Lutte contre le spam : une aide de 32 k€ de l'État

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Le gouvernement offre une enveloppe de 32 000 euros à la plate-forme nationale de signalement du spam, Signal Spam.

logo_signalspamSignal Spam est un plate-forme de signalement pour le spam qui a ouvert ses portes en mai 2007. L'inscription est gratuite pour les utilisateurs qui peuvent transmettre une copie de ce qu'ils considèrent comme du spam. Ces signalements sont anonymisés ( du côté de l'utilisateur ) et transmis à des partenaires techniques qui luttent contre le spam, voire à des autorités publiques.

La plate-forme Signal Spam est en effet le fruit d'un partenariat entre des acteurs privés et publics. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés est ainsi un partenaire de Signal Spam, et cette dernière se félicite de l'enveloppe accordée par la Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique. Il est assez rare que la CNIL fasse part d'une pareille satisfaction d'ordre pécuniaire.

Nathalie Kosciusko-Morizet a ainsi doté Signal Spam d'une enveloppe de 32 000 euros. Pour la CNIL, qui rappelle que le spam représente plus de 90 % des e-mails échangés, ce soutien financier " permet d'assurer la pérennité d'un dispositif exemplaire qui bénéficie à tous les internautes français ". La plate-forme compte 50 000 utilisateurs inscrits qui ont remonté plus de 17 millions de signalements depuis son ouverture.

Sur foi des signalements, la CNIL a déjà procédé à des contrôles auprès d'entreprises françaises derrière des e-mails dits de prospection. Ces contrôles portent généralement sur les méthodes de collecte des adresses électroniques utilisées, la validité du consentement des personnes démarchées, le respect du droit de s'opposer à recevoir de nouveaux messages. Le cas échéant, la CNIL peut infliger des amendes d'un montant pouvant atteindre 300 000 euros.

Selon la CNIL, " plusieurs dossiers sont actuellement examinés par sa formation contentieuse compétente pour prononcer des sanctions ". La CNIL précise également que les signalements permettent d'agir dans un cadre européen et international.

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Vos commentaires

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Le #548661
s'attaquer aux spammeurs, c'est comme s'attaquer aux paradis fiscaux, une goute d'eau. ça engendre trop d'argent, donc même en condamnant 1 ou 2 gros, il y en aura toujours.
De plus quand vous avez des FAI ou des stés de crédit ou pire des administrations qui revendent, encore, des fichiers clients, que peut faire la cnil ?
Le #548731
'vont pas aller loin, avec 32000 euros....
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Anonyme
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