Les 75 € réclamés à l'école Peillac : la SACEM s'explique

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Suite à la publication de notre news sur l'affaire concernant l'école de Peillac dans le Morbihan, relatée le 13 juillet dernier par le journal Ouest France, la SACEM ( Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique ) nous a fait parvenir un communiqué où elle tient à s'expliquer sur les faits.

Logo sacemSuite à la publication de notre news sur l'affaire concernant l'école de Peillac dans le Morbihan, relatée le 13 juillet dernier par le journal Ouest France, la SACEM ( Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique ) nous a fait parvenir un communiqué où elle tient à s'expliquer sur les faits.

Considérant que chacun des intéressés a le droit de donner son propre son de cloche, nous vous livrons les réponses contenues dans le communiqué qui nous est parvenu par courrier électronique.


Concernant le tarif, elle explique que la rémunération concernait le tout
" Comme pour toutes les manifestations de cette nature, le montant des droits évalué par la SACEM et proposé  à l'école de Peillac ( Morbihan ) correspondait au tarif applicable pour l'utilisation de l'ensemble des œuvres utilisées à l'occasion de l'organisation de spectacles scolaires de fin d'année ( avec danses, chansons, carnaval… ) et en aucun cas pour la reprise d'une seule chanson. "


Elle rappelle que les organisateurs doivent déclarer et qu'ils le savent :

" Habituellement, les organisateurs de tels évènements font une déclaration au préalable à nos délégations régionales en vue de bénéficier automatiquement d'un tarif préférentiel  ( cette information figure sur le portail de la SACEM dans l'espace Utilisateurs / Petites manifestations musicales ). Cette déclaration peut être faite en ligne. Les établissements scolaires, ayant déjà effectué une déclaration, reçoivent chaque année les informations nécessaires à l'organisation de leurs événements. "


La rémunération des artistes par la SACEM est normale et parfois la seule, selon Bernard Miyet, président du Directoire de la SACEM :
" Si nous avons pour politique constante de défendre les intérêts de nos auteurs qui n'ont pour seule rémunération que leurs droits d'auteur - sans la moindre assurance chômage contrairement aux artistes-interprètes - nous le faisons en fonction de critères impartiaux, en tenant toujours compte des situations réelles et en consentant des efforts ou conditions particulières eu égard au contexte de chaque manifestation. "


Aucune déclaration n'ayant été faite au préalable par l'école, ce malgré l'annonce publique du déroulement de la manifestation, la SACEM est intervenue. Cette dernière indique qu'elle rencontrera la directrice de l'école, Solenn Boussicaud, afin d'en discuter et de trouver la meilleure et la plus équitable solution qui soit, ce dès son retour à la fin du mois d'août.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 6

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Le #120780
Sont bête à la Sacem, moi j'aurai demander 75? par élève...

Façon RIAA...
Le #120785
Cool, bientot, on ne pourra meme plus chantonner dans la rue
Le #120786
Si tout le monde chantait dans la rue, je plains les gens qui habitent à coté
Anonyme
Le #120788
Ils font quoi à la SACEM le jour de le fête de la musique '

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Le #120789
Mesdames et Messieurs de la SACEM, je trouve vos pratiques réellement répugnantes et de mauvais goûts.
Parce que des enfants ont décidé d'interpréter une chanson à leur maîtresse en guise de surprise de fin d'année, vous brandissez immédiatement vos formulaires qui ont été lu et compris bien évidemment par tous ces élèves.
Vous ne cherchez même pas d'accord, vous menacez tout de suite de poursuites judiciaires.
Biensûr que le droit d'auteur doit être appliqué mais pas avec vos méthodes digne de la mafia.
Vous avez en tout cas manqué de ternir l'image d'Hugues Aufray qui a heureusement rattrapé le coup en acceptant de vous payer vos ridicules petit 75?.
Comme des milliers d'internautes, vos pratiques (les votres et celles du cartel de l'industrie musicale) me dégoutent à un tel point que je me suis résolu à ne plus jamais acheter (ni télécharger, etc..) vos "produits".
Le #120790
N'achetez plus d'albums !!! Téléchargez les, c'est gratuit, et la SACEM n'aura rien !!

Ce n'est pas un appelle au "piratage", mais un appelle à la raison.
Le #120791
En effet, le jour de la féte de la musique, doivent pas mal se bouffer les doigts chez la sacem.
Je ne parle meme pas des centaines de milliers de videos de jeux videos qui sont distribuées sur le net; accompagnées de musiques qui il me semble ne font l'objet d'aucun controle.

Allez la Sacem, va chercher, ya des sous a récupérer, cherche, cherche, va mon bon chien chien...
Le #120792
J?ai lu toutes les réponses de l?autre news je me dis que d?un coter la SACEM et dans son droit ! Car déjà pour une école la moindre des choses et de quand même appliquer la loi en vigueur ! Qu?est ce qu?ils vont se dire les gosses après avoir lu ca ' Ah ben tien c?est gratuit !! Dire que la SACEM sont tous des cons etc? oui si vous voulez mais bon si vous êtes artistes qui comme le stipule l?annonce que vous recevez uniquement vos droit d?auteur rien de plus et que celle-ci sont très maigre vous comprendrez ! Maintenant l?école aurais du faire ça déclaration et peut être que la SACEM aurais tout bonnement pas donné suite a ça, vu qu?ils on était réglo en quelques sorte ! Mais non cela n?est pas le cas ! Imaginer que toute les écoles décide de faire la même chose ' Bonjours les pertes ! Enfin bon je ne suis pas artiste loin de la mais je trouve que bon il y a des limites a tout, le tout gratuit n?est pas dans ce monde la ! Faut faire avec !! Je pense que dans ce cas la, la SACEM a voulu montrer, ben qu?il ne faut pas allez contre la loi ! C?est comme le faite de dire a votre petit frère ou votre fils que le vol est pas bien etc? s?il veut quelque chose il demande avant ! Si vous dites non vous lui expliquez pourquoi cette décision et si vous accepter également en lui disant tu vois c pas si difficile de demander ! En gros je vois l?affaire comme ca !
Le #120793
Enfin bon quand meme l'ecole doit appliquer la loi mais pour ma part que des enfants chantent une chanson a l'occasion d'une fete de fin d'annee, je n'aurais pas pense qu'il y avait des autorisations a demander et des taxes a verser...

Bref de quoi redorer le blason de la SACEM.

edit: surtout que la fete de fin d'annee est clairement une operation mercantile decider a flouer les ayant-droits..... Ton intervention sur le tout gratuit est dans ce contexte a cote de la plaque vladek.
Le #120794
http://www.jamendo.com/fr/ , la SACEM est sans danger à cet endroit.
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Anonyme
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