La simplification de l'administration passe également par cela. Depuis juillet dernier, il est possible sur le site mon.service-public.fr de déclarer en ligne un décès survenu en France. Une télédéclaration en une seule fois pour une transmission directe auprès d'organismes de protection sociale.
Onze organismes sont partenaires dont la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la Caisse nationale des allocations familiales ou encore la Caisse des dépôts. Une liste qui sera étendue dans les prochains mois.
Ce n'est que cette semaine que la Direction générale de la modernisation de l'État a communiqué sur ce dispositif. Elle a précisé que l'utilisateur doit disposer d'un compte sur mon.service-public.fr, doit se munir de l'acte de décès du défunt et renseigner plusieurs informations le concernant.
Le traitement est effectué par les organismes sociaux partenaires dans un délai de 13 jours.
