Réseaux sociaux : les règles du jeu par les CNIL d'Europe

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La CNIL française et ses consœurs européennes réunies dans le groupe de travail de l'article G29 ont précisé les règles applicables aux réseaux sociaux. Objectif affiché, assurer la protection de la vie privée et son contrôle.

Facebook_LogoLa Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a fait état d'un avis rendu par le groupe de travail de l'article G29 réunissant les CNIL d'Europe. Dans cet avis, il a été question des réseaux sociaux et des pratiques de bon aloi en matière de protection de la vie privée. De part leur nature, les réseaux sociaux sont en effet une véritable mine d'or de données personnelles qu'ils utilisent parfois à des fins commerciales ; sans doute le revers de la gratuité.

" Il est parfois difficile de déterminer ce qu'il adviendra de ces informations une fois qu'elles ont été mises sur le réseau. […] De nombreuses questions se posent, notamment sur l'information des personnes, l'utilisation des données par des tiers, le paramétrage par défaut des outils de gestion de la vie privée, ou encore les possibilités de quitter définitivement ces réseaux en supprimant son compte "

, a indiqué la CNIL dans un communiqué publié la semaine dernière, alors que l'avis du G29 date lui du 12 juin 2009.

Cet avis récemment adopté, mentionne " l'applicabilité du droit européen sur la protection des données aux réseaux sociaux ", et précision d'extrême importance, même quand leur siège se trouve hors Europe. Ce qui ne plaira probablement pas aux grands réseaux sociaux basés aux États-Unis.

Le G29 a notamment demandé aux réseaux sociaux de respecter les recommandations suivantes :

  • définir des paramètres par défaut limitant la diffusion des données des internautes
  • mettre en place des mesures pour protéger les mineurs
  • supprimer les comptes qui sont restés inactifs pendant une longue période
  • permettre aux personnes, même si elles ne sont pas membres des réseaux sociaux, de bénéficier d'un droit de suppression des données qui les concernent
  • proposer aux internautes d'utiliser un pseudonyme, plutôt que leur identité réelle
  • mettre en place un outil accessible aux membres et aux non membres, sur la page d'accueil des réseaux sociaux permettant de déposer des plaintes relatives à la vie privée

Les réseaux sociaux ont jusqu'à la fin de l'année pour répondre à cet avis, la CNIL citant Facebook, MySpace, Compainsdavant ou encore Linkedin. Ce dernier se serait déjà montré particulièrement conciliant.

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