SFR condamné à verser 15 000 euros pour contrefaçon

Certains termes employés par SFR, second opérateur de téléphonie mobile en France, sur son portail Internet n'ont visiblement pas été du goût de Bouygues Télécom, son concurrent et troisième opérateur mobile dans l'Hexagone. Bouygues Télécom avait en effet remis en cause l'emploi des termes " Forfait 100 % " et " deux fois plus " utilisés par SFR. Depuis, la justice a tranché afin de mettre un terme à la querelle opposant les deux opérateurs.

Ainsi, selon l'arrêt publié en tout début de semaine, la troisième chambre civile du TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris a estimé que SFR s'était rendu coupable de contrefaçon en utilisant la dénomination " Forfait 100 % " pour des services identiques à ceux déjà proposés par son concurrent. Pour cela, SFR a été condamné à verser 15 000 euros de dommages et intérêts à Bouygues Télécom.

Quant au slogan " deux fois plus ", le tribunal a considéré qu'il ne constituait en aucun cas une contrefaçon, puisqu'il s'agit d'une locution couramment utilisée dans le domaine de la publicité. Le tribunal en a d'ailleurs profité pour annuler le dépôt de la marque " deux fois plus " enregistré en mai 2002 par Bouygues Télécom, qui a été jugé frauduleux puisque SFR utilisait ces termes dans ses documents commerciaux depuis 1999.