A lire sur http://bouillondecultures.blogspot.com/2007/11/wikipedia-non-responsable-du-contenu-de.html
Merci beaucoup pour cette information ! J'ai rédigé une brève pour ceux qui ne souhaitent pas lire la décision en intégralité : http://www.cinelli.fr/actualites.htm
La décision est accessible sur Juriscom : http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID0
Cordialement,
-- Bruno Cinelli
"Thierry" <-> a écrit...
A lire sur
http://bouillondecultures.blogspot.com/2007/11/wikipedia-non-responsable-du-contenu-de.html
Merci beaucoup pour cette information !
J'ai rédigé une brève pour ceux qui ne souhaitent pas lire la décision en
intégralité :
http://www.cinelli.fr/actualites.htm
La décision est accessible sur Juriscom :
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID0
A lire sur http://bouillondecultures.blogspot.com/2007/11/wikipedia-non-responsable-du-contenu-de.html
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Cordialement,
-- Bruno Cinelli
froeze
Thierry a écrit :
A lire sur http://bouillondecultures.blogspot.com/2007/11/wikipedia-non-responsable-du-contenu-de.html
A+ Thierry
je serais curieux de connaitre le nom des 3 personnes
Thierry a écrit :
A lire sur
http://bouillondecultures.blogspot.com/2007/11/wikipedia-non-responsable-du-contenu-de.html
A+
Thierry
je serais curieux de connaitre le nom des 3 personnes
A lire sur http://bouillondecultures.blogspot.com/2007/11/wikipedia-non-responsable-du-contenu-de.html
A+ Thierry
je serais curieux de connaitre le nom des 3 personnes
Jean-Marc Desperrier
Bruno Cinelli wrote:
"Thierry" <-> a écrit...
A lire sur http://bouillondecultures.blogspot.com/2007/11/wikipedia-non-responsable-du-contenu-de.html
Merci beaucoup pour cette information ! J'ai rédigé une brève pour ceux qui ne souhaitent pas lire la décision en intégralité : http://www.cinelli.fr/actualites.htm
La décision est accessible sur Juriscom : http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID0
Attention, comme signalé par plusieurs personnes, il s'agit d'une action en référé, le juge ne s'est pas prononcé sur le fond.
Comme il y a un doute sur le fait que Wikimédia soit fournisseur ou éditeur, il ne peut pas y avoir de condamnation en référé, mais ça ne présage pas forcément de ce qui sera décidé sur le fond.
L'intérêt essentiel du référé était de faire retirer immédiatement la page, ce qui en fait avait été fait avant la comparution.
En bref, les avocats se sont fait mousser en agissant en référé pour rien.
Bruno Cinelli wrote:
"Thierry" <-> a écrit...
A lire sur
http://bouillondecultures.blogspot.com/2007/11/wikipedia-non-responsable-du-contenu-de.html
Merci beaucoup pour cette information !
J'ai rédigé une brève pour ceux qui ne souhaitent pas lire la décision
en intégralité :
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Attention, comme signalé par plusieurs personnes, il s'agit d'une action
en référé, le juge ne s'est pas prononcé sur le fond.
Comme il y a un doute sur le fait que Wikimédia soit fournisseur ou
éditeur, il ne peut pas y avoir de condamnation en référé, mais ça ne
présage pas forcément de ce qui sera décidé sur le fond.
L'intérêt essentiel du référé était de faire retirer immédiatement la
page, ce qui en fait avait été fait avant la comparution.
En bref, les avocats se sont fait mousser en agissant en référé pour rien.
A lire sur http://bouillondecultures.blogspot.com/2007/11/wikipedia-non-responsable-du-contenu-de.html
Merci beaucoup pour cette information ! J'ai rédigé une brève pour ceux qui ne souhaitent pas lire la décision en intégralité : http://www.cinelli.fr/actualites.htm
La décision est accessible sur Juriscom : http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID0
Attention, comme signalé par plusieurs personnes, il s'agit d'une action en référé, le juge ne s'est pas prononcé sur le fond.
Comme il y a un doute sur le fait que Wikimédia soit fournisseur ou éditeur, il ne peut pas y avoir de condamnation en référé, mais ça ne présage pas forcément de ce qui sera décidé sur le fond.
L'intérêt essentiel du référé était de faire retirer immédiatement la page, ce qui en fait avait été fait avant la comparution.
En bref, les avocats se sont fait mousser en agissant en référé pour rien.
Thibaut Henin
Jean-Marc Desperrier wrote:
Attention, comme signalé par plusieurs personnes, il s'agit d'une action en référé, le juge ne s'est pas prononcé sur le fond.
Question surement bête, mais qu'est-ce que le référé ? (je nage un peu dans ces notions et j'ai du mal à faire le tri).
Merci beaucoup
Thibaut
Jean-Marc Desperrier wrote:
Attention, comme signalé par plusieurs personnes, il s'agit d'une action
en référé, le juge ne s'est pas prononcé sur le fond.
Question surement bête, mais qu'est-ce que le référé ? (je nage un peu
dans ces notions et j'ai du mal à faire le tri).