Le projet de loi DADVSI adopté par le Sénat

Le par  |  43 commentaire(s) Source : AP
RDDV Victoire

Les récentes manifestations anti DADVSI et DRM conjuguées, au demeurant peu suivies, n'y auront rien changé et l'inflexible Sénat vient d'adopter en première lecture, dans la nuit de mercredi, le texte du projet de loi par 164 voix contre 128 ( 35 abstentions ).

Rddv victoireLes récentes manifestations anti DADVSI et DRM conjuguées, au demeurant peu suivies, n'y auront rien changé et l'inflexible Sénat vient d'adopter en première lecture, dans la nuit de mercredi, le texte du projet de loi par 164 voix contre 128 ( 35 abstentions ).

Le contenu du texte a été quelque peu remanié par rapport à son état " initial " lors du vote de l' Assemblée Nationale en mars dernier, des modifications qui ne nécessitent cependant pas une deuxième lecture par cette dernière.


Les sanctions confirmées
Sur le volet répressif, les peines encourues par les désormais contrevenants à la loi DADVSI sont bel et bien maintenues. Ainsi, tout internaute coupable d'avoir téléchargé illégalement une oeuvre cinématographique ou musicale régie par un droit d'auteur, se verra infliger une contravention de 38 euros qui sera majorée de 112 euros ( s'établissant à 150 € ) dans le cas où il aura mis ce fichier à disposition en le partageant via Internet.

Les éditeurs commercialisant des solutions Peer to Peer qui encouragent délibérément le piratage ou ceux qui hébergent ce type de logiciels dont l'utilisation délictueuse est clairement avérée, seront passibles de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende ( des peines qui avant la DADVSI étaient susceptibles d'intéresser les internautes ).


L'interopérabilité
Ce voeu pieu qui constituait peut-être l'un des seuls motifs de satisfaction de la DADVSI pour le commun des internautes, a pris du plomb dans l'aile. Dans le texte voté par l' Assemblée Nationale, un article prévoyait que les Digital Rights Managment soient enlevés dans le cas où ils entravaient par exemple, la lecture d'un fichier avec un logiciel tiers.

Oui mais voilà, le Sénat a mis son nez la dedans et dorénavant, cette interopérabilité ne sera plus imposée mais négociée en étant soumise à l'examen d'une Autorité administrative des mesures techniques et de protection. Cette Autorité Administrative Indépendante en concertation avec les acteurs du marché concernés, décidera du bien fondé ou non des DRM mais beaucoup de députés estiment qu'elle se rangera dans bien des cas, du côté des professionnels à l'instar d' Apple et de Microsoft.


RDDV se montre satisfait
Si cette adoption du projet de loi par le Sénat ( même avec des changements ) fait un heureux, c'est bien son instigateur en la personne de notre ministre actuel de la Culture et de la communication, en l'occurrence Renaud Donnedieu de Vabres et ce dernier de littéralement déclarer sa flamme au Sénat : " Il ne fallait pas attendre pour préserver nos créateurs. Vous avez fait oeuvre utile, la technologie galopante doit être une chance pour les auteurs. ( ... ) Mon cri du coeur sera ce soir : Vive l'offre nouvelle ! ".


Ultime épreuve
Le parcours du combattant avant promulgation, n'est pas encore achevé pour la loi DADVSI qui doit encore se plier à quelques " formalités ". Ayant été déclaré en urgence, le projet de loi va être soumis à une commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés afin d'être débattu pour arriver à un consensus " convenu " entre les deux assemblées.

La DADVSI, c'est vraiment pour bientôt.

Complément d'information

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Le #105862
"Il ne fallait pas attendre pour préserver nos créateurs".
Il ose dire ça sans avoir honte '
Après l'exemple des artistes canadiens qui sont obligés de s'organiser en association indépendante pour faire entendre leurs voix '
Il choisit sciemment le parti de l'industrie contre les citoyens et les créateurs et il n'assume même pas. C'est minable.
Le #105863
Bon ben ils n'ont plus qu'à voter une loi plafonnant le prix du CD à 10? s'pas' Quoi, j'ai dit une bêtise'
Le #105864
De toute façon, ça ne règle pas le "problème" du point de vue technique : les logiciels p2p seront développés anonymement, et retour à la case départ. Finalement on va en arriver là où ça aurait du commencer : les FAI et une taxe "création" sur les abonnements. Maintenant que l'inflation de l'ADSL est terminée, pourquoi pas'
Le #105874
"La loi devant protéger tous les auteurs et toutes les oeuvres, chaque auteur d'un blog pourra théoriquement y faire consigner, à la charge du contribuable, l'ensemble de ses billets. Chaque internaute y faire enregistrer l'ensemble de ses messages sur les forums et l'ensemble des commentaires qu'il poste, des photos qu'il publie, des vidéos qu'il met en ligne, etc., etc. L'usine à gaz, prévue pour quelques milliers d'albums et de films par an, pourrait se retourner contre le gouvernement si un nombre important d'internautes provoquaient une telle "grève du zel" avec des millions de contenus déclarés."

http://www.ratiatum.com/news3113_Le...ADVSI.html

Vous savez ce qu'il reste à faire......<img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
Le #105886
Et si on telecharge via un serveur au Japon, on est condamnable
C'est marrant mais des scrupules je vais plus en avoir.
Le #105887
faites une promesse de boycott ici
http://www.odebi.org/boycothon/
Le #105888
@venomx
Oui : ne plus acheter de Cd et voter en 2007. (Ni PS, ni UMP)

Et de toute façon les DRM empêchent la lecture des Cd il est donc inutile de les acheter.
Le #105891
en plus, les DRM "négociables"... c'est vraiment à pleurer....
Le #105894
simplement 4 mots: bonne chance les gars.
Le #105897
haa la radio vive la radio numérique !
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Anonyme
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