RIAA - Thomas : vers une amende de 150$ ?

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Il y a quelques semaines, Jammie Thomas avait été condamnée à une amende de 220 000 dollars pour avoir téléchargé et partagé illégalement des chansons sur Internet.

Jammie thomas riaa piratageL'avocat de Jammie Thomas a récemment indiqué qu'il allait essayer de convaincre les juges de reconsidérer le montant d'une amende jugée par beaucoup comme disproportionnée. Il espère la réduire à 150 dollars, une somme sans doute plus à la hauteur des revenus moyens de l'accusée et du réel dommage subi par les majors.

" Nous demandons au juge de passer par des voies sous-jacentes, même si les règles disent que cela n'est pas n'est pas possible ", a déclaré Briand Toder - avocat de Thomas - selon nos confrères de ComputerWorld.

Dans l'affaire l'opposant à la RIAA ( Recording Industry Association of America ), Thomas avait été accusée d'avoir illégalement partagé sur KaZaA ( logiciel d'échange de fichiers ) 1 702 fichiers musicaux protégés et appartenant à six labels différents. Ce sont au final 24 morceaux qui ont été étudiés à la loupe et qui ont convaincu les jurés.

Après quatre jours de procès en octobre, ils avaient en effet décidé que Thomas devrait payer 220 000 dollars aux labels, soit 9 250 dollars par chanson. La loi états-unienne prévoit une amende type allant de 750 à 150 000 dollars pour chaque violation de ces droits d'auteur.

Dès la fin du procès, Jammie Thomas avait indiqué que ces sanctions financières étaient trop élevées pour elle, son avocat les qualifiant d'excessives et d'anticonstitutionnelles, notamment parce que 24 chansons coutent normalement environ 24 dollars sur une plate-forme de téléchargement légale. La décision finale concernant le réexamen ou non de cette somme considérable devrait arriver d'ici un mois. Les plaignants ( les maisons de disques ) devront néanmoins donner leur accord si la somme se voyait réduite. S'il ne le sont pas, un nouveau procès pourrait avoir lieu.
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Le #192581
A titre de comparaison, une fraude dans les transports en commun en région parisienne est sanctionnée par une amende d'environ 40 euros (un titre de transport sur la zone concernée coûte entre 1 et 10 euros).

Supposons que les domaines soient comparables, et que l'amende corresponde au manque à gagner + les frais de dossier + le caractère dissuasif.

Frauder dans les transports en commun est donc sanctionné par une amende d'une valeur de 10 à 40 fois supérieure au montant du titre de transport pour lequel la fraude a été constatée.

A titre indicatif, cela reviendrait à infliger une amende comprise entre 96 et 960 euros à Mme Thomas.

Cette sanction couvrirait donc les 24 fichiers incriminées, soit 1 fichier sur 70 parmi les 1702 supposés.

Pour comparer à un fraudeur dans les transports en commun, cela revient à se faire pincer 1 fois sur 70, soit moins d'une fois tous les 3 mois (et qui fraude systématiquement), pour quelqu'un qui emprunte les transports deux fois par jour, tous les jours en semaine (lundi-vendredi), ce qui est plausible.

Une amende entre 96 et 960 euros couvrirait donc non seulement le pertes causés par la mise à disposition des 24 morceaux incriminés, mais également des 1702 autres supposés.
Le #192582
De toute facon, le departement de la justice US a indique au juge qu'il ne devait pas baisser la condamnation, donc pas de risque que ca baisse...
Le #192588
t'façon, la riaa... Pis kazaa... Une belle brochette d'abruti tout ces gens.
Ca illustre bien le niveau en tout cas : les organisme de "protection" des majors ne peuvent taper que les "newbies", les nouveaux, ceux qui n'y connaissent pas grand chose... Et qui ont choppé 24 chansons.

Ca donne le niveau tant de compétence d'un coté que d'intelligence de l'autre.
Le #192589
+1000 Pangloss

C'est toujours les petits qui sont amenés devant les juges....
Le #192599
Dit nous Santos, tu n'aurais pas oublié un paramètre dans ton calcul scientifique ... et il n'est pas des moindres - il ne faut pas oublier que si tu fraudes dans un Bus, cela ne crée "qu'un" préjudice direct te concernant et ton calcul tient la route ici ... mais si tu Uploades des morceaux, il faudrait peut-être compter le nombre de fois qu'il a été téléchargé par quelqu'un d'autre, et la, tu pourras calculer le "vrai préjudice" ! bien sur, l'éternelle question du "est-ce que morceau aurait-été acheté si pas dispo <gratuitement>" reste toujours ...
Comme le fait remarquer Cedric, "La loi états-unienne prévoit une amende type allant de 750 à 150 000 dollars pour chaque violation de ces droits d'auteur" - Ils ont donc appliqué cette loi en "facturant" un peu plus de 9000$ par chanson ... cela aurait pût être encore pire pour elle.
@+
Laurent.
Le #192605
"Ils ont donc appliqué cette loi en "facturant" un peu plus de 9000$ par chanson ... cela aurait pût être encore pire pour elle."
--
Cette loi a ete prevue pour les "vrais" contrefacteurs, ceux qui font un profit avec. Hors la dame n'a jamais fait de profit avec ses 24 chansons...
Le #192613
@lau.kra :
"Ils ont donc appliqué cette loi en "facturant" un peu plus de 9000$ par chanson ... cela aurait pût être encore pire pour elle.".
Il faut voir un point important, c'est qu'il y a une énorme différence entre la justice des pays européens (en général) et la justice aux US. Ici la justice est pensée pour être "réparatrice", aux USA elle est pensée pour être "punitive".
En gros, aux USA quand on vous condamne à des dommages et intérêts, pour n'importe quoi, le but est de vous "faire mal", c'est à dire de vous punir fort pour que vous vous en rappelliez. Ici par contre, les dommages et intérêts correspondent peu ou prou à la réparation du préjudice, donc financier + moral. D'ailleurs en France quand on te condamne, on sépare bien : tant au titre du préjudice financier, tant au titre du préjudice moral, tant au titre du "prix de la douleur" dans les affaires avec blessures (véridique : une connnaissance très proche a recu 7.500 euros au titre du prix de la douleur pour s'être pris un coup de rasoir au visage, + le prix de la chirurgie à rembourser à la sécu, plus la punition pénale)..

Donc les enfants, pas d'inquiétude. Quand la SACEM commencera vraiment à traquer les "pirates" en masse ( ) les amendes n'auront rien à voir avec 150.000 $ pour 24 chansons...
Je relativise, mais cest clair que c'est quand même flippant ce qui se passe là-bas ...
Le #192627
"Quand la SACEM commencera vraiment à traquer les "pirates" en masse (...)" il n'y aura plus d'industrie du disque en France car à force de jeter des noix de cocos à tous les gens qui s'approchent de vous pour vous avertir du danger du haut de votre palmier, vous finissez par crever de faim et c'est exactement ce qui se produit.

Je devrais m'en moquer car à mon âge j'écoute en boucle les CD rippés de ma jeunesse (années 80) et la production actuelle m'indiffère, mais j'aimais bien mon pays quand il montrait la voie à suivre au reste du monde, je l'aime beaucoup moins quand il sert de paillasson aux nombreuses multinationales philanthropes qui siègent à l'Assemblée Nationale (par pantin interposé).
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Anonyme
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