Sarkozy : les géants du net taxés à hauteur de 500 millions d'euros

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Ils seront quatre à être visés par la potentielle nouvelle taxation de Nicolas Sarkozy, annoncée dans le cadre de sa campagne électorale.

La question de la réduction de la dette est un point clé de cette campagne électorale. Nicolas Sarkozy continue sur sa volonté de réduire la dette de la France et annonce, dans son programme, l'arrivée d'une nouvelle taxe qui ne devrait concerner que les géants du Net. Google, Amazon, Facebook et Apple seraient donc les principaux touchés par cette nouvelle mesure. Cette nouvelle taxation pourrait rapporter à l'Etat Français près de 500 millions d'Euros.

Nicolas Sarkozy rebondit sur l'avis N°8 du 14 février 2012 du Conseil National du Numérique dans lequel il est stipulé que : "Actuellement, les grands groupes internationaux de l’économie numérique (Amazon, Apple, eBay, Facebook, Google, Skype, Yahoo!, etc.) fonctionnent sur la base du commissionnement : les revenus générés sur le territoire français sont perçus par leurs structures basées hors de France, leurs filiales françaises ne payant leur impôt que sur une base égale à (coût de fonctionnement de la structure française + 5 ou 10%).

SarkozySelon diverses données, les revenus générés par 4 de ces acteurs (Google, iTunes, Amazon et Facebook) oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d’euros en France, acquittent en moyenne 4 millions d’euros par an au titre de l’impôt sur les sociétés alors qu’ils pourraient être, si on appliquait le régime français, redevables d’environ 500 millions d’euros."

Cette taxation n'est pour le moment pas applicable en l'état. Il faut au prochain gouvernement, si celui de Nicolas Sarkozy est reconduit, de prouver que "les opérations effectuées quand elles ont un caractère habituel, qu’elles forment un cycle commercial complet et qu’elles se détachent des autres activités de l’entreprise." Ce cycle commercial devrait donc être étudié et approuvé par une branche de l'administration fiscale créée pour l'occasion.

Il reste encore du chemin à parcourir pour que les géants du Net répondent au fisc français. Les voilà prévenus.

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Le #939991
Du vent électoral comme d'habitude...
Le #940011
sarko champion du je voulais le faire mais les autres m'en ont empêché ...
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Anonyme
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