Les fabricants de semiconducteurs et de cartes à puce s'arrangeaient-ils sur les prix de leurs composants, faussant les règles de la libre concurrence ? La Commission européenne a en tous les cas confirmé dans un court communiqué que des perquisitions ont été réalisées dans plusieurs Etats membres le 21 octobre dernier au siège de plusieurs sociétés ( non nommées ) dans le cadre d'une enquête pour entente illicite sur les prix.

Bruxelles fait savoir " qu'elle a des raisons de penser que les sociétés concernées pourraient avoir violé les règles du traité européen interdisant les échanges d'informations sensibles et d'entente sur les prix ". Toutefois, la Commission rappelle également qu'une perquisition ne signifie pas que la société visée est coupable d'agissements illicites.


Une enquête sur plusieurs années
Il s'agit seulement de procédures préliminaires destinées à obtenir des documents en vue d'une enquête plus poussée. D'autre part, le droit des sociétés à être défendues et entendues dans les délibérations leur reste reconnu.

La complexité de ce type d'affaire ne permet pas de définir un calendrier précis pour son verdict. Neelie Kroes, commissaire à la Concurrence, a déjà supervisé plusieurs affaires d'entente illégale ces dernières années dans des domaines très divers, avec à la clé de lourdes amendes pour les contrevenants ( jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires annuel ).

L'enquête, qui pourrait durer plusieurs années, porte sur des fabricants de chipsets utilisés dans les cartes SIM, les cartes bancaires et cartes d'identité.