Copie privée: RueDuCommerce gagne contre 5 groupes étrangers
Le par Dimitri T.
Source : 01net
Afin de se procurer des disques vierges - CD ou DVD - moins chers, certains consommateurs n'hésitent pas à les commander sur des sites étrangers, passant ainsi outre la taxe pour copie privée.
Afin de se procurer des disques vierges - CD ou DVD - moins chers, certains consommateurs n'hésitent pas à les commander sur des sites étrangers, passant ainsi outre la taxe pour copie privée. De quoi faire bondir certains marchands en ligne français.La justice tranche en faveur de RueDuCommerce !
Excédé par cette pratique, le marchand en ligne français RueDuCommerce a décidé d'attaquer les cinq sites Dabs, CD Folie, Nierle, Omnisoft Multimedia et Megamatic.
Le 16 mars 2006, le Cour d'appel de Paris avait tout simplement donné raison au plaignant et exigé l'arrêt de " toute forme de publicité à destination du public français ne mentionnant pas, de façon claire et explicite, l'obligation, pour l'acquéreur situé en France, d'acquitter la rémunération pour copie privée ".
Les amendes tombent !
N'ayant pas obtempéré, les cinq portails devront payer des sommes comprises entre 22.600 et 47.500 euros. Ils évoquaient " l'impossibilité technique de préciser dans leurs liens publicitaires Google qu'il appartenait au consommateur français de s'acquitter de la rémunération pour copie privée. Faute de place ", chose non retenue par le tribunal qui a estimé " qu'il ne s'agit que de l'ajout de quelques caractères sur une ligne ", à savoir " taxe SACEM incluse " à côté des prix. D'autre part le tribunal indique : " Il ne peut être sérieusement soutenu que les intimées sont sans pouvoir sur ces sites ( ndlr : sites comparateurs de prix ) dès lors que ceux-ci ne font que reprendre les informations sur les prix qu'ils ont trouvés sur les sites concernés. Si les intimées s'étaient conformées à l'injonction reçue, les sites comparateurs (...) n'auraient pu que donner les prix avec la mention taxe SACEM. "
Les cinq fautifs tombent également sous le couperet d'une astreinte de 10.000 euros par jour de retard de l'application de cette mesure, ce pendant une durée de six mois. De fortes sommes que n'auront pas à payer Dabs et Megamatic puisque le premier a cessé ses activités en France depuis le 31 mai 2006 et le second a mis son nom de domaine en vente.
Complément d'information
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Le projet de loi sur la rémunération pour copie privée est salué par les ayants droit qui estiment le texte équilibré. -
Sept syndicats d'industriels crient au scandale après lecture du projet de loi visant à modifier la rémunération pour copie privée.
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De toute facon moi je dis que cette foutu taxe, est et sera toujours du foutage de gueule. Car on taxe les CD pour les suppose pertes de benefice qu'aurai theoriquement engendre les bouses ou navets qui nous sorte depuis quelques annees.
Pourquoi pas mettre une taxe sur les APN et et une nouvelle sur les CD pour compenser les perte des laboratoire photo depuis l'avenement du numerique.
il n'ont qu'a changer de support et de methode de vente et le gens arreterons peut etre de pirater leurs medias.
comme si ca allait empecher les gens d'acheter les cd en allemagne ou en suisse
Rue du commerce est completement a la ramasse vu que les sites cités sont loin d'etre les plus consultés pour s'approprier des CD ou DVD Vierges. Les plus consultés proviennent d'Allemagne ou d'Angleterre... bref 2 pays qui n'ont rien a faire de cette loi(de merde) sur la copie privée.
De toute maniere, en réagissant de la sorte, Rue du commerce qui joue le jeu des Majors va se mettre a dos tous les consommateurs et clients, et pour ma part, je crois qu'ils ont déja perdu 1 de client... au revoir
Par contre, Les majors qui n'ont pas leur piscine olympique a cause du manque a gagner des copie privée, là c'est Vraiment plus important.
absurde!!
Pas besoin de faire de la pub pour aller acheter ailleurs (cette taxe étant plus importante que le prix du support dans certains cas.....).
Et si ils croient que les acheteurs vont dire "j'ai acheté des CD moins cher sur internet, à qui je dois reverser de l'argent", ils rêvent éveillé.
Va t il falloir rajouter les CD vierges dans la liste des choses à déclarer à la douanes '