Guerre des brevets : contre Apple, Samsung passe par l'ITC

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Les manoeuvres se poursuivent dans la bataille des brevets se jouant entre Apple et Samsung : ce dernier vient de déposer une requête auprès de l'ITC pour faire bloquer la commercialisation des produits iOS aux Etats-Unis, initiative classique dans ce type de conflit.

Logo SamsungAprès les plaintes auprès de cours de justice, le mouvement logique dans les contestations de brevets aux Etats-Unis consiste à déposer une requête auprès de l' ITC ( International Trade Commission ), qui joue le rôle d'arbitre dans les conflits entre sociétés américaines et sociétés étrangères.

Deux raisons l'expliquent : les procédures de l'ITC sont plus rapides que le traitement des plaintes par les cours fédérales et l'organisme a le pouvoir de bloquer la distribution des produits incriminés sur le sol américain. De quoi faire réfléchir et inciter à une négociation amiable, qui se termine généralement par l'abandon de l'ensemble des procédures.

Cette stratégie classique, qui permet de forcer la négociation lorsqu'un partenaire fait de la résistance, vient d'être appliquée par Samsung contre Apple. Le fabricant coréen a déposé une requête auprès de l' ITC en affirmant que le groupe de Cupertino a copié plusieurs de ses innovations dans ses produits mobiles iOS.


Passage par la case ITC
Samsung demande ainsi l'arrêt de la commercialisation des produits mobiles d' Apple aux Etats-Unis tant que le problème ne sera pas réglé. Cette action vient s'ajouter aux plaintes déjà déposées dans plusieurs pays après l'action hostile initiale d' Apple qui accuse Samsung d'avoir copié sur ses produits pour constituer sa gamme Galaxy ( smartphones et tablettes ).

En initiant cette nouvelle procédure, Samsung rajoute de la pression sur Apple pour une négociation rapide et le versement éventuel de droits de licence pour les brevets incriminés. Si l'injonction bloquant la diffusion des produits est rarement appliquée, les sociétés préférant généralement trouver un terrain d'entente avant son application, l'accumulation des plaintes montre que les relations entre Apple et Samsung sont plutôt fraîches, avec un retentissement probable sur les liens de fourniture de composants.

Nous indiquions dès samedi dernier qu' Apple pourrait se tourner vers TSMC pour sa prochaine génération de processeurs Apple A6 au lieu de Samsung, qui gère la production des processeurs Apple A5 présents dans l' iPad 2 et sans doute dans la prochaine génération d' iPhone et d' iPod Touch.

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