Mon.service-public.fr : télédéclarer un décès en une fois

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mon.service-public.fr

Depuis le site mon.service-public.fr, il est possible de déclarer en ligne et en une seule fois le décès d'un proche survenu en France.

La simplification de l'administration passe également par cela. Depuis juillet dernier, il est possible sur le site mon.service-public.fr de déclarer en ligne un décès survenu en France. Une télédéclaration en une seule fois pour une transmission directe auprès d'organismes de protection sociale.

Onze organismes sont partenaires dont la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la Caisse nationale des allocations familiales ou encore la Caisse des dépôts. Une liste qui sera étendue dans les prochains mois.

Ce n'est que cette semaine que la Direction générale de la modernisation de l'État a communiqué sur ce dispositif. Elle a précisé que l'utilisateur doit disposer d'un compte sur mon.service-public.fr, doit se munir de l'acte de décès du défunt et renseigner plusieurs informations le concernant.

Le traitement est effectué par les organismes sociaux partenaires dans un délai de 13 jours.

Teledeclaration-deces 


 

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Vos commentaires

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Anonyme
Le #1062062
Quand la mort se modernise...
Le #1062082
Et à quoi cela sert-il de faire cette déclaration alors même qu'une autre déclaration (l'acte de décès), généralement elle aussi informatisée, a déjà été faite? .... Pour le plaisir de remplir des formulaires? Même quand t'es mort les CERFA te lâchent pas...
Le #1062162
On ne dit plus : "Je vais t'exploser la tronche conard" mais "Je vais te télédéclarer sur le cloud du ministère ... conard" (ce terme là peut rester )
Le #1062272
il y a un site aussi pour déclarer la connerie.
Le #1062332
Les smartphones, ils capte la 3g, à 3m sous terre ?
Le #1062372
liberal>>>Dans ta phrase, y'a "généralement elle aussi informatisée", c'est le "généralement", le maillon faible. Il vaut mieux faire la déclaration personnellement, au moins, on est sûr qu'elle est saisie......
Le #1062442
micropastis a écrit :

il y a un site aussi pour déclarer la connerie.


oui


http://www.elysee.fr/
Le #1062542
J'aimerais connaître le degré de "piratabilité" de ce site pour savoir combien de couillons
vont mourir bien que toujours vivant.

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Anonyme
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