En mars 2008, SFR et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine signaient un accord établissant un calendrier de déploiement du réseau fibre optique de l'opérateur. Un calendrier qui prévoyait une étendue du réseau entre 2009 et 2015 et qui avait très rapidement été mis à mal suite à des litiges entre les deux parties.
En octobre 2014, le département rompait le contrat, stipulant que les retards accumulés par SFR ne pouvaient pas être rattrapés et que l'opérateur manquait à l'ensemble de ses obligations. Cette année, le département rappelait à SFR que la couverture en fibre optique n'était pas encore totale dans les zones plus ou moins denses. La résiliation est actée le 17 octobre pour "faute et aux torts exclusifs" du délégataire Sequalum.
Ce jeudi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé les dires du département qui exigeait des pénalités à Sequalum, la filiale de SFR chargée de déployer la fibre selon les termes du contrat. Pire encore pour SFR, le tribunal a décidé de doubler les pénalités requises par le département des Hauts-de-Seine, amenant la note à 96,7 millions d'euros.
