Guerre des brevets : Samsung remporte une manche contre Apple

Le par  |  2 commentaire(s) Source : Reuters
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Samsung obtient gain de cause dans la contre-plainte lancée pour violation de brevets contre Apple auprès de la cour de La Haye.

Dans les différentes plaintes déposées par Apple et Samsung concernant leurs accusations mutuelles de violation de leur propriété intellectuelle, les décisions, souvent temporaires, ont plutôt tourné à la faveur d'Apple, Samsung se débrouillant par la suite soit pour contourner les plaintes en modifiant ses appareils soit en obtenant l'annulation de la décision initiale.

Les cas où Samsung obtient gain de cause sur une plainte directe ne sont pas si fréquents mais c'est pourtant bien ce que le groupe coréen vient d'obtenir aux Pays-Bas, auprès de la cour de La Haye. Apple ayant accusé Samsung de copie de ses appareils mobiles, le groupe coréen avait répliqué en déposant plainte à son tour pour violation de brevets.

Samsung_Logo.svg Le verdict de la cour de la Haye tourne à son avantage en affirmant qu'Apple a bien utilisé sans autorisation l'un des brevets de Samsung sur ses appareils iPhone 3G / 3GS / 4 / 4S et sur les iPad 1 et 2. La cour impose le versement d'un dédommagement calculé d'après les ventes de ces appareils mobiles aux Pays-Bas depuis août 2010, date à laquelle Apple ne pouvait ignorer la violation de brevets.

En revanche, les trois autres brevets cités dans la plainte sont rejetés. A noter que le brevet validé dans cette plainte avait été rejeté dans une autre affaire en Allemagne. La victoire est techniquement mineure au regard des dizaines de procédures engagées et Florian Müller, du blog Foss Patents, porte un regard assez critique sur cette décision qui ne masque pas le fait que Samsung n'en tirera quasiment aucun bénéfice, ni financier ( le dédommagement ne pèsera pas lourd ) ni tactique alors que l'essentiel de ses requêtes a été rejeté ailleurs.

Les prétentions de Samsung en matière de droits de licence restent un sujet sensible, avec toujours cette question d'application de taux spécifiques dans le cadre des brevets FRAND utilisés dans les standards mobiles.

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Vos commentaires

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Le #975491
Bravo, aller faut gagner maintenant dans les pays ou le marché est plus fort
Le #975761
une bataille de gagné emmènera d'autre victoire. quand appel aura perdu plusieurs pr il s’arrêtera d’emmerder les autres et se concentrera sur la conception et la fiabilité de ses produits.
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Anonyme
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