Itinérance Orange / Free : Bruxelles rejette la plainte de SFR

Le par  |  6 commentaire(s) Source : BFM Business
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La plainte de SFR auprès de la Commission européenne contre Orange et Free accusés de former un couple entravant le jeu de la concurrence a été rejetée.

Fin 2012, SFR avait porté plainte auprès de Bruxelles contre les opérateurs Orange et Free Mobile dont l'accord d'itinérance 3G leur donnerait un avantage concurrentiel sur les autres acteurs en leur permettant un échange d'informations sensibles.

L'opérateur a tenté de présenter l'itinérance comme un rapprochement qui ne dit pas son nom entre les deux acteurs, leur donnant un pouvoir combiné surdimensionné face aux autres opérateurs. En prêtant ses infrastructures, Orange peut notamment avoir une idée précise du volume du trafic de Free Mobile et développer des stratégies commerciales et économiques grâce à ces informations, tandis que Free profite d'un réseau déjà construit pour imposer une forte pression concurrentielle.

SFR-logoBFM Business souligne que SFR avait fait valoir que le contrat d'itinérance était l'équivalent d'un rachat d'entreprise par le contrôle commun exercé par Orange et Free sur Free Mobile mais qu'en passant par ce contrat, les deux sociétés se sont dispensés d'un feu vert des régulateurs qui auraient sans doute demandé des garanties.

Cette argumentaiton n'a cependant pas porté : " la Commission a classé sans suite cette plainte, car nous arrivés à la conclusion que ce contrat d'itinérance n'était pas un rachat tel que défini dans le droit des rachats ", explique-t-on à Bruxelles.

BFM Business indique également qu'au vu de la thèse avancée, qui risquait dès le départ d'être contrée, certains se demandent si la plainte de SFR ne visait pas simplement à obtenir un accès aux termes confidentiels du contrat d'itinérance, quitte à pouvoir le dénoncer en détail ensuite.

Les modalités de l'itinérance sont restées soigneusement protégées en tant que contrat commercial au point qu'aucun régulateur n'y a eu accès. La démarche reste légale, les opérateurs n'étant plus tenus de faire valider ce type d'accord.

Il sera cependant difficile de le prolonger au-delà de 2018, l'Autorité de la concurrence ayant émis un avis incitant à prendre des mesures pour s'assurer que l'itinérance sera stoppée d'ici là, Free Mobile ayant alors en principe et selon ses obligations de licence une couverture réseau en propre suffisante.

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Vos commentaires

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Le #1260792
Et bing dans les dents de la pleureuse de SFR.
Le #1260862
SFR a dû oublier l'accord qu’il avait eu avec Orange et Bouygue sur la tarification il y a quelques années...
"Moi j'ai le droit mais pas EUX..." Très Petit et Médiocre de la part de SFR
Le #1261152
Fidèle à sa "réputation" SFR se montre, encore et toujours mauvais perdant.
Le #1261282
sfr viens de se faire mettre.....chacun son tour ........

Le #1261592
SFR aime bien dépenser de l'argent dans des procès perdus d'avance on dirait...
Une tendance partagée par pas mal de sociétés en ce moment.
Le #1265542
C'est le plus grand jeu de SFR de se plaindre à longueur de temps =O j'espère que ca va les calmer...
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Anonyme
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