Il n'y a pas que la BNP ou Goldman Sachs, la Société Générale a aussi fraudé directement en justice!

Le
xenufrance
.Les banques accumulent les absurdités.

Quand la BNP roule l'état et distribue ensuite NOTRE fric à ses traders
surpayés pour faire joujou dans les dark funds ou hedge funds, la Société
Générale va faire joujou de son côté en faisant condamner Kerviel à lui
payer 4,9 milliards alors qu'elle en a déjà récupéré 1,69 sur les 4,9.

Les grandes banques sont donc devenues les unes après les autres, des
secteurs d'archi-illégalité, orientés escroquerie en bande organisée,
violation des règles les plus élémentaires de droit.

Et n'oublions pas qu'elles se sont entendues récemment pour mettre un peu
d'ordre dans leurs machins mais qu'elles s'en occuperont en 2019!!


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Marc-Antoine
Le #22666221
Je répond à xenufrance qui a écrit :
.Les banques accumulent les absurdités.

Quand la BNP roule l'état et distribue ensuite NOTRE fric à ses traders
surpayés pour faire joujou dans les dark funds ou hedge funds, la Société
Générale va faire joujou de son côté en faisant condamner Kerviel à lui payer
4,9 milliards alors qu'elle en a déjà récupéré 1,69 sur les 4,9.

Les grandes banques sont donc devenues les unes après les autres, des
secteurs d'archi-illégalité, orientés escroquerie en bande organisée,
violation des règles les plus élémentaires de droit.


Comme on est dans un groupe de droit il serait bon d'être un peu plus
précis, notamment sur "l'escroquerie en bande organisée", sinon faut
aller au bistrot du coin.

Et n'oublions pas qu'elles se sont entendues récemment pour mettre un peu
d'ordre dans leurs machins... mais qu'elles s'en occuperont en 2019!!



"leurs machins" ? entendu au bistrot du coin ?




--
Marc-Antoine
maurice
Le #22668231
la Société
Générale va faire joujou de son côté en faisant condamner Kerviel à lui
payer 4,9 milliards alors qu'elle en a déjà récupéré 1,69 sur les 4,9.



Bonjour,

Mes cours de fiscalité sont un peu anciens, mais AMHA ce qu'on entend dans
les médias et cette récupération est une vraie absurdité. Et je ne cherche
pas à défendre la SG, cette banque a toujours dans son histoire récente
jouée avec le feu (mais ne c'est jamais brûlée au 3ème degré) et je n'ai
jamais voulu y mettre un seul centime.

D'après ce que j'ai compris, Kerviel a acheté pour 50 Milliards de produits
"a risques" et quand SG l'a découvert (oh zut le vilain il m'a piqué mon
billet de 50 Mds pour aller s'acheter un ticket de loto) elle n'a pu
revendre que pour 45,1 Milliards.
(Il faudra quand même qu'on m'explique un jour comment un employé que l'on
dit moyen pour ne pas dire faiblard a pu accéder à un tel encours ! En 1995,
la Barings a été mise en faillite à cause de placements à découvert
supérieurs aux fonds propres de la banque, les produits étaient différents,
mais le fond de l'histoire le même, un homme a engagé toute la tirelire de
la maison. Ces placements avaient été réalisés par le trader Nick Leeson,
mais c'était le top chef des traders de la banque, pas le troisième couteau
que serait Kerviel d'après SG.)

Comme les actes de Kerciel ont été frauduleux, SG est en droit de lui
réclamer le montant du préjudice subit, soit 4,9 Mds (car s'il n'y a avait
pas eu malversation de sa part, SG pouvait "seulement" le licencier, un
salarié n'étant pas responsable des pertes commises s'il ne commet pas
intentionnellement une faute. Exemple classique, tu mets le feu à ton
atelier, tu n'as pas à payer si tu l'as mis accidentellement avec ton
chalumeau; tu renverses un rayonnage avec un coup de fourche d'un chariot
élévateur tu n'a pas à rembourser la casse, etc).

Par contre, dans ses comptes elle a constaté une perte (revente moins cher
que l'achat).

Imaginons (je dis un chiffre au hasard je n'ai pas le comptes sous la main)
que si Kerviel ne lui avait pas fait perdre ses 4,9 mds, par exemple son
bénéfice annuel aurait été de 10 Mds. Du fait de Kerviel il n'est donc plus
que de 5,1 mds du fait qu'elle a enregistré une perte réelle. Le montant de
l'impôt a payer est donc réduit, car la base d'imposition n'étant plus que
de 5,1 au lieu de 10. Ce sont les "fameux" 1,69 Mds qui ne rentreront pas
dans les caisses de l'Etat.

Ce n'est pas du truandage et ça ne justifie pas de dire que la SG s'est déjà
remboursé 1,69 Mds.

Car, imaginons que par un coup de baquette magique, Kerviel gagne 5
milliards dans 3 ans (une donation de Bill Gates par ex, une
super-super-hyper cagnotte du loto).
Il "rembourse" donc la SG.
Elle a alors un profit exceptionnel de 4,9 Mds, .... et versera donc 1,69
Mds aux impôts.

Maintenant, ce que Kerviel pourrait discuter, c'est sur le fait que SG a
revendu a un moment très mauvais pour le vendeur.
Si les produits avaient été revendus le vendredi précédent au lieu du lundi
par exemple, ou quelques jours après il paraît que la perte aurait été
beaucoup moindre.

Et là seul un spécialiste peut répondre, mais on peut se poser des questions
sur l'opportunité de la date de revente : SG ne pouvait-elle pas attendre
quelques jours, quite a être tois jours en infraction avec les textes, pour
qu'au lieu de tirer 45,1 Mds de la revente, elle ne puisse pas en obtenir 46
ou 46,5. Car 2 ou 3 % de plus sur de telles sommes c'est significatif comme
on dit.

Allez, bon bavardages

Maurice
Moisse
Le #22668581
"maurice" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cb38dff$0$23935$


la Société
Générale va faire joujou de son côté en faisant condamner Kerviel à lui
payer 4,9 milliards alors qu'elle en a déjà récupéré 1,69 sur les 4,9.



Bonjour,


[faits allégués à Kerviel]
Comme les actes de Kerciel ont été frauduleux, SG est en droit de lui
réclamer le montant du préjudice subit, soit 4,9 Mds (car s'il n'y a avait
pas eu malversation de sa part, SG pouvait "seulement" le licencier, un
salarié n'étant pas responsable des pertes commises s'il ne commet pas
intentionnellement une faute. Exemple classique, tu mets le feu à ton
atelier, tu n'as pas à payer si tu l'as mis accidentellement avec ton
chalumeau; tu renverses un rayonnage avec un coup de fourche d'un chariot
élévateur tu n'a pas à rembourser la casse, etc).



Pas exactement.
Outre le caractère intentionnel de la faute il faut y ajouter l'intention de
nuire pour que la faute lourde soit caractérisée, et c'est dans ce seul cas
que le salarié peut avoir des indemnités à payer.
Ainsi par exemple il a été jugé qu'un détournement de fonds ne constituait
pas une faute lourde, seulement une faute grave car l'intention n'était pas
de nuire à l'entreprise mais seulement de s'enrichir personnellement.
Mais on est dans le domaine civil, en l'occurrence le Conseil des Prudhommes
Or ici il n'est nullement question de faute grave ou lourde devant le CPH,
mais sous le coup d'un abus de confiance, de pénétration sans autorisation
dans un système informatique, délits jugés en correctionnelle.


Par contre, dans ses comptes elle a constaté une perte (revente moins cher
que l'achat).

Imaginons (je dis un chiffre au hasard je n'ai pas le comptes sous la main)
que si Kerviel ne lui avait pas fait perdre ses 4,9 mds, par exemple son
bénéfice annuel aurait été de 10 Mds. Du fait de Kerviel il n'est donc plus
que de 5,1 mds du fait qu'elle a enregistré une perte réelle. Le montant de
l'impôt a payer est donc réduit, car la base d'imposition n'étant plus que
de 5,1 au lieu de 10. Ce sont les "fameux" 1,69 Mds qui ne rentreront pas
dans les caisses de l'Etat.



On pourrait accepter la position de la défense si cette déduction d'impôt
avait été réclamée par l'administration au dit condamné.

Ce n'est pas du truandage et ça ne justifie pas de dire que la SG s'est
déjà remboursé 1,69 Mds.

Car, imaginons que par un coup de baquette magique, Kerviel gagne 5
milliards dans 3 ans (une donation de Bill Gates par ex, une
super-super-hyper cagnotte du loto).
Il "rembourse" donc la SG.
Elle a alors un profit exceptionnel de 4,9 Mds, .... et versera donc 1,69
Mds aux impôts.



Un peu plus avec les intérêts (actuellement de 0,69% taux légal et 5 points
supplémentaires depuis le jugement)

Maintenant, ce que Kerviel pourrait discuter, c'est sur le fait que SG a
revendu a un moment très mauvais pour le vendeur.
Si les produits avaient été revendus le vendredi précédent au lieu du lundi
par exemple, ou quelques jours après il paraît que la perte aurait été
beaucoup moindre.

Et là seul un spécialiste peut répondre, mais on peut se poser des
questions sur l'opportunité de la date de revente : SG ne pouvait-elle pas
attendre quelques jours, quite a être tois jours en infraction avec les
textes, pour qu'au lieu de tirer 45,1 Mds de la revente, elle ne puisse pas
en obtenir 46 ou 46,5. Car 2 ou 3 % de plus sur de telles sommes c'est
significatif comme on dit.




Sauf que sur les marchés à terme, le terme constitue une limite temporelle
puisqu'à l'échéance, il faut sortir la trésorerie pour apurer les dettes.
J'ignore si la SG pouvait disposer de 50 Mds en liquidités et les sortir de
ses caisses.
Serge Paccalin
Le #22668631
Le Tue, 12 Oct 2010 08:33:14 +0200, Moisse a écrit
(dans  dans fr.misc.droit) :

Car, imaginons que par un coup de baquette magique, Kerviel gagne 5
milliards dans 3 ans (une donation de Bill Gates par ex, une
super-super-hyper cagnotte du loto).
Il "rembourse" donc la SG.
Elle a alors un profit exceptionnel de 4,9 Mds, .... et versera donc 1,69
Mds aux impôts.



Un peu plus avec les intérêts (actuellement de 0,69% taux légal et 5 points
supplémentaires depuis le jugement)



Les D&I sont un revenu soumis à impôt ?

--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Moisse
Le #22669291
"Serge Paccalin" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1pcrdriefop7y$

Le Tue, 12 Oct 2010 08:33:14 +0200, Moisse a écrit
(dans dans fr.misc.droit) :

Car, imaginons que par un coup de baquette magique, Kerviel gagne 5
milliards dans 3 ans (une donation de Bill Gates par ex, une
super-super-hyper cagnotte du loto).
Il "rembourse" donc la SG.
Elle a alors un profit exceptionnel de 4,9 Mds, .... et versera donc 1,69
Mds aux impôts.



Un peu plus avec les intérêts (actuellement de 0,69% taux légal et 5
points
supplémentaires depuis le jugement)

Les D&I sont un revenu soumis à impôt ?






C'est possible pour une personne physique lorsqu'elles sont prononcées en
vue de réparer une perte de revenus.
Sinon les DI obtenus par décision de justice ne sont pas imposables.
Mais en matière de fiscalité la SG n'est pas soumise à l'IRPP mais à l'impôt
sur les B.I.C.
A+

--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
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