RIAA ne peut invoquer le DMCA

Le par  |  4 commentaire(s)

La cour d'appel U.

La cour d'appel U.S. Court of Appeals for the 8th Circuit a prononcé un jugement qui confirme que la RIAA ne peut invoquer le DMCA (la loi sur la protection du droit d'auteur) pour forcer les fournisseurs d'accès Internet à révéler l'identité de leurs abonnés suspectés de partager sur Internet des pièces musicales.

Cette décision confirme un verdict similaire rendu par la cour d'appel du district de Columbia en décembre 2003. La Cour suprême des États-Unis a refusé de considérer une demande d'appel pour une cause similaire en octobre 2004.

La RIAA se conforme déjà au jugement rendu en décembre 2003 et continuera de le faire puisqu'elle n'a pas obtenu gain de cause. Cependant, l'organisme ne cesse d'arrêter ces poursuites puisqu'elle annonce chaque mois de nouvelles plaintes contre environ 750 internautes suspectés de piratage de musique dans les réseaux P2P.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #28043
et peut elle invoquer la YMCA '
Dans ce cas l'indien en string ne devrait pas téléchargé de musique !!!
Le #28048
y'avait pas un policier aussi ' hein !!!

concernant la news, au moins le respect de la vie privée est sauvegardé (enfin... presque)
Anonyme
Le - Editer #28150
Le RIAA (et ses complices) utilisent les lois qui leur sont favorables et s'en fiche si ce n'est pas le cas
C'est comme ça quand on est riche !
"Suivant que tu sera pauvre ou riche ! tu sera coupable ou innocent" Victor Hugo
Le #28159
"la RIAA ne peut invoquer le DMCA (la loi sur la protection du droit d'auteur) pour forcer les fournisseurs d'accès Internet à révéler l'identité de leurs abonnés suspectés de partager sur Internet des pièces musicales."

alors comment quils arrivent à poursuivre environ 750 internautes/mois'
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]