Les e-mails au travail : les sénateurs proposent une loi
Le par Dimitri T.
Votre employeur a-t-il un droit de regard sur vos courriels ' Voilà une question que nous sommes en droit de nous poser et qui trouvera peut-être sa réponse dans une prochaine loi.
Une loi pour distinguer les courriels
De nombreux employés se servent de la boîte e-mailprofessionnelle pour y recevoir des correspondances à caractères personnels.Ceux-ci considèrent par conséquent que leur employeur n'a pas ledroit de consulter leur boîte e-mail, y voyant là une atteinte à la vie privée. Cette situation peut provoquer des conflits, conflits se terminant parfois devant les tribunaux.
Voilà pourquoi, le 13 juin dernier, plusieurs sénateurs, François Marc, Yolande Boyer, Nicole Bricq, Josette Durrieu, Michèle André, Louis Le Pensec, Pierre-Yves Collombat, Jean-Marc Todeschini, Michel Teston, Jean-François Picheral, Jacques Mahéas, ont présenté un projet de loi visant à identifier clairement les courriels professionnels.
La loi propose que les courriels personnels doivent ainsi être expressément identifiés via l'intitulé de l'e-mail. Les courriels où rien n'est indiqué, ou se trouvant dans les répertoires relatifs au fonctionnement de l'entreprise ou organisation, pourront donc être consultés par le supérieur hiérarchique. A noter que la chose, s'il elle est promulguée, devra être précisée à la personne utilisant cette boîte électronique.
Pour ceux parmi vous qui désireraient en savoir un peu plus, le projet de loi est consultable via cette page.
Complément d'information
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Dans le cadre de la loi Création et Internet, les sénateurs préfèrent l'amende comme sanction finale à la riposte graduée plutôt que la coupure d'accès à Internet. La ministre de la Culture désapprouve cette perte de pédagogie. -
Le démocrate new-yorkais Charles E.
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enfin bon
on l'a pas attendu pour se rendre compte que les messages perso en utilisant l'email de l'entreprise nous posent pb , fichier de blagues powerpoint envoyé à 50 personnes ,la video de 10mo en pj à tous le batiment etc.... les inscriptions sur les sites donc spam et traffic mail en + qui ne sert à rien....