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Wikipédia jugé non responsable du contenu de son site

12 réponses
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Thierry
A lire sur
http://bouillondecultures.blogspot.com/2007/11/wikipedia-non-responsable-du-contenu-de.html

A+
Thierry

10 réponses

1 2
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Bruno Cinelli
"Thierry" <-> a écrit...

A lire sur
http://bouillondecultures.blogspot.com/2007/11/wikipedia-non-responsable-du-contenu-de.html



Merci beaucoup pour cette information !
J'ai rédigé une brève pour ceux qui ne souhaitent pas lire la décision en
intégralité :
http://www.cinelli.fr/actualites.htm

La décision est accessible sur Juriscom :
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID˜0

Cordialement,

--
Bruno Cinelli
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froeze
Thierry a écrit :
A lire sur
http://bouillondecultures.blogspot.com/2007/11/wikipedia-non-responsable-du-contenu-de.html


A+
Thierry



je serais curieux de connaitre le nom des 3 personnes
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Jean-Marc Desperrier
Bruno Cinelli wrote:
"Thierry" <-> a écrit...
A lire sur
http://bouillondecultures.blogspot.com/2007/11/wikipedia-non-responsable-du-contenu-de.html



Merci beaucoup pour cette information !
J'ai rédigé une brève pour ceux qui ne souhaitent pas lire la décision
en intégralité :
http://www.cinelli.fr/actualites.htm

La décision est accessible sur Juriscom :
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID˜0



Attention, comme signalé par plusieurs personnes, il s'agit d'une action
en référé, le juge ne s'est pas prononcé sur le fond.

Comme il y a un doute sur le fait que Wikimédia soit fournisseur ou
éditeur, il ne peut pas y avoir de condamnation en référé, mais ça ne
présage pas forcément de ce qui sera décidé sur le fond.

L'intérêt essentiel du référé était de faire retirer immédiatement la
page, ce qui en fait avait été fait avant la comparution.

En bref, les avocats se sont fait mousser en agissant en référé pour rien.
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Thibaut Henin
Jean-Marc Desperrier wrote:
Attention, comme signalé par plusieurs personnes, il s'agit d'une action
en référé, le juge ne s'est pas prononcé sur le fond.



Question surement bête, mais qu'est-ce que le référé ? (je nage un peu
dans ces notions et j'ai du mal à faire le tri).

Merci beaucoup

Thibaut
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Patrick V
On 5 nov, 16:29, Thibaut Henin wrote:
Question surement bête, mais qu'est-ce que le référé ? (je nage u n peu
dans ces notions et j'ai du mal à faire le tri).



<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1378.xhtml>
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Roland Garcia
Thibaut Henin a écrit :
Jean-Marc Desperrier wrote:
Attention, comme signalé par plusieurs personnes, il s'agit d'une
action en référé, le juge ne s'est pas prononcé sur le fond.



Question surement bête, mais qu'est-ce que le référé ? (je nage un peu
dans ces notions et j'ai du mal à faire le tri).




Excellente explication ici:
http://dinersroom.free.fr/index.php?2007/11/04/701-wikipedia-en-refere-dans-le-journal-de-reference


--
Roland Garcia
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Thibaut Henin
Thibaut Henin wrote:
Jean-Marc Desperrier wrote:
Attention, comme signalé par plusieurs personnes, il s'agit d'une
action en référé, le juge ne s'est pas prononcé sur le fond.



Question surement bête, mais qu'est-ce que le référé ? (je nage un peu
dans ces notions et j'ai du mal à faire le tri).

Merci beaucoup

Thibaut



Merci pour ces réponses (cf posts précédents). Elles m'ont été utiles :)
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Dominique G
froeze a écrit le 04.11 2007 sur fr.misc.droit.internet


je serais curieux de connaitre le nom des 3 personnes




Pour pouvoir être poursuivi en révélant, vous aussi, leur homosexualité ?

--
DG
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Harpo
in
Dominique G wrote :

froeze a écrit le 04.11 2007 sur fr.misc.droit.internet


je serais curieux de connaitre le nom des 3 personnes




Pour pouvoir être poursuivi en révélant, vous aussi, leur
homosexualité ?



C'est un délit ?
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froeze
Dominique G a écrit :
froeze a écrit le 04.11 2007 sur fr.misc.droit.internet


je serais curieux de connaitre le nom des 3 personnes




Pour pouvoir être poursuivi en révélant, vous aussi, leur homosexualité ?




si tu réléves que je suis hétéro , vais-je te poursuivre pour autant ???
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