus est !), même en situation contraire aux prescriptions du Code de la Route, ne peut être
tenu
pour responsable d'un accident
Re : c'est nouveau ........ si vous etes obligé de vous deporter dans ce virage et que vous emplafonnez le gamin qui progresse sur l 'autre voie et sur son velo m'etonnerait que la position du véhicule mes teques? ne soit pas inscrite sur le PV de gendarmerie
hugh
victor
"pas-sacem" <pas@sacem.pas.net> a écrit dans le message de
news:41399514$0$987$626a14ce@news.free.fr...
.../...
Un véhicule à l'arrêt absolu (en stationnement qui plus est !), même en
situation contraire aux prescriptions du Code de la Route, ne peut être
tenu
pour responsable d'un accident
Re : c'est nouveau ........
si vous etes obligé de vous deporter dans ce virage et que vous emplafonnez
le
gamin qui progresse sur l 'autre voie et sur son velo
m'etonnerait que la position du véhicule mes teques? ne soit
pas inscrite sur le PV de gendarmerie
"pas-sacem" a écrit dans le message de news:41399514$0$987$
.../...
Un véhicule à l'arrêt absolu (en stationnement qui plus est !), même en situation contraire aux prescriptions du Code de la Route, ne peut être
tenu
pour responsable d'un accident
Re : c'est nouveau ........ si vous etes obligé de vous deporter dans ce virage et que vous emplafonnez le gamin qui progresse sur l 'autre voie et sur son velo m'etonnerait que la position du véhicule mes teques? ne soit pas inscrite sur le PV de gendarmerie
hugh
victor
claude brun
Bonjour
"V" a écrit dans le message de news:chcbpu$2g4a$
"pas-sacem" a écrit dans le message de news:41399514$0$987$ > .../... > > Un véhicule à l'arrêt absolu (en stationnement qui plus est !), même en > situation contraire aux prescriptions du Code de la Route, ne peut être tenu > pour responsable d'un accident Re : c'est nouveau ........ si vous etes obligé de vous deporter dans ce virage et que vous
emplafonnez
le gamin qui progresse sur l 'autre voie et sur son velo m'etonnerait que la position du véhicule mes teques? ne soit pas inscrite sur le PV de gendarmerie
hugh
victor
Effectivement ! ce véhicule en station sera "impliqué" (au sens donné par la loi dite Badinter à ce terme) et la responsabilité de son propriétaire/conducteur sera recherchée immanquablement et, éventuellement, reconnue en tout ou partie. ClBrun http://www.ldda.net
Bonjour
"V" <bencouibencnon@oreka.com> a écrit dans le message de
news:chcbpu$2g4a$1@feed.teaser.net...
"pas-sacem" <pas@sacem.pas.net> a écrit dans le message de
news:41399514$0$987$626a14ce@news.free.fr...
>
.../...
>
> Un véhicule à l'arrêt absolu (en stationnement qui plus est !), même en
> situation contraire aux prescriptions du Code de la Route, ne peut être
tenu
> pour responsable d'un accident
Re : c'est nouveau ........
si vous etes obligé de vous deporter dans ce virage et que vous
emplafonnez
le
gamin qui progresse sur l 'autre voie et sur son velo
m'etonnerait que la position du véhicule mes teques? ne soit
pas inscrite sur le PV de gendarmerie
hugh
victor
Effectivement ! ce véhicule en station sera "impliqué" (au sens donné par la
loi dite Badinter à ce terme) et la responsabilité de son
propriétaire/conducteur sera recherchée immanquablement et, éventuellement,
reconnue en tout ou partie.
ClBrun
http://www.ldda.net
"pas-sacem" a écrit dans le message de news:41399514$0$987$ > .../... > > Un véhicule à l'arrêt absolu (en stationnement qui plus est !), même en > situation contraire aux prescriptions du Code de la Route, ne peut être tenu > pour responsable d'un accident Re : c'est nouveau ........ si vous etes obligé de vous deporter dans ce virage et que vous
emplafonnez
le gamin qui progresse sur l 'autre voie et sur son velo m'etonnerait que la position du véhicule mes teques? ne soit pas inscrite sur le PV de gendarmerie
hugh
victor
Effectivement ! ce véhicule en station sera "impliqué" (au sens donné par la loi dite Badinter à ce terme) et la responsabilité de son propriétaire/conducteur sera recherchée immanquablement et, éventuellement, reconnue en tout ou partie. ClBrun http://www.ldda.net
cpajj
"V" a écrit dans le message de news:chcbpu$2g4a$
"pas-sacem" a écrit dans le message de news:41399514$0$987$ > .../... > > Un véhicule à l'arrêt absolu (en stationnement qui plus est !), même en > situation contraire aux prescriptions du Code de la Route, ne peut être tenu > pour responsable d'un accident Re : c'est nouveau ........ si vous etes obligé de vous deporter dans ce virage et que vous
emplafonnez
le gamin qui progresse sur l 'autre voie et sur son velo m'etonnerait que la position du véhicule mes teques? ne soit pas inscrite sur le PV de gendarmerie
hugh
victor
M'enfin, on est ben dur avec les métèques !!! On est pourtant des nantis en france, non?
CpaJJ
"V" <bencouibencnon@oreka.com> a écrit dans le message de
news:chcbpu$2g4a$1@feed.teaser.net...
"pas-sacem" <pas@sacem.pas.net> a écrit dans le message de
news:41399514$0$987$626a14ce@news.free.fr...
>
.../...
>
> Un véhicule à l'arrêt absolu (en stationnement qui plus est !), même en
> situation contraire aux prescriptions du Code de la Route, ne peut être
tenu
> pour responsable d'un accident
Re : c'est nouveau ........
si vous etes obligé de vous deporter dans ce virage et que vous
emplafonnez
le
gamin qui progresse sur l 'autre voie et sur son velo
m'etonnerait que la position du véhicule mes teques? ne soit
pas inscrite sur le PV de gendarmerie
hugh
victor
M'enfin, on est ben dur avec les métèques !!! On est pourtant des nantis en
france, non?
"pas-sacem" a écrit dans le message de news:41399514$0$987$ > .../... > > Un véhicule à l'arrêt absolu (en stationnement qui plus est !), même en > situation contraire aux prescriptions du Code de la Route, ne peut être tenu > pour responsable d'un accident Re : c'est nouveau ........ si vous etes obligé de vous deporter dans ce virage et que vous
emplafonnez
le gamin qui progresse sur l 'autre voie et sur son velo m'etonnerait que la position du véhicule mes teques? ne soit pas inscrite sur le PV de gendarmerie
hugh
victor
M'enfin, on est ben dur avec les métèques !!! On est pourtant des nantis en france, non?
CpaJJ
V
"cpajj" a écrit dans le message de news:4139cb41$0$31374$
"V" a écrit dans le message de news:chcbpu$2g4a$ > > "pas-sacem" a écrit dans le message de > news:41399514$0$987$ > > > .../... > > > > Un véhicule à l'arrêt absolu (en stationnement qui plus est !), même
en
> > situation contraire aux prescriptions du Code de la Route, ne peut
être
> tenu > > pour responsable d'un accident > Re : c'est nouveau ........ > si vous etes obligé de vous deporter dans ce virage et que vous emplafonnez > le > gamin qui progresse sur l 'autre voie et sur son velo > m'etonnerait que la position du véhicule mes teques? ne soit > pas inscrite sur le PV de gendarmerie > > hugh > > victor >
M'enfin, on est ben dur avec les métèques !!! On est pourtant des nantis
en
france, non?
CpaJJ
= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = == = = = ? je ne connais pas les marques des pays de l'est et faut pas faire d epub sur ce forum remplacez par une lagungolf si cela vous convient mieux ou un MSV ( mauvais stationnement de véhicule ) hugh victor
"cpajj" <cpajj@online.fr> a écrit dans le message de
news:4139cb41$0$31374$636a15ce@news.free.fr...
"V" <bencouibencnon@oreka.com> a écrit dans le message de
news:chcbpu$2g4a$1@feed.teaser.net...
>
> "pas-sacem" <pas@sacem.pas.net> a écrit dans le message de
> news:41399514$0$987$626a14ce@news.free.fr...
> >
> .../...
> >
> > Un véhicule à l'arrêt absolu (en stationnement qui plus est !), même
en
> > situation contraire aux prescriptions du Code de la Route, ne peut
être
> tenu
> > pour responsable d'un accident
> Re : c'est nouveau ........
> si vous etes obligé de vous deporter dans ce virage et que vous
emplafonnez
> le
> gamin qui progresse sur l 'autre voie et sur son velo
> m'etonnerait que la position du véhicule mes teques? ne soit
> pas inscrite sur le PV de gendarmerie
>
> hugh
>
> victor
>
M'enfin, on est ben dur avec les métèques !!! On est pourtant des nantis
en
france, non?
CpaJJ
= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = == = = = ?
je ne connais pas les marques des pays de l'est
et faut pas faire d epub sur ce forum
remplacez par une lagungolf si cela vous convient
mieux ou un MSV ( mauvais stationnement de véhicule )
hugh
victor
"cpajj" a écrit dans le message de news:4139cb41$0$31374$
"V" a écrit dans le message de news:chcbpu$2g4a$ > > "pas-sacem" a écrit dans le message de > news:41399514$0$987$ > > > .../... > > > > Un véhicule à l'arrêt absolu (en stationnement qui plus est !), même
en
> > situation contraire aux prescriptions du Code de la Route, ne peut
être
> tenu > > pour responsable d'un accident > Re : c'est nouveau ........ > si vous etes obligé de vous deporter dans ce virage et que vous emplafonnez > le > gamin qui progresse sur l 'autre voie et sur son velo > m'etonnerait que la position du véhicule mes teques? ne soit > pas inscrite sur le PV de gendarmerie > > hugh > > victor >
M'enfin, on est ben dur avec les métèques !!! On est pourtant des nantis
en
france, non?
CpaJJ
= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = == = = = ? je ne connais pas les marques des pays de l'est et faut pas faire d epub sur ce forum remplacez par une lagungolf si cela vous convient mieux ou un MSV ( mauvais stationnement de véhicule ) hugh victor
pas-sacem
"claude brun" a dit :
> > > .../... > > > > Un véhicule à l'arrêt absolu (en stationnement qui plus est !), même
en
> > situation contraire aux prescriptions du Code de la Route, ne peut
être
> tenu > > pour responsable d'un accident > Re : c'est nouveau ........ > si vous etes obligé de vous deporter dans ce virage et que vous emplafonnez > le > gamin qui progresse sur l 'autre voie et sur son velo > m'etonnerait que la position du véhicule mes teques? ne soit > pas inscrite sur le PV de gendarmerie > > hugh > > victor
Effectivement ! ce véhicule en station sera "impliqué" (au sens donné par
la
loi dite Badinter à ce terme) et la responsabilité de son propriétaire/conducteur sera recherchée immanquablement et,
éventuellement,
reconnue en tout ou partie. ClBrun http://www.ldda.net
Ce sera une responsabilite SUPLEMENTAIRE, mais n'exhonèrera en rien le conducteur qui aura franchi l'axe médian de lachaussée et créé un quelconque accident...
A+
"claude brun" a dit :
> >
> .../...
> >
> > Un véhicule à l'arrêt absolu (en stationnement qui plus est !), même
en
> > situation contraire aux prescriptions du Code de la Route, ne peut
être
> tenu
> > pour responsable d'un accident
> Re : c'est nouveau ........
> si vous etes obligé de vous deporter dans ce virage et que vous
emplafonnez
> le
> gamin qui progresse sur l 'autre voie et sur son velo
> m'etonnerait que la position du véhicule mes teques? ne soit
> pas inscrite sur le PV de gendarmerie
>
> hugh
>
> victor
Effectivement ! ce véhicule en station sera "impliqué" (au sens donné par
la
loi dite Badinter à ce terme) et la responsabilité de son
propriétaire/conducteur sera recherchée immanquablement et,
éventuellement,
reconnue en tout ou partie.
ClBrun
http://www.ldda.net
Ce sera une responsabilite SUPLEMENTAIRE, mais n'exhonèrera en rien le
conducteur qui aura franchi l'axe médian de lachaussée et créé un quelconque
accident...
> > > .../... > > > > Un véhicule à l'arrêt absolu (en stationnement qui plus est !), même
en
> > situation contraire aux prescriptions du Code de la Route, ne peut
être
> tenu > > pour responsable d'un accident > Re : c'est nouveau ........ > si vous etes obligé de vous deporter dans ce virage et que vous emplafonnez > le > gamin qui progresse sur l 'autre voie et sur son velo > m'etonnerait que la position du véhicule mes teques? ne soit > pas inscrite sur le PV de gendarmerie > > hugh > > victor
Effectivement ! ce véhicule en station sera "impliqué" (au sens donné par
la
loi dite Badinter à ce terme) et la responsabilité de son propriétaire/conducteur sera recherchée immanquablement et,
éventuellement,
reconnue en tout ou partie. ClBrun http://www.ldda.net
Ce sera une responsabilite SUPLEMENTAIRE, mais n'exhonèrera en rien le conducteur qui aura franchi l'axe médian de lachaussée et créé un quelconque accident...
