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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales VOITURES SANS PERMIS

VOITURES SANS PERMIS

2 réponses
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Bonjour,

Est-il dans les cartons / projets du législateur de modifier la législation
concernant les voiturettes (VOITURES SANS PERMIS) ?

merci.
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j
OUI, les autorise à utiliser les couloirs de bus et les autoroutes à
contre-sens :-P

Jim CANADA a écrit :

Bonjour,

Est-il dans les cartons / projets du législateur de modifier la
législation concernant les voiturettes (VOITURES SANS PERMIS) ?

merci.




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Serge
<Jim CANADA> a écrit dans le message de
news:42511051$0$25015$
| Bonjour,
|
| Est-il dans les cartons / projets du législateur de modifier la
législation
| concernant les voiturettes (VOITURES SANS PERMIS) ?
|
| merci.
|
|

Seul "le législateur" le sait, demande à ton député s'il est de cette
étiquette !

Serge