Noms de domaine saisis : la justice US refuse la restitution

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La justice américaine estime que la saisie de noms de domaine liés à Rojadirecta ne viole pas la liberté d'expression.

Rojadirecta-saisie-usDans le cadre de l'opération baptisée In Our Sites, les autorités américaines ont saisi plus de 200 noms de domaine pour des violations de propriété intellectuelle. Parmi eux, le site Rojadirecta de la société espagnole Puerto 80 et ses noms de domaine Rojadirecta.com, Rojadirecta.org.

Rojadirecta propose des liens vers des vidéos diffusées en streaming d'événements sportifs, voire des téléchargements sans toutefois héberger le contenu protégé. Rojadirecta offre également un forum de discussion aux utilisateurs. À deux reprises, le site a été considéré comme légal par la justice espagnole, ce qui n'a pas influé sur la saisie des noms de domaine en .com et .org décidée par les États-Unis.

Puerto 80 a été l'une des rares sociétés à contester la décision américaine, et ce avec le soutien d'une association comme l'Electronic Frontier Foundation. La semaine dernière, un juge fédéral américain a rejeté la restitution de Rojadirecta.com et Rojadirecta.org, et n'a pas retenu l'argument selon lequel la saisie porte atteinte à la liberté d'expression.

Le juge a par ailleurs estimé que Puerto 80 n'a pas subi de difficultés économiques importantes suite à la perte des noms de domaine en .com et .org, d'autant que Rojadirecta est toujours disponible sous d'autres extensions comme en .es.

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Le #817971
Eh oui ! Internet appartient aux états unis !
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Anonyme
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