Spam : la CNIL surveille des entreprises françaises

Via son partenariat signé avec la CNIL en octobre 2007, l'initiative Signal Spam prouve qu'elle peut avoir une certaine utilité. La CNIL a en effet annoncé hier qu'une série de contrôles a été entamée en septembre 2008 auprès d'entreprises françaises dont les mails dits de prospection ont été pointés du doigt par les internautes eux-mêmes, les qualifiant de spams.

Après une inscription gratuite, la plate-forme Signal Spam est prête à accueillir dans une fenêtre de signalement, une copie du soi-disant spam reçu par l'internaute, tandis que des extensions sont également proposées pour Microsoft Outlook (versions 2003 et 2007) et Mozilla Thunderbird (version 2.0), afin d'en un clic accomplir son " devoir de signalement ". Ces signalements sont anonymisés (utilisateur) et transmis à des partenaires techniques luttant contre le spam, voire à des autorités publiques. C'est ainsi que chaque mois, la CNIL a connaissance des entreprises les plus signalées par les internautes se disant victimes de spam.

Les contrôles de la CNIL vont porter sur :

• Les méthodes de collecte des adresses électroniques utilisées (vérification de l'origine des données et des éventuels fichiers utilisés pour procéder aux envois de messages)
• La validité du consentement des personnes démarchées
• Le respect du droit de s'opposer à recevoir de nouveaux messages
  

Au terme de ces contrôles, si la pratique du spam est avérée, la CNIL pourra décider d'infliger des amendes dont le montant maximal est fixé à 300 000 euros.