Station-Divx : toujours condamné à 130 000 euros
L'auteur du site Station-Divx.com, condamné en 2009, n'a pas obtenu de réduction de peine en appel. La condamnation reste la même, mais une relaxe sur les points de l'accusation a été accordée.
Début 2009, Sébastien Budin, administrateur du site Station-Divx.com, a été condamné à 130 000 euros de dommages-intérêts, 3 000 euros d'amende, ainsi qu'un an de prison avec sursis.
Le site incriminé visait à regrouper un ensemble de mots clés de films afin de faciliter la recherche sur le célèbre client Peer to Peer eMule. Par ailleurs, aucun lien n'était présent, si ce n'est des accès vers des sites d'e-commerce pour acquérir les DVD.
Sébastien Budin vient d'avertir via son site de soutien que la septième chambre de la cour d'appel de Lyon a maintenu les accusations préalablement établies par le tribunal correctionnel de Lyon il y a deux ans.
Toutefois, la cour a effectué une relaxe sur l'un des points de l'accusation, à savoir la reproduction « par quelconque moyen que ce soit » de 654 films et de 26 séries de télévision. Cet allègement n'a toutefois pas eu d'impact sur les peines du jeune homme. Ce dernier prévoit de contacter son avocat afin de se pourvoir en cassation, avec pour objectif de paraître devant la Cour européenne des droits de l'homme.
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- Les responsables du site de streaming musical RadioBlogClub ont été condamnés en appel.



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