Spam : pas de liberté d'expression pour Jeremy Jaynes

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Spam

Condamné en 2004, l'un des dix plus gros spammeurs de l'époque a utilisé son dernier recours en justice et devra finalement purger sa peine de 9 ans d'emprisonnement.

SpamJeremy Jaynes est à ce point célèbre que l'on peut trouver trace de ses exploits dans l'encyclopédie libre Wikipedia. Condamné en 2004, Jaynes a été l'un des premiers spammeurs à tomber sous le coup de la CAN-SPAM Act, la loi anti-spam entrée en vigueur aux Etats-Unis le 1er janvier 2004.

Sa peine a donc été des plus exemplaires avec 9 années d'emprisonnement, mais il faut dire que Jaynes n'y était pas allé de main morte, avec à son actif 10 millions de courriels non sollicités envoyés chaque jour du mois de juillet 2003. L'homme qui s'était procuré (avait volé) une base de données de clients d'AOL et d'eBay (84 millions d'adresses), a réussi à tirer bénéfice de son petit commerce avec une rémunération à hauteur de 750 000 dollars par mois.


Case prison confirmée par 4 juges contre 3
En liberté pour cause de paiement d'une onéreuse caution, Jaynes a usé de tous les recours possibles afin d'invalider sa condamnation. Ultime chance pour ce dernier, la Cour Suprême de l'Etat de Virginie qui vient de rendre son verdict. Jaynes n'échappera pas à la prison et pour le procureur général de Virginie, c'est une grande victoire dans la lutte contre le cybercrime : " Le spam engorge les boîtes mail, pénalise la productivité, frustre les internautes et menace la révolution en ligne qui est si importante pour la prospérité économique de la Virginie. "

Pour sa défense, Jaynes a tenté de démontrer l'incompatibilité de la loi anti-spam avec le premier amendement de la Constitution des Etats-Unis cher à ses citoyens, la liberté d'expression !
Complément d'information
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Vos commentaires

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Le #198171
Ne peut on pas faire pareil dans la vie réelle, avec ces coups de fils et pubs non solicitées?
Le #198178
la liberté d'expression ne s'exerce que dans le cas ou ce qui est exprimé est lu (ou consulté) de façon libre et volontaire par celui qui le lit...là il l'imposait, ça me parait tout à fait normal tout ça.
Le #198205
Sheep >>essaye de toucher 10M de personnes dans la journée par tel ou courrier et ça pour le même prix que le spam et tu seras millionnaire en 3 mois
Le #198208
Je comprend bien, mais dans la définition même du spam (courrier indésirable "massif"), ces foutues pubs le sont....
Le #198210
@paralax: le principal problème du SPAM,c 'est pas la quantité, mais le fait qu'ils soient indésirables

Qu'une société envoie des millions de messages à l'ensemble de ces clients, qui on souscrit pour par exemple, ce n'est pas un problème.

Que des gens (que ça soit 1, 10, 100 ou des millions) reçoivent régulièrement du courrier qu'ils ne désirent pas si (surtout vu ce que ça concerne....)
Le #198211
tout à fait d'accord, mais 9 ans de prisons ... c'est plus cher que beaucoup d'agressions physiques, voir même de certains meurtres
@+
Laurent.
Le #198212
Liberté d'expression?

Le type n'a pas compris que la liberté d'expression s'arrête quand tu entame celle des autres. Il n'a pas saisi non plus que "enlarRrge youRR PPEENNIISS", c'est pas de l'expression mais une insulte pour les hommes et ridicule pour les femmes.
Le #198214
@lau.kra:

Ca he dis pas le contraire, 9 ans de tole pour des mails, même en masse et non sollicité, c'est un peu énorme.

Après, ça se passe au etats unis, où les peines sont généralement beaucoup plus lourdes qu'en France (un meutre en France, tu peux en avoir pour moins, aux etats unis, c'est plus difficile )
Le #198248
"tout à fait d'accord, mais 9 ans de prisons ... c'est plus cher que beaucoup d'agressions physiques, voir même de certains meurtres"
--
Aux USA, tu cumules les temps de peine: s'il a pris 3 ans pour le spam, 3 ans pour publicite mensongere, et 3 ans pour fraude fiscale par exemple, tout ca par rapport a la meme affaire de spam, ca lui fera 9 ans.
En france, on prend la peine la plus lourde.
Le #198249
Tire de l'article de Arstechnica:
"Still, the court upheld Jaynes' original 2005 sentence of three years in prison for each of the three Virginia Computer Crimes Act code violations for which he was found guilty."

Donc 3 ans pour chaque violation de la loi sur le spam, en virginie.
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Anonyme
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